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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphologique - 21/01/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Très attendus , les derniers décrets relatifs au c3p ( compte personnel de prévention de la pénibilité ) , publiés le 31 décembre 2015 , permettent enfin de stabiliser le dispositif . La possibilité pour les entreprises de prendre en compte des référentiels de branche pour évaluer les expositions est notamment gravée dans le marbre . Pour autant , le patronat continue de combattre le dispositif et de dénoncer sa complexité . Mais Myriam El Khomri , ministre du Travail , et Marisol Touraine , ministre des Affaires sociales , ont clairement affirmé qu' il appartenait "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphologique - 25/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "À défaut de se livrer à cet exercice salutaire pour 2 , 1 millions de structures entrepreneuriales qui représentent 20 % de l' emploi salarié , ce projet s' annonce comme aussi ingérable que le défunt compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) ! Une mesure d' exemption s' impose pour ce segment d' entreprises . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphologique - 26/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Compte pénibilité ( c3p ) et document unique : rappels et précisions des obligations pour les TPE et PME en 2017 , Le Cercle "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | LOISIRS-Sport | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique - 25/02/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Editeur logiciel dans le service après-vente , SAV Group a levé 5 millions d' euros auprès de CapHorn Invest et de ses investisseurs historiques ( FaDièse , c3p , FRCI ) . Avec ces nouveaux fonds , le groupe entend lancer son développement en Europe . "


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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphologique - 09/10/2015 - Les Echos - SOLVEIG GODELUCK, DEREK PERROTTE - Lien -
Contexte : "Le CPA , qui sera aussi au menu de la conférence sociale du 19 octobre , va -t-il tenir toutes ses promesses ? Pour l' instant , on sait juste qu' il fusionnera trois comptes attachés aux personnes : le compte épargne-temps ( CET ) , le compte personnel de formation ( CPF ) ouvert depuis 2015 , et le compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) qui générera des droits à partir de 2016 . Chaque travailleur pourra capitaliser les droits sociaux accumulés tout au long de sa vie professionnelle , « essentiellement sous forme de temps » , a précisé François Hollande . Heures de formation , trimestres de retraite , ou jours d' allocation-chômage ? Pour France Stratégie , mieux vaudrait que l' unité de compte soit le point sur le modèle du compte pénibilité ou des programmes de miles des compagnies aériennes . « Cela permettrait de convertir par exemple des allocations-chômage en formation » , y argue -t-on . Ou de"


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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphologique - 10/11/2015 - Les Echos - DEREK PERROTTE - Lien -
Contexte : "Il est d' ores et déjà acté que , lors de sa première étape de mise en oeuvre - à partir de janvier 2017 - , le CPA intégrera le compte personnel de formation ( CPF ) et le compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) . Mais les partenaires sociaux sont invités à imaginer « les droits sociaux complémentaires » qui pourraient y figurer , « par exemple le compte épargne-temps » , précise le document d' orientation . Il faudra faire vite : l' Etat attend leurs conclusions dès janvier pour les inclure à son projet de loi . "


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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique - 16/10/2015 - Les Echos - PASCALE GÉRARD - Lien -
Contexte : "Depuis 2012 , plusieurs réformes ont été engagées dans ce sens : création du compte personnel de formation ( CPF ) individuel et totalement portable quel que soit le statut de la personne , le conseil en évolution professionnelle gratuit et universel qui offre à chaque actif le droit à un conseil et à un accompagnement sur son parcours professionnel , mise en place des droits rechargeables à l' Assurance chômage , ou encore le compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) . "


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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique - 25/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "En lieu et place de déclaration , exit la fiche individuelle de prévention des expositions des risques professionnels à remettre à chaque salarié . Depuis le 1er janvier , l' employeur doit déclarer les risques d' exposition une fois par an en fin d' année civile ou au terme du contrat de travail via la DADS ( déclaration annuelle de données sociales ) ou la DSN ( déclaration sociale nominative ) . Le but : recenser les salariés susceptibles d' acquérir des droits au titre du c3p . En revanche , la loi ne précise pas à quel moment ou à quelle fréquence les éléments nécessaires à cette évaluation doivent être recueillis . « Cela relève de la responsabilité et de l' initiative de chaque employeur » avertit Sophie Baylet . Techniquement , l' entreprise dispose donc encore de six mois pour faire sa déclaration . Charge ensuite à la Caisse de retraite ( Carsat ) de tenir les comptes personnels prévention pénibilité ( C3P ) de chaque salarié . Si l' entreprise ne remplit pas ses obligations , elle encourt une sanction financière conséquente . Celle"


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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Morphologique - 17/04/2016 - Les Echos - MARIE-SOPHIE RAMSPACHER - Lien -
Contexte : "Le consultant , qui enquête avec des membres de la DRH , du CHSCT , et des managers volontaires , tire profit des visites pour identifier les gestes à risques . « Un exemple , la réparation de tondeuses , qui entraîne la répétition de génuflexions , peut être facilitée grâce à une table élévatrice » , cite Thierry Desjardin , rappelant que la prévention est l' esprit même de la loi . « La vocation du c3p est de contribuer à extraire le plus grand nombre d' employés de la pénibilité au travers d' actions de prévention . » Un enjeu qu' APRR a saisi dès 2010 : s' agissant du travail répétitif , l' automatisation des caisses , la réduction des manutentions de charges et la diversification des tâches ont considérablement réduit le travail cadencé . « Ayant pris acte des modalités d' exposition aux postures pénibles ( travaux d' espaces verts , signalisation , tâches en torsion sur les abords des autoroutes , etc . ) , la durée d' affectation à une même tâche"


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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques - Position initiale - Morphologique - 17/04/2016 - Les Echos - MARIE-SOPHIE RAMSPACHER - Lien -
Contexte : "La loi Rebsamen a renoncé à la fiche individuelle de pénibilité , mais l' a remplacée par une déclaration à adresser aux caisses de retraite déterminant l' exposition de chaque salarié à travers une description du poste ou du métier . Ce qui revient au même . APRR ( Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ) s' est ainsi lancé , dès le printemps 2015 , dans un audit des conditions d' exercice . « Sur le travail de nuit , l' un des critères déclenchant l' ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) au 1 er janvier 2015 , la comptabilisation des salariés travaillant au moins 120 nuits par an s' est opérée via le gestionnaire de paie . Pour les autres critères , beaucoup d' idées erronées circulant , il nous fallait au plus vite des éléments tangibles pour détromper les fausses attentes des salariés » , détaille Carole Chevalier , responsable du service relations du travail d' APRR . "