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bail-in
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Prison - Position finale - Emprunt - 19/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Signe de fébrilité des marchés vis-à-vis des banques italiennes , à peine la Cour de justice européenne a -t-elle rendu mardi un jugement sur la position de Bruxelles au regard du sauvetage d' une banque slovène , que les investisseurs y ont vu une décision en faveur du caractère inaltérable des règles européennes de renflouement des banques ( bail-in ) . La plupart des cours de Bourse des banques italiennes ont chuté . Mais la Cour s' est juste contentée de dire que Bruxelles avait le droit de juger un bail-in nécessaire avant un soutien d' Etat . Cette communication n' a pas de caractère coercitif vis-à-vis des Etats membres . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Prison - Position médiale - Emprunt - 19/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Vive tension des marchés autour des règles de bail-in , Marchés Financiers "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 22/12/2015 - Le Figaro - VICTORIA MASSON - Lien -
Contexte : "La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier . Elle met en place une procédure de « bail-in » , ou « renflouement interne » , en opposition au « bail-out » , ou « renflouement externe » , par l' Etat . « Elle a notamment pour objet de régir , en application des textes européens , les problèmes de liquidation judiciaire des banques » , explique Pierre Descheemaeker , avocat en droit bancaire du cabinet . La BRRD est une pièce maîtresse de l' union bancaire . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | INTERNATIONAL-Europe - Position finale - Emprunt - 19/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "de l' état du secteur bancaire italien ] , et ne reflète pas la situation réelle . » S' il y a des « situations spécifiques » de banques en difficulté , ont -ils ajouté , elles découlent de la profondeur du tissu de PME en Italie la récession a été plus longue qu' ailleurs en Europe . « Nous pourrons résoudre tranquillement ces situations avec les règles européennes qui existent » , a assuré Luigi Abete . Autrement dit , sans même la suspension demandée par le Premier ministre italien des règles de renflouement par les actionnaires ( bail-in ) . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 30/06/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "fois le choc du Brexit digéré , cela pourrait « s' avérer paradoxalement un fait positif si l' Europe retrouve ses valeurs et son âme sans regarder seulement son portefeuille » . Ce qui ne l' empêche pas de rester très attentif à celui de l' Italie . Il soutiendra les initiatives voulues par le couple franco-allemand auxquelles il n' est pas en mesure de s' opposer , mais entend se voir accorder en échange par la Commission plus de flexibilité budgétaire . Rome est également déjà en discussion avec Bruxelles pour une suspension temporaire des normes concernant le « bail-in » , qui pénalisent avant tout ses banques . Avec le départ du Royaume-Uni , le camp des chantres de l' austérité et de la rigueur se trouve affaibli . Si Angela Merkel reste pour l' instant inflexible , elle n' a pas intérêt à souffler sur les braises eurosceptiques tisonnées par les mouvements populistes en pleine expansion en Italie . Le Mouvement cinq étoiles , allié à l' Ukip de Nigel Farage à Strasbourg , a le vent en poupe . Un référendum sur la sortie de l' euro serait l' une de ses premières mesures s' il prenait le"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "BANQUE : Elke König , la directrice du Conseil de résolution unique de l' Union européenne , chargée de veiller à l' application des règles de l' union bancaire , a déclaré qu' il n' y aura pas d' exception à la règle du « bail-in » . Ce nouveau régime prévoit de mettre à contribution les créanciers obligataires et certains gros déposants pour sauver une banque défaillante , et éviter ainsi au contribuable d' avoir à financer son renflouement . Le mois dernier , Rome a tenté en vain d' obtenir une dérogation à ces règles , prévue en cas de menace sur la stabilité financière , au profit de Monte dei Paschi . « Je ne crois pas que nous soyons dans une telle situation pour le moment » , a dit Elke König à Reuters . « On ne pourra répondre à cette"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Union bancaire : il n' y aura pas d' exception aux règles du « bail-in » , Banque - Assurances "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les dix-sept principaux établissements , traditionnels ou en ligne ont été passés au crible . Tous , d' Intesa San Paol o à UniCredit en passant par Ubi Banca , la BNL ou encore Carige sont concernés par ces hausses des tarifs . Pour se justifier , certaines invoquent l' introduction des règles européennes du « bail-in » , tandis que pour d' autres incriminent les coûteux plans de sauvetage qu' elles ont mettre en oeuvre . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les 17 principaux établissements , traditionnels ou en ligne , ont été passés au crible . Tous , d' Intesa Sanpaol o à UniCredit en passant par Ubi Banca , la BNL ou encore Carige , sont concernés par ces hausses des tarifs . Pour se justifier , certains invoquent l' introduction des règles européennes du bail-in , tandis que d' autres incriminent les coûteux plans de sauvetage qu' ils ont mettre en oeuvre . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : ". Les investisseurs doutent en effet de l' efficacité d' un mécanisme de défaisance au fonctionnement et au calendrier peu clairs . Et ce n' est pas le seul sujet de tensions avec Bruxelles . Un point dur concerne le nombre trop important d' obligations d' Etat présentes dans les portefeuilles des banques . Il conviendrait de les réduire pour les prémunir d' un éventuel risque spéculatif des marchés contre l' Italie . Autre point de fragilité : l' application depuis le 1 er janvier dernier de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux bail-in qui mobilise l' argent des actionnaires , des créanciers et , en dernier ressort , des particuliers . A la fin de l' année 2015 , le renflouement de quatre établissements régionaux s' est soldé par un sauvetage traumatisant qui a coûté 3 , 6 milliards d' euros au système bancaire . De quoi susciter l' inquiétude des banques si un tel scénario devait se répéter . Toutefois , Stefano Caselli , professeur à l' université Bocconi de Milan et spécialiste des banques , juge exagéré les rapports alarmistes sur la santé des établissements italiens . « Ils ont augmenté de"