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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Emprunt - 25/10/2017 - La Tribune - PAR CLÉMENT FRANCOMME - Lien -
Contexte : "Ouverte à tous et sur une période de deux mois , la consultation lancée en début d' année par la DG Trésor sur le sujet Blockchain a remporté un vif succès . L' objectif : compenser le vide juridique causé par l' essor fulgurant des Fintech et leur propension à recourir à tous types d' innovation technologiques pour améliorer les services financiers . La plus préoccupante étant la technologie blockchain ou DLT ( distributed ledger technology ) permettant à un réseau de valider des échanges et des transactions financières entre plusieurs participants . Cela sans jamais faire intervenir d' organe central . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 31/05/2016 - Les Echos - NICOLAS MADELAINE, FLORIAN DEBES - Lien -
Contexte : "Slock . it , le Airbnb sans Airbnb . Ses dirigeants , dont le Français Stephan Tual , sont à l' origine de la levée de fonds participative de « The DAO » . L' ampleur du succès les surprend . Leur projet est le premier proposé aux votes des souscripteurs . Basé en Allemagne , Slock . it applique les technologies blockchain dans l' Internet des objets . Par exemple , en concevant un verrou connecté capable de louer l' appartement qu' il ferme et de payer , en crypto-monnaie , le service de nettoyage . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 13/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "C' est un risque en effet . Nous sommes dans un business de la confiance : les clients se tournent vers nous car ils jugent nos systèmes fiables . L' écosystème que nous voulons mettre en place devra être résistant aux attaques . Nous prenons toutes les précautions pour que cela soit le cas : c' est pour cela que nous avons choisi une technologie « blockchain » décentralisée , qui disperse les risques entre les membres du réseau . Ce projet nous incite à renforcer notre vigilance et c' est une bonne chose . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Une position dont se satisfait le Trésor , car « c' est un chantier qui soulève beaucoup de questions et qui nécessiterait une concertation approfondie . Le système dit " delivery versus payment " n' est pas indispensable au fonctionnement de la blockchain . Il est sans doute préférable de se concentrer sur la partie titres des transactions dans un premier temps » . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 02/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "C' est avec le même objectif que deux des signataires de la charte , Chaineum et Exaegis , ont aussi lancé un label à destination des entreprises proposant une ICO : icoTRUXT . « Il vise à apporter aux futurs investisseurs le maximum de garanties sur les projets d' ICO , particulièrement sur leur transparence , leurs promesses d' usage des tokens et sur les garanties apportées par les dirigeants sur le contrôle du code du smart-contract . L' ICO allant de pair avec la technologie blockchain , les experts du label ont également mis au point une grille d' évaluation concernant la qualité du projet et sa conformité aux principes de base de la blockchain ( décentralisation , scalabilité , immutabilité . ) » , indiquent Chaineaum et Exaegis . Concrètement , le label combine les points d' attention des start-up ( starTRUXT ) et ceux concernant l' opération d' ICO et de blockchain . « L' objectif étant d' attribuer le label icoTRUXT aux start-up les plus fiables , d' un point de vue pilotage du plan d' affaires , et du point de vue"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 01/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour mettre en oeuvre ce nouveau droit de propriété , il faut d'abord prouver que les données appartiennent bien à leur producteur . L' adresse IP ne suffit pas à authentifier l' utilisateur car elle ne caractérise pas l' identité d' une personne de manière fiable . La provenance des données pourrait être prouvée par la mise en place d' une signature électronique et par l' usage de la blockchain afin de garantir l' authenticité des données . Une fois juridiquement protégées et après consentement explicite de son producteur , les données pourraient être échangées ou revendues sur un marché de data . Reste à donner un prix à ces données . Le rapport propose qu' à chaque donnée collectée soit affecté un micropaiement au bénéfice de l' émetteur de la donnée . Les transactions seraient soumises à TVA . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 22/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour l' instant , la moitié des fonds levés en Europe ont concerné des start-up basées en Suisse , principalement dans la ville de Zoug - une sorte de paradis fiscal - , qui serait devenue un véritable carrefour des innovations liées à la technologie blockchain . C' est Ethereum qui a donné l' exemple et lancé la mode en 2014 , en passant par une fondation en Suisse pour gérer les fonds levés . Les nouvelles règles plus contraignantes édictées par le régulateur suisse pourraient venir changer quelque peu la donne . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La France , premier pays européen à adapter son environnement législatif à la blockchain "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 20/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les ICOs ( Initial Coin Offerings ) sont des investissements à haut risque . La preuve : jeudi , les jetons ou « tokens » ( pouvant être utilisés pour des services ou des applications ) émis il y a trois mois à peine par Tezos , une start-up de la blockchain , en contrepartie de crypto-monnaies , ont perdu près d' un tiers de leur valeur sur la plateforme d' échange HitBTC . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 22/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les ICO ( « Initial Coin Offerings » ) sont des investissements à haut risque . La preuve : jeudi , les jetons ou « tokens » ( pouvant être utilisés pour des services ou des applications ) émis il y a trois mois à peine par Tezos , une start-up de la « blockchain » , en contrepartie de crypto-monnaies , ont perdu près d' un tiers de leur valeur sur la plate-forme d' échange HitBTC . Outre des problèmes de gouvernance , la société a reconnu que le développement de son produit révolutionnaire était au point mort . Cette annonce a fait grand bruit . L' ICO de Tezos avait permis de lever 233 millions de dollars , un record . "