bail-in (1/4)

- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 22/12/2015 - Le Figaro - VICTORIA MASSON - Lien -
Contexte : "La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier . Elle met en place une procédure de « bail-in » , ou « renflouement interne » , en opposition au « bail-out » , ou « renflouement externe » , par l' Etat . « Elle a notamment pour objet de régir , en application des textes européens , les problèmes de liquidation judiciaire des banques » , explique Pierre Descheemaeker , avocat en droit bancaire du cabinet . La BRRD est une pièce maîtresse de l' union bancaire . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité"

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position finale - Emprunt - 03/01/2016 - Le Figaro - MANON MALHÈRE - Lien -
Contexte : "L' objectif est clair : éviter au maximum le renflouement des banques en crise par les États avec l' argent des contribuables , ces fameux « bail-out » largement privilégiés durant la crise financière . Depuis le 1er janvier , les banques européennes doivent désormais assumer elles-mêmes en premier lieu leur sauvetage . avec la contribution de leurs clients . Les gros déposants pourront en effet eux aussi mettre la main à la poche . C' est le « bail-in » ( renflouement interne par le secteur privé ) , une mesure phare de la loi européenne encadrant la restructuration des . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | CULTURE-Musique - Position finale - Emprunt - 28/01/2016 - Les Echos - ETIENNE GOETZ - Lien -
Contexte : "Enfin , la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté a été transposée en Italie . Cette directive concerne la manière de sauver une banque sans procéder à un « bail-out » , c'est-à-dire sans recourir à l' argent des contribuables pour renflouer un établissement . Fin décembre , des petites banques ont procédé à des « bail-in » , en utilisant l' argent des actionnaires , mais aussi de certains particuliers dans le cadre de « retail-bonds » . Le sauvetage de ces banques a viré au cauchemar . L' histoire d' un retraité s' étant suicidé après avoir perdu toutes ses économies a suscité un scandale dans le pays . A la suite de ces nouvelles peu engageantes , certains « hedge funds » ont préféré prendre leurs profits et se retirer , accentuant encore un peu plus la chute des cours . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 13/02/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "D'autant plus que , depuis le 1 er janvier dernier , un troisième élément suscite leur inquiétude au vu des deux précédents : la mise en œuvre en Italie de la directive européenne BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux « bail-in » qui mobilise l' argent des actionnaires et des particuliers dans le cadre du renflouement des établissements en difficulté . Celui de quatre banques régionales à la fin de l' année 2015 a viré au cauchemar , en pénalisant de nombreux petits épargnants pour un coût de 3 , 6 milliards d' euros pour le système bancaire . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : ". Les investisseurs doutent en effet de l' efficacité d' un mécanisme de défaisance au fonctionnement et au calendrier peu clairs . Et ce n' est pas le seul sujet de tensions avec Bruxelles . Un point dur concerne le nombre trop important d' obligations d' Etat présentes dans les portefeuilles des banques . Il conviendrait de les réduire pour les prémunir d' un éventuel risque spéculatif des marchés contre l' Italie . Autre point de fragilité : l' application depuis le 1 er janvier dernier de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux bail-in qui mobilise l' argent des actionnaires , des créanciers et , en dernier ressort , des particuliers . A la fin de l' année 2015 , le renflouement de quatre établissements régionaux s' est soldé par un sauvetage traumatisant qui a coûté 3 , 6 milliards d' euros au système bancaire . De quoi susciter l' inquiétude des banques si un tel scénario devait se répéter . Toutefois , Stefano Caselli , professeur à l' université Bocconi de Milan et spécialiste des banques , juge exagéré les rapports alarmistes sur la santé des établissements italiens . « Ils ont augmenté de"

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - PATRICK ARTUS - Lien -
Contexte : "L' Union bancaire a en outre organisé le passage du bail-out ( sauvetage des banques en difficulté par les Etats ) au bail-in ( pertes des banques supportées dans l' ordre par les actionnaires , les porteurs d' obligations , puis éventuellement les détenteurs de dépôts non assurés , supérieurs à 100.000 euros ) pour les banques de la zone euro . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 08/03/2016 - Les Echos - SHARON WAJSBROT - Lien -
Contexte : "son démantèlement en 2012 – Dexia estime qu' elle ne pourra pas bénéficier de ce nouveau filet de sécurité . « Le fonds de résolution unique ne doit intervenir qu' une fois que les actionnaires , créanciers , puis épargnants ( au-delà de 100.000 euros ) ont été mis à contribution . Or , pour Dexia , cette première étape reviendrait à faire appel aux Etats belge et français , actionnaires respectivement à hauteur de 50 , 02 % et 44 , 40 % de la banque . Précisément ce que tente d' éviter les nouvelles règles dites de « bail-in » en Europe » , fait valoir un proche de la banque . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 01/05/2016 - Les Echos - JEAN-PHILIPPE LACOUR, OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "A un mois d' élections municipales qui s' annoncent difficiles et alors qu' un fonds a été mis en place pour stabiliser le secteur bancaire italien , le gouvernement devait s' enlever une épine du pied . ou plutôt quatre . Celles du remboursement des épargnants lesés par le renflouement de quatre banques en faillite le 22 novembre dernier ( Banca Etruria , Banca delle Marche , CariChieti et CariFerrara ) . Un décret adopté dans l' urgence avait permis d' éviter dans la douleur le premier « bail-in » prévu par les nouvelles normes européennes . Il avait surtout sacrifié quelque 130.000 actionnaires et environ 10.000 porteurs d' obligations subordonnées détenant 340 millions des 768 millions d' euros émis par les quatre banques . Certains avaient perdu les économies de toute une vie , « trompés par des banquiers qui leur avaient vendu des produits inadaptés sans information suffisante » d'après le commissaire européen à la stabilité financière . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in » . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade " est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "Règles de « bail-in " "