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bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 04/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement aimerait que les règles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) soient suspendues sur la même durée , mais il rencontre jusqu' à présent le veto allemand . « Nous avons écrit les règles pour le système du crédit et on ne peut pas les changer tous les deux ans » , a répondu Angela Merkel . Mais , plus que d' une renégociation , c' est d' une refonte à la lumière de la crise dont ces règles auraient besoin , d'après Stefano Caselli , spécialiste du secteur bancaire à l' université Bocconi de Milan . « Cet acharnement des marchés sur les banques italiennes est injustifié ,"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 13/02/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "D'autant plus que , depuis le 1 er janvier dernier , un troisième élément suscite leur inquiétude au vu des deux précédents : la mise en œuvre en Italie de la directive européenne BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux « bail-in » qui mobilise l' argent des actionnaires et des particuliers dans le cadre du renflouement des établissements en difficulté . Celui de quatre banques régionales à la fin de l' année 2015 a viré au cauchemar , en pénalisant de nombreux petits épargnants pour un coût de 3 , 6 milliards d' euros pour le système bancaire . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 07/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Afin de repousser au maximum le recours aux contribuables pour sauver les banques ( bail-out ) , la régulation introduit le régime de " bail-in " les pertes sont portées par les actionnaires , en premier lieu , puis par les créanciers et enfin par les détenteurs de dépôts non assurés au-delà de 100.000 euros . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 11/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le mécanisme de résolution européen prévoit , en cas de faillite bancaire , que le renflouement interne ( « bail-in » ) soit préféré à un sauvetage avec l' argent du contribuable . Concrètement , cela veut dire qu' on met d'abord à contribution les actionnaires , les détenteurs d' obligations et , en dernier recours , les déposants de plus de 100.000 euros . Même en cas de recapitalisation préventive par l' Etat , MPS pourrait passer par un « bail-in » . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position initiale - Emprunt - 22/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La mise en oeuvre des règles européennes qui visent à assurer le renflouement des établissements bancaires par ses créanciers et actionnaires sans faire appel aux contribuables ( le fameux principe du « bail-in » ) a tout d' un casse-tête chez Dexia . Pour une raison simple : dans cette banque fantôme , les contribuables belges et français constituent justement - par l' intermédiaire de leurs Etats - les principaux actionnaires . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 08/03/2016 - Les Echos - SHARON WAJSBROT - Lien -
Contexte : "son démantèlement en 2012 Dexia estime qu' elle ne pourra pas bénéficier de ce nouveau filet de sécurité . « Le fonds de résolution unique ne doit intervenir qu' une fois que les actionnaires , créanciers , puis épargnants ( au-delà de 100.000 euros ) ont été mis à contribution . Or , pour Dexia , cette première étape reviendrait à faire appel aux Etats belge et français , actionnaires respectivement à hauteur de 50 , 02 % et 44 , 40 % de la banque . Précisément ce que tente d' éviter les nouvelles règles dites de « bail-in » en Europe » , fait valoir un proche de la banque . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 06/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Il n' y a pas de plan B » alternatif à celui d' un recours aux marchés avait déclaré Marco Morelli en ouvrant le mois dernier l ' assemblée générale chargée d' approuver le plan de sauvetage . Depuis , un autre est à l' étude , celui de la participation de l' Etat qui lancerait une recapitalisation préventive . Un décret est d'ailleurs prêt selon certaines sources proches du dossier , qui lient son entrée en vigueur au choix du successeur de Matteo Renzi . Cela serait synonyme de « bail-in » , conformément à la réglementation européenne qui prévoit la mise à contribution des investisseurs institutionnels détenteurs d' obligations subordonnées en cas de renflouement mobilisant les fonds publics . Les actionnaires individuels détiennent 2 , 1 milliards d' euros de la dette junior de Monte dei Paschi . On ignore pour l' instant s' ils seraient épargnés ou remboursés . Une extrémité que devra conjurer ou à laquelle devra se résoudre le prochain président du Conseil . quand il sera nommé . Le plus vite possible , espère -t-on chez Monte dei Paschi . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | CULTURE-Musique - Position finale - Emprunt - 28/01/2016 - Les Echos - ETIENNE GOETZ - Lien -
Contexte : "Enfin , la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté a été transposée en Italie . Cette directive concerne la manière de sauver une banque sans procéder à un « bail-out » , c'est-à-dire sans recourir à l' argent des contribuables pour renflouer un établissement . Fin décembre , des petites banques ont procédé à des « bail-in » , en utilisant l' argent des actionnaires , mais aussi de certains particuliers dans le cadre de « retail-bonds » . Le sauvetage de ces banques a viré au cauchemar . L' histoire d' un retraité s' étant suicidé après avoir perdu toutes ses économies a suscité un scandale dans le pays . A la suite de ces nouvelles peu engageantes , certains « hedge funds » ont préféré prendre leurs profits et se retirer , accentuant encore un peu plus la chute des cours . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 01/05/2016 - Les Echos - JEAN-PHILIPPE LACOUR, OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "A un mois d' élections municipales qui s' annoncent difficiles et alors qu' un fonds a été mis en place pour stabiliser le secteur bancaire italien , le gouvernement devait s' enlever une épine du pied . ou plutôt quatre . Celles du remboursement des épargnants lesés par le renflouement de quatre banques en faillite le 22 novembre dernier ( Banca Etruria , Banca delle Marche , CariChieti et CariFerrara ) . Un décret adopté dans l' urgence avait permis d' éviter dans la douleur le premier « bail-in » prévu par les nouvelles normes européennes . Il avait surtout sacrifié quelque 130.000 actionnaires et environ 10.000 porteurs d' obligations subordonnées détenant 340 millions des 768 millions d' euros émis par les quatre banques . Certains avaient perdu les économies de toute une vie , « trompés par des banquiers qui leur avaient vendu des produits inadaptés sans information suffisante » d'après le commissaire européen à la stabilité financière . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in » . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade " est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "