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anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 13/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Cette annonce a créé la surprise jusque dans les rangs de la majorité , certains cachent mal leur malaise à l' idée de tirer un trait sur un dispositif anti-optimisation fiscale . « Si , demain , un contribuable a un important stock de plus-values latentes , il pourrait avoir intérêt à se localiser en Belgique pour liquider ses plus-values . , une mesure anti-abus serait intéressante » , a mis en garde la députée LREM Emilie Cariou . D'autant plus que la France s' apprête à transposer la directive européenne ATAD , comprenant un certain nombre de mesures anti-optimisation . "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphosémantique - 10/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Niche fiscale et mesures anti-optimisation "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 16/03/2015 - La Croix - ANTOINE D’ABBUNDO - Lien -
Contexte : "Bruxelles doit également mettre en œuvre un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures proposé par l' OCDE . Sept ont d' ores et déjà été adoptées lors du G20 en Australie en novembre . Huit autres devraient l' être avant la fin 2015 . "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 18/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Hillary Clinton prévoit aussi un dispositif anti-optimisation fiscale , qui obligerait les ménages fortunés ( revenus supérieurs à 1 million de dollars par an ) à payer un impôt plancher de 30 % au niveau fédéral . La taxation des revenus du capital ( 24 % dans le cas général ) deviendrait ainsi moins avantageuse qu' aujourd'hui , ce qui pourrait décourager les plus riches d' investir , alerte le Tax Policy Center . "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 21/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Dans ces conditions , quelles sont les meilleures stratégies ? Pour Rosa Riche , si vous n' aviez pas de PERP , vous avez toujours intérêt à en ouvrir un avant le 31 décembre 2017 . Vous pouvez ainsi cotiser au maximum * et cumuler les plafonds de déductibilité des trois dernières années , ce qui vous permettra de minorer l' impôt exigible en 2018 . « Vos versements de 2018 et 2019 seront de toute façon plafonnés à 10 % de votre revenu imposable , et vous ne serez pas concerné par la mesure anti-optimisation puisque vous pourrez verser la même chose en 2018 et 2019 » , précise -t-elle ( voir exemples 2 et 3 ) . "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 12/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour éviter une double imposition l' année de mise en place du prélèvement à la source , un « crédit d' impôt modernisation du recouvrement » ( CIMR ) est prévu . Mais , comme l' impôt sur les revenus de 2018 sera neutralisé par ce CIMR , les dépenses déductibles deviennent donc inutiles en 2018 . Pour éviter que les contribuables ne reportent ces dépenses en 2019 , des mesures anti-optimisation sont instaurées . "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 21/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La « présence digitale » , nouvelle arme anti-optimisation fiscale "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 17/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Car à la différence du PERP et des produits d' épargne retraite assimilés , les contrats Madelin ne sont pas visés par la mesure « anti-optimisation » mise en place . Et pour cause ! Ces contrats sont assortis d' une obligation de versement annuelle . Si le souscripteur interrompt ses versements , son contrat est mis en réduction et il ne pourra plus l' alimenter et profiter des avantages fiscaux qui sont associés à ses versements . Il s' expose en outre à ce que ces déductions des années précédentes soient remises en cause . En revanche , les indépendants ont la possibilité de réduire leurs versements , sachant que leurs cotisations peuvent varier chaque année dans une fourchette de 1 à 15 . "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 17/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le dispositif « anti-optimisation » "


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- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 16/03/2016 - Les Echos - INGRID FEUERSTEIN - Lien -
Contexte : "Bercy prévoit tout de même des mécanismes anti-optimisation . « Nous sommes en train de préparer des outils pour ceux qui voudraient optimiser de façon artificielle » , a prévenu Michel Sapin . Par exemple , les revenus exceptionnels perçus en 2017 , comme les rentes en capital ou les indemnités de licenciement , seront dans tous les cas imposés . "