Logo


bail-in
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 22/12/2015 - Le Figaro - VICTORIA MASSON - Lien -
Contexte : "La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( BRRD ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier . Elle met en place une procédure de « bail-in » , ou « renflouement interne » , en opposition au « bail-out » , ou « renflouement externe » , par l' Etat . « Elle a notamment pour objet de régir , en application des textes européens , les problèmes de liquidation judiciaire des banques » , explique Pierre Descheemaeker , avocat en droit bancaire du cabinet August&Debouzy . La BRRD est une pièce maîtresse de l' union bancaire . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la"


bail-in
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 30/06/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "fois le choc du Brexit digéré , cela pourrait « s' avérer paradoxalement un fait positif si l' Europe retrouve ses valeurs et son âme sans regarder seulement son portefeuille » . Ce qui ne l' empêche pas de rester très attentif à celui de l' Italie . Il soutiendra les initiatives voulues par le couple franco-allemand auxquelles il n' est pas en mesure de s' opposer , mais entend se voir accorder en échange par la Commission plus de flexibilité budgétaire . Rome est également déjà en discussion avec Bruxelles pour une suspension temporaire des normes concernant le « bail-in » , qui pénalisent avant tout ses banques . Avec le départ du Royaume-Uni , le camp des chantres de l' austérité et de la rigueur se trouve affaibli . Si Angela Merkel reste pour l' instant inflexible , elle n' a pas intérêt à souffler sur les braises eurosceptiques tisonnées par les mouvements populistes en pleine expansion en Italie . Le Mouvement cinq étoiles , allié à l' Ukip de Nigel Farage à Strasbourg , a le vent en poupe . Un référendum sur la sortie de l' euro serait l' une de ses premières mesures s' il prenait le"


bail-in
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Union bancaire : il n' y aura pas d' exception aux règles du « bail-in » , Banque - Assurances "


bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les dix-sept principaux établissements , traditionnels ou en ligne ont été passés au crible . Tous , d' Intesa San Paol o à UniCredit en passant par Ubi Banca , la BNL ou encore Carige sont concernés par ces hausses des tarifs . Pour se justifier , certaines invoquent l' introduction des règles européennes du « bail-in » , tandis que pour d' autres incriminent les coûteux plans de sauvetage qu' elles ont mettre en oeuvre . "


bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les 17 principaux établissements , traditionnels ou en ligne , ont été passés au crible . Tous , d' Intesa Sanpaol o à UniCredit en passant par Ubi Banca , la BNL ou encore Carige , sont concernés par ces hausses des tarifs . Pour se justifier , certains invoquent l' introduction des règles européennes du bail-in , tandis que d' autres incriminent les coûteux plans de sauvetage qu' ils ont mettre en oeuvre . "


bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 13/02/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "D'autant plus que , depuis le 1 er janvier dernier , un troisième élément suscite leur inquiétude au vu des deux précédents : la mise en œuvre en Italie de la directive européenne BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux « bail-in » qui mobilise l' argent des actionnaires et des particuliers dans le cadre du renflouement des établissements en difficulté . Celui de quatre banques régionales à la fin de l' année 2015 a viré au cauchemar , en pénalisant de nombreux petits épargnants pour un coût de 3 , 6 milliards d' euros pour le système bancaire . "


bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 26/07/2016 - La Tribune - PAR ROMARIC GODIN - Lien -
Contexte : "En cas d' échec aux tests de résistance , les banques doivent avoir recours , si elles ne peuvent se refinancer sur les marchés , comme c' est le cas de toutes les banques italiennes , à ce mécanisme . Ce dernier prévoit un « bail-in » , autrement dit la participation des actionnaires , des créanciers et des déposants de plus de 100.000 euros des banques à leur recapitalisation avant toute aide publique . Or , en Italie , ce mécanisme pose un problème majeur puisque les dettes bancaires ont été vendues aux particuliers comme des placements « sûrs » . La moitié de la dette subordonnée et un tiers de la dette sénior des banques sont ainsi détenues par des particuliers . A deux mois d' un référendum sur les réformes constitutionnelles dont il veut faire un plébiscite , le président du Conseil Matteo"


bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 07/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Afin de repousser au maximum le recours aux contribuables pour sauver les banques ( bail-out ) , la régulation introduit le régime de " bail-in " les pertes sont portées par les actionnaires , en premier lieu , puis par les créanciers et enfin par les détenteurs de dépôts non assurés au-delà de 100.000 euros . "


bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 11/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le mécanisme de résolution européen prévoit , en cas de faillite bancaire , que le renflouement interne ( « bail-in » ) soit préféré à un sauvetage avec l' argent du contribuable . Concrètement , cela veut dire qu' on met d'abord à contribution les actionnaires , les détenteurs d' obligations et , en dernier recours , les déposants de plus de 100.000 euros . Même en cas de recapitalisation préventive par l' Etat , MPS pourrait passer par un « bail-in » . "


bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 19/04/2017 - Le Figaro - GUILLAUME POINGT - Lien -
Contexte : "Pièce maîtresse de l' union bancaire* , la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( BRRD ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août 2015 , avant d' entrer en vigueur le 1er janvier 2016 . Cette directive met en place une procédure de « bail-in » ( renflouement interne ) en opposition au « bail-out » ( renflouement externe par l' Etat ) . Son objectif ? Régir les problèmes de liquidation judiciaire des banques . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière » , expliquait dans un communiqué la Commission européenne en octobre 2015 . "