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minibon
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 12/09/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Accusé de faire obstacle au développement de la technologie , le droit avance donc à tâtons . La France a été la première à s' aventurer sur ce terrain : l' ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse introduit pour la première fois en Europe une définition juridique de la « blockchain » . Certes , le législateur aborde la question avec des pincettes et au détour d' un instrument extrêmement restreint que sont les « minibon » ( bons de caisse émis pour cinq ans taillés sur mesure pour le « crowdfunding » à destination des prêts aux petites et moyennes entreprises ) . Le nouvel article permet l' émission ou la cession de ces bons via « un dispositif d' enregistrement électronique partagé permettant l' authentification de ces opérations , dans des conditions , notamment de sécurité , définies par décret en Conseil d' Etat » . Ce qui est ni plus ni moins que la définition de la « blockchain » . L' ordonnance va même plus loin en décidant que le transfert de"


minibon
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 21/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Selon Crowdlending . fr , les plateformes françaises de crowdlending ont collecté près de 31 , 5 millions d' euros en 2015 . Un montant qui a été multiplié par 5 en un an , traduisant un engouement certain pour ces outils de mise en relation des porteurs de projets avec des financeurs . Un engouement qui a d'ailleurs poussé les pouvoirs publics à mettre en place un nouvel outil , le minibon , pour accompagner le développement du crowdlending . "


minibon
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 03/05/2016 - Les Echos - SERGE ROUANET - Lien -
Contexte : "Ce nouvel instrument financier , laisse augurer qu' il sera possible de le céder en enregistrant les cessions dans un registre décentralisé , on parle de blockchain . Ce qui autorise d' ores et déjà d' imaginer un marché secondaire du non coté . Un pas énorme en soi puisqu'il préfigure une nouvelle épargne plus utile , mais surtout plus flexible , ce qui plaide en sa faveur . Cela concerne le prêt obligataire dont découle le minibon , mais également le marché des actions . "


minibons
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' objectif est double . Il s' agit d'abord de rendre la place financière plus dynamique en encourageant le développement des fintech . L' ordonnance vise surtout à créer un cadre sécurisé pour l' utilisation de la blockchain , en particulier pour les titres non cotés et les parts de fonds - pour l' instant seuls les minibons bénéficient d' un tel cadre . « Il ne s' agit pas de créer des contraintes pour certains acteurs ou des facilités particulières pour d' autres mais de s' assurer que le secteur est réglementé de façon à assurer la stabilité financière et la protection des investisseurs » , précise Corso Bavagnoli , chef du service financement de l' économie . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 26/05/2016 - La Tribune - PAR LAURENCE ATTUEL-MENDèS - Lien -
Contexte : "En effet , l' émission de minibons ( titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée , délivrés en contrepartie d' un prêt par l' intermédiaire d' une plateforme de crowdfunding ) pourra , à compter du 1er octobre 2016 , être inscrite dans une Blockchain . Cela risque d' ouvrir la boîte de Pandore . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 15/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Des plates-formes de financement participatif veulent montrer l' exemple et faire taire les critiques sur leur manque de transparence . Depuis le début du mois de novembre , plusieurs d' entre elles ont décidé de publier sur leur site une série commune d' indicateurs qui rend compte de leur activité , leur performance et des risques que représentent les placements proposés . Promu par l' association Financement Participatif France ( FPF ) , cet exercice de transparence concerne les plates-formes spécialisées en prêt rémunéré , minibons et obligations . Tous les acteurs n' ont pas encore mis leur site à jour , mais certains comme Unilend ou Bolden sont déjà en règle . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 21/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' origine des minibons "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 28/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "elles pouvaient générer des revenus qui permettront le remboursement des obligataires . Nous ne nous adressons pas à des start-up . En pratique , les entreprises que nous finançons affichent un chiffre d' affaires de plusieurs millions d' euros , ont un directeur financier ou sont en train de le recruter et comptent au moins une dizaine de salariés . Par ailleurs , pour pouvoir émettre des obligations , il faut à la société au moins deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires , donc le plus souvent de forme juridique d' une SA ou SAS , contrairement aux ' minibons ' qui peuvent être émis par une SARL , sans contrainte , mais pour des besoins de financement allant jusqu' à 100.000 euros . Le recours à nos financements constitue souvent une première étape , importante , dans le process de développement de l' entreprise : c' est un premier pas vers davantage de structuration . » "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 14/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "innovant et l' ouverture de la place de Paris . La loi nous donne déjà la possibilité de transposer par ordonnance la directive DSP2 sur les systèmes de paiement , ce qui devrait permettre de faire émerger de nouveaux acteurs comme les agrégateurs de comptes . Elle contient aussi des dispositions importantes qui permettront d' utiliser la technologie des registres distribués ( « blockchain » ) pour certaines transactions . Cela contribuera à renforcer la transparence et la fiabilisation des opérations , et faire baisser le coût des transactions . Nous avons déjà commencé par le faire sur les « minibons » dans le financement participatif ( « crowdfunding » ) . La France sera ainsi le premier pays à se doter d' un cadre réglementaire pour utiliser la « blockchain » . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 10/05/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending ( financement des entreprises par des prêts souscrits à des particuliers ) , les pouvoirs publics ont mis en place un nouvel outil , le minibon , pour accompagner le développement de ce nouveau mode de financement . Concrètement , à compter du 1 er octobre 2016 , les internautes , qu' ils soient particuliers ou entrepreneurs , pourront prêter ( avec intérêts ) de l' argent aux entreprises en souscrivant ces minibons directement auprès des plates-formes de crowdlending relevant du statut de prestataires de services d' investissement ( PSI ) ou de conseillers en investissements participatifs ( CIP ) . Mais attention , seules les sociétés par actions ( SA , SAS ) et les sociétés à responsabilité limitée ( SARL ) pouvant justifier d' une existence d' au moins 3 ans et dont le capital est intégralement libéré pourront émettre ces minibons . Par ailleurs , le taux d' intérêt applicable aux minibons devra être fixe et ne pourra pas excéder celui de l' usure . "