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bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« stress tests » européens ont montré que dans le scénario négatif , la banque siennoise verrait son ratio de fonds propres durs chuter de 1.400 points de base ( 14 % ) et passerait en territoire négatif . La faillite de la troisième banque du pays aurait de colossales répercussions économiques , politiques et financières . Outre les difficultés pour les nombreuses PME-PMI qui constituent sa clientèle , cela affecterait aussi les ménages italiens , particulièrement exposés car détenteurs des titres de dette de la banque ( voir graphique ci-contre ) . Avec les nouvelles règles européennes de « bail-in » de sauvetage des banques , qui prévoient de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers des banques , nombre de ménages modestes perdraient leur épargne . Une situation politiquement intenable pour le Premier ministre , Matteo Renzi , qui a convoqué à l' automne un référendum constitutionnel auquel il a lié son avenir politique . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "banques . L' Allemagne et les Pays-Bas , chantres de la rigueur budgétaire et de l' application stricte des règles européennes , s' y opposeraient . Le premier pèse de tout son poids à la Commission et le ministre des Finances du second , Jeroen Dijsselbloem , est président de l' Eurogroupe . Mais l' Italie demande plus de souplesse et , comme l' a déclaré le ministre français des Finances , Michel Sapin , que « les règles soient appliquées avec intelligence » . A commencer par celles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) . L' article 32 de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté envisage ainsi une recapitalisation préliminaire à travers un « soutien public extraordinaire » lorsqu' il s' agit « d' éviter ou de remédier à une grave perturbation de l' économie d' un Etat membre ou lorsqu' il faut préserver la stabilité financière » . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Sa taille devrait « être proche mais ne devrait pas être supérieure » à un autre fonds ( le Fonds de Résolution Unique ) , alimenté par les banques , et qui serait quoi qu' il en soit sollicité avant que le « backstop » ne soit potentiellement actionné . Enfin , le secteur bancaire devrait ensuite rembourser ces fonds publics , sur une durée maximale de cinq ans . Ainsi le principe du « bail-in » - selon lequel l' argent public ne doit plus servir à éponger les pertes d' une banque en perdition - resterait respecté . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le « bail-in » respecté "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Emprunt - 03/01/2016 - Le Figaro - MANON MALHÈRE - Lien -
Contexte : "L' objectif est clair : éviter au maximum le renflouement des banques en crise par les États avec l' argent des contribuables , ces fameux « bail-out » largement privilégiés durant la crise financière . Depuis le 1er janvier , les banques européennes doivent désormais assumer elles-mêmes en premier lieu leur sauvetage . avec la contribution de leurs clients . Les gros déposants pourront en effet eux aussi mettre la main à la poche . C' est le « bail-in » ( renflouement interne par le secteur privé ) , une mesure phare de la loi européenne encadrant la restructuration des . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - PATRICK ARTUS - Lien -
Contexte : "L' Union bancaire a en outre organisé le passage du bail-out ( sauvetage des banques en difficulté par les Etats ) au bail-in ( pertes des banques supportées dans l' ordre par les actionnaires , les porteurs d' obligations , puis éventuellement les détenteurs de dépôts non assurés , supérieurs à 100.000 euros ) pour les banques de la zone euro . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | LOISIRS-Sport - Position médiale - Emprunt - 04/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "préventive mis en oeuvre pour l' établissement italien Monte dei Paschi di Siena . Avec pourtant un besoin en fonds propres évalué à près de 9Md EUR et des réserves de liquidité de court terme très amoindries ces dernières semaines , il semblait acquis que les mécanismes de résolution établis dans la directive BRRD allaient s' appliquer . Or pour l' heure , c' est principalement l' État italien qui va finalement s' engager en rachetant l' essentiel des obligations subordonnées , qui seront converties en actions puis à nouveau transformées en titres séniors non éligibles à la résolution ( bail-in ) . L' État italien a beau jeu de contester sur la forme les sommes annoncées par la BCE , il n' en reste pas moins que sur le fond ce n' est que maintenant qu' il commence à passer à l' action pour redresser sa 4e banque . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt - 26/02/2017 - La Tribune - PAR LATRIBUNE.FR - Lien -
Contexte : "" Il ne doit pas y avoir de ' bail-in ' " , a -t-il dit selon la retranscription de ses propos . " Nous pensons qu' il est très , très probable que nous parviendrons à un accord avec le Fonds monétaire international qui ne nécessite pas une décote " sur le montant de la dette grecque , a -t-il ajouté . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | INTERNATIONAL-Europe | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 29/06/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Plusieurs pistes sont à l' étude . Tout d'abord , une suspension pendant six mois ou une application plus souple des normes concernant le « bail-in » qui pénalisent avant tout les instituts de crédit ­italiens . Une garantie publique pour des émissions obligataires des banques souscrites par la Cassa Depositi e Prestiti et le Trésor pourrait être envisagée . L' option de prises de participation de l' Etat dans des banques en difficulté a en revanche été démentie . Si l' Allemagne préfère des augmentations de capital en bonne et due forme sur les marchés , elle pourrait fermer les yeux si la situation s' aggravait . Le fonds d' aide du secteur bancaire Atlante sera enfin renforcé dans les prochaines semaines . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 24/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Tous les pays inquiets devraient se rasséréner , il n' y a pas de problème bancaire italien » , a fait valoir le ministre italien de l' Economie , Pier Carlo Padoan , lors d' une réunion des ministres des Finances du G20 , en Chine , dimanche . Il a assuré qu' il n' y a pas de risque systémique lié au secteur bancaire italien . Par ailleurs , il a fait valoir que les quelques cas critiques sont « maîtrisés » et qu' il n' est pas question de recourir à un « bail-in » , ou renflouement interne des banques en difficulté . "