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bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 04/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement aimerait que les règles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) soient suspendues sur la même durée , mais il rencontre jusqu' à présent le veto allemand . « Nous avons écrit les règles pour le système du crédit et on ne peut pas les changer tous les deux ans » , a répondu Angela Merkel . Mais , plus que d' une renégociation , c' est d' une refonte à la lumière de la crise dont ces règles auraient besoin , d'après Stefano Caselli , spécialiste du secteur bancaire à l' université Bocconi de Milan . « Cet acharnement des marchés sur les banques italiennes est injustifié ,"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 26/07/2016 - La Tribune - PAR ROMARIC GODIN - Lien -
Contexte : "les plus pressants . Mais ceci ne saurait cacher l' essentiel : le mécanisme de résolution des crises bancaires semble être la source de plus de problèmes que de solution . Le nouveau sport européen consiste désormais à faire preuve de la plus grande imagination pour l' éviter . Cela a été le cas en Grèce en novembre , au Portugal plus récemment et à présent en Italie . Ceci est le symptôme d' une inadaptation majeure . Selon Il Sole 24 Ore , le quotidien italien des affaires , Bruxelles aurait même proposé à Rome de pratiquer le « bail-in » , puis de rembourser les créanciers , ce qui reviendrait à exercer une garantie d' Etat a posteriori , bien peu différente de la garantie a priori . La réalité est que l' on est surtout dans le symbolique . Plutôt que de chercher une façon rationnelle et efficace de redresser le secteur bancaire italien , on tente de sauver les apparences de la « réussite » de l' union bancaire . Au final , les choix sont des choix d' urgence qui n' aident guère l' économie réelle . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 13/02/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "D'autant plus que , depuis le 1 er janvier dernier , un troisième élément suscite leur inquiétude au vu des deux précédents : la mise en œuvre en Italie de la directive européenne BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux « bail-in » qui mobilise l' argent des actionnaires et des particuliers dans le cadre du renflouement des établissements en difficulté . Celui de quatre banques régionales à la fin de l' année 2015 a viré au cauchemar , en pénalisant de nombreux petits épargnants pour un coût de 3 , 6 milliards d' euros pour le système bancaire . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 26/07/2016 - La Tribune - PAR ROMARIC GODIN - Lien -
Contexte : "En cas d' échec aux tests de résistance , les banques doivent avoir recours , si elles ne peuvent se refinancer sur les marchés , comme c' est le cas de toutes les banques italiennes , à ce mécanisme . Ce dernier prévoit un « bail-in » , autrement dit la participation des actionnaires , des créanciers et des déposants de plus de 100.000 euros des banques à leur recapitalisation avant toute aide publique . Or , en Italie , ce mécanisme pose un problème majeur puisque les dettes bancaires ont été vendues aux particuliers comme des placements « sûrs » . La moitié de la dette subordonnée et un tiers de la dette sénior des banques sont ainsi détenues par des particuliers . A deux mois d' un référendum sur les réformes constitutionnelles dont il veut faire un plébiscite , le président du Conseil Matteo"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 07/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Afin de repousser au maximum le recours aux contribuables pour sauver les banques ( bail-out ) , la régulation introduit le régime de " bail-in " les pertes sont portées par les actionnaires , en premier lieu , puis par les créanciers et enfin par les détenteurs de dépôts non assurés au-delà de 100.000 euros . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 11/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le mécanisme de résolution européen prévoit , en cas de faillite bancaire , que le renflouement interne ( « bail-in » ) soit préféré à un sauvetage avec l' argent du contribuable . Concrètement , cela veut dire qu' on met d'abord à contribution les actionnaires , les détenteurs d' obligations et , en dernier recours , les déposants de plus de 100.000 euros . Même en cas de recapitalisation préventive par l' Etat , MPS pourrait passer par un « bail-in » . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 19/04/2017 - Le Figaro - GUILLAUME POINGT - Lien -
Contexte : "Pièce maîtresse de l' union bancaire* , la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( BRRD ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août 2015 , avant d' entrer en vigueur le 1er janvier 2016 . Cette directive met en place une procédure de « bail-in » ( renflouement interne ) en opposition au « bail-out » ( renflouement externe par l' Etat ) . Son objectif ? Régir les problèmes de liquidation judiciaire des banques . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière » , expliquait dans un communiqué la Commission européenne en octobre 2015 . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 29/08/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "" La banque va continuer à fonctionner comme d' habitude , à remplir ses devoirs et à conclure de nouveaux contrats " , a affirmé la banque centrale , ajoutant qu' un conseil d' administration temporaire , avec des membres de la banque centrale et du Fonds de consolidation du secteur bancaire , commencera à fonctionner dès mercredi . Aucun système dit de " bail-in " , qui verrait les déposants mis à contribution pour le sauvetage de banques en difficultés , n' est prévu , a -t-elle précisé . A la Bourse de Moscou , le cours de la banque s' affichait en hausse de 4 , 43 % . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 25/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Considérée comme « non systémique » , la banque ne pourra pas bénéficier du mécanisme de résolution européen dit « bail-in » , destiné à protéger les finances des Etats . Elle devrait donc être liquidée par les autorités locales . « Une résolution n' est pas dans l' intérêt public pour ces deux banques » , a estimé la BCE . Leurs faillites seront donc organisées par les régimes juridiques en vigueur en Lettonie et au Luxembourg . Selon la norme en Europe , les dépôts garantis s' élèvent à 100.000 euros par client . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position initiale - Emprunt - 22/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La mise en oeuvre des règles européennes qui visent à assurer le renflouement des établissements bancaires par ses créanciers et actionnaires sans faire appel aux contribuables ( le fameux principe du « bail-in » ) a tout d' un casse-tête chez Dexia . Pour une raison simple : dans cette banque fantôme , les contribuables belges et français constituent justement - par l' intermédiaire de leurs Etats - les principaux actionnaires . "