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Les Echos
anti-nkm
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
INTERNATIONAL-Europe -
Position finale -
Morphosémantique -
07/08/2015 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Grand Paris : le Conseil constitutionnel censure l' article anti-nkm "
anti-optimisation
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position finale -
Morphosémantique -
30/01/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Le gouvernement souhaite lier cette réflexion sur l' intégration fiscale à deux autres chantiers , l' un portant sur la transposition de la directive européenne anti-optimisation fiscale ( ATAD ) et l' autre sur la mise en conformité du régime des brevets avec les règles de l' OCDE . La directive européenne devrait conduire à modifier les règles de déductibilité des intérêts d' emprunt . Un sujet lui aussi sensible , les règles ayant été par le passé plutôt favorables en France . Le tout constituerait une grande réforme de l' impôt sur les sociétés présentée dans le budget 2019 . "
anti-optimisation
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
26/01/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "S' il renforce les moyens de l' administration fiscale , le reporting « pays par pays » n' est pas sans limite . Les sénateurs ont exprimé jeudi à plusieurs reprises leur inquiétude sur la position ambiguë des Etats-Unis , qui ont adopté ce reporting mais sans ratifier l' accord d' échange international ( lire ci-dessous ) . Et le changement d' administration à Washington laisse planer des doutes sur l' application des mesures anti-optimisation validées au sein de l' OCDE . « On ne peut qu' espérer que , malgré l' évolution du contexte international , les engagements pris par chacun seront respectés » , a déclaré Christian Eckert au Sénat . Dans le cas où les Etats-Unis ne transmettraient pas leurs données , le secrétaire d' Etat a évoqué l' existence d' un mécanisme alternatif : le fisc français pourrait obliger les filiales hexagonales des groupes américains à fournir leurs informations sur la France . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale -
Morphosémantique -
25/12/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : ". A moins que la majorité élue en mai ne revienne sur le prélèvement à la source , 2017 sera la dernière année où l' impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus . On dit parfois qu' il s' agit d' une « année blanche » , même si cette appellation peut être trompeuse , car les revenus de 2017 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l' impôt . Faudra -t-il travailler plus en 2017 ? L' administration a bien bordé les conditions de cette année de transition avec de nombreuses clauses anti-optimisation . Malgré tout , les débats parlementaires ont révélé quelques failles pouvant conduire certains contribuables à ajuster leur comportement . Explications . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
27/11/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "« Flat tax » : vote d' une mesure anti-optimisation fiscale "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
13/06/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Cette annonce a créé la surprise jusque dans les rangs de la majorité , où certains cachent mal leur malaise à l' idée de tirer un trait sur un dispositif anti-optimisation fiscale . « Si , demain , un contribuable a un important stock de plus-values latentes , il pourrait avoir intérêt à se localiser en Belgique pour liquider ses plus-values . Là , une mesure anti-abus serait intéressante » , a mis en garde la députée LREM Emilie Cariou . D'autant plus que la France s' apprête à transposer la directive européenne ATAD , comprenant un certain nombre de mesures anti-optimisation . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SCIENCES-Mathématiques -
Position finale -
Morphosémantique -
20/09/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "des modalités spécifiques de calcul des revenus non exceptionnels et des mesures anti-optimisation seront prévues afin de ne pas accorder d' avantages injustifiés aux contribuables en mesure de « piloter » leurs revenus . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DÉFENSE-Militaire -
Position finale -
Morphosémantique -
10/12/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Des lobbys industriels , du secteur de la distribution et des énergies renouvelables , ainsi que des organisations représentant des entreprises et des banques étrangères s' activent parallèlement contre les mesures anti-optimisation prévues dans le texte . L' une d' elles taxe les paiements entre une entreprise et ses filiales à l' étranger , qui sont susceptibles de réduire le résultat imposable . L' Association of Equipment Manufacturers , qui rassemble les constructeurs d' équipements industriels et agricoles , a écrit dans un courrier aux élus que les entreprises ayant des activités à l' étranger seraient taxées deux fois . « Cela revient à imposer une pénalité aux Etats-Unis sur les banques internationales » , estime de son côté Sarah Miller , responsable de l' Institute of International Bankers . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DÉFENSE-Militaire -
Position médiale -
Morphosémantique -
10/12/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Niche fiscale et mesures anti-optimisation "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation -
Position finale -
Morphosémantique -
17/05/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "En 2019 , il sera alors possible de rattraper le tir en doublant son effort annuel d' épargne . Ces versements seront déductibles en totalité , puisque la mesure anti-optimisation prévue pour le PERP ne concerne que ceux qui avaient un PERP en 2017 . La principale limite à cette stratégie est que l' épargnant risque de perdre le bénéfice de la garantie de la table de mortalité offert par la plupart des contrats Madelin . Mais il s' agit d' un mal pour un bien , car , avec un PERP , il est possible d' opter pour une sortie partielle en capital , une option que n' offrent pas les contrats Madelin . "
