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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 16/03/2015 - La Croix - ANTOINE D’ABBUNDO - Lien -
Contexte : "Bruxelles doit également mettre en œuvre un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures proposé par l' OCDE . Sept ont d' ores et déjà été adoptées lors du G20 en Australie en novembre . Huit autres devraient l' être avant la fin 2015 . "


- Adjectif - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 26/05/2015 - La Croix - SÉVERIN HUSSON - Lien -
Contexte : "En Europe , le Royaume-Uni projette d' introduire une taxe de 25 % sur les profits artificiellement transférés dans un autre pays par les multinationales . L' OCDE a également commencé à élaborer un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures , qui devrait être adopté en totalité d' ici à la fin de l' année . "


- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 06/11/2015 - Le Monde - CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) ET ANNE MICHEL - Lien -
Contexte : "Berlin , de nommer une personne plus dynamique que l' actuel président de cet organe ( l' autrichien Wolfgang Nolz ) . « Il faut que le groupe de Conduite soit réformé et à nouveau promu au niveau politique . Si on compte sur la régulation des Etats membres par eux-mêmes , on n' arrivera à rien » , reconnaît l' élu conservateur Alain Lamassoure , président de la commission Taxe du Parlement européen . Par ailleurs , la Commission devrait proposer , en début d' année 2016 , un texte législatif pour rendre contraignantes certaines propositions du plan d' action anti-optimisation fiscale agressive des multinationales de l' Organisation de coopération et de développement économique ( baptisé BEPS ) , estimant que si l' on en reste à des « lignes de conduite » , tous les Etats membres ne suivront pas . De leur côté , les élus Verts à Strasbourg poursuivent leur combat pour un accès élargi aux documents bruxellois , et pour une prologation de la commission TAXE ( qui doit théoriquement clore ses travaux fin novembre ) . « Le groupe Code de conduite ne reporte devant aucun parlement national . C' est grave , tout comme l' accès"


- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 16/03/2016 - Les Echos - INGRID FEUERSTEIN - Lien -
Contexte : "Bercy prévoit tout de même des mécanismes anti-optimisation . « Nous sommes en train de préparer des outils pour ceux qui voudraient optimiser de façon artificielle » , a prévenu Michel Sapin . Par exemple , les revenus exceptionnels perçus en 2017 , comme les rentes en capital ou les indemnités de licenciement , seront dans tous les cas imposés . "


- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - GUILLAUME GUICHARD - Lien -
Contexte : "au maximum l' inédite « année blanche » que sera 2017 . Les Français ne seront en effet pas imposés sur leurs revenus de l' année prochaine et bénéficieront pour cela d' un crédit d' impôt exceptionnel . Afin d' éviter que les contribuables n' en profitent pour majorer leurs revenus non imposés de 2017 , Bercy liste très précisément les revenus qu' il considérera comme courants ( le fisc les désigne comme non exceptionnels ) , et , à ce titre , donnant droit au crédit d' impôt . Prudent , il a aussi intégré une « clause générale anti-optimisation » . Celle -ci prévoit que le fisc pourra réclamer tout document qu' il juge nécessaire aux contribuables au titre de ses revenus 2017 . De plus , il se donne aussi le droit d' y regarder de plus près durant quatre ans , et non plus trois comme habituellement . "


- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Morphosémantique - 20/09/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "des modalités spécifiques de calcul des revenus non exceptionnels et des mesures anti-optimisation seront prévues afin de ne pas accorder d' avantages injustifiés aux contribuables en mesure de « piloter » leurs revenus . "


- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 18/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Hillary Clinton prévoit aussi un dispositif anti-optimisation fiscale , qui obligerait les ménages fortunés ( revenus supérieurs à 1 million de dollars par an ) à payer un impôt plancher de 30 % au niveau fédéral . La taxation des revenus du capital ( 24 % dans le cas général ) deviendrait ainsi moins avantageuse qu' aujourd'hui , ce qui pourrait décourager les plus riches d' investir , alerte le Tax Policy Center . "


- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 25/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : ". A moins que la majorité élue en mai ne revienne sur le prélèvement à la source , 2017 sera la dernière année l' impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus . On dit parfois qu' il s' agit d' une « année blanche » , même si cette appellation peut être trompeuse , car les revenus de 2017 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l' impôt . Faudra -t-il travailler plus en 2017 ? L' administration a bien bordé les conditions de cette année de transition avec de nombreuses clauses anti-optimisation . Malgré tout , les débats parlementaires ont révélé quelques failles pouvant conduire certains contribuables à ajuster leur comportement . Explications . "


- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 26/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "S' il renforce les moyens de l' administration fiscale , le reporting « pays par pays » n' est pas sans limite . Les sénateurs ont exprimé jeudi à plusieurs reprises leur inquiétude sur la position ambiguë des Etats-Unis , qui ont adopté ce reporting mais sans ratifier l' accord d' échange international ( lire ci-dessous ) . Et le changement d' administration à Washington laisse planer des doutes sur l' application des mesures anti-optimisation validées au sein de l' OCDE . « On ne peut qu' espérer que , malgré l' évolution du contexte international , les engagements pris par chacun seront respectés » , a déclaré Christian Eckert au Sénat . Dans le cas les Etats-Unis ne transmettraient pas leurs données , le secrétaire d' Etat a évoqué l' existence d' un mécanisme alternatif : le fisc français pourrait obliger les filiales hexagonales des groupes américains à fournir leurs informations sur la France . "