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bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 08/03/2016 - Les Echos - SHARON WAJSBROT - Lien -
Contexte : "son démantèlement en 2012 Dexia estime qu' elle ne pourra pas bénéficier de ce nouveau filet de sécurité . « Le fonds de résolution unique ne doit intervenir qu' une fois que les actionnaires , créanciers , puis épargnants ( au-delà de 100.000 euros ) ont été mis à contribution . Or , pour Dexia , cette première étape reviendrait à faire appel aux Etats belge et français , actionnaires respectivement à hauteur de 50 , 02 % et 44 , 40 % de la banque . Précisément ce que tente d' éviter les nouvelles règles dites de « bail-in » en Europe » , fait valoir un proche de la banque . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt - 23/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "ses premiers fruits : la BCE est devenue le gendarme des principales banques de la zone euro , et il existe désormais des règles de résolution , permettant de sauver une banque en difficulté sans faire payer les contribuables ( principe du « bail in » ) . Mais d' importantes pièces manquent encore , en particulier la mise en place d' un « filet de sécurité commun » d' argent public ( « common backstop » ) . Ce dernier serait sollicité en dernier ressort , après la mise à contribution de tous les acteurs privés ( en vertu du bail-in ) . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "Règles de « bail-in " "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« stress tests » européens ont montré que dans le scénario négatif , la banque siennoise verrait son ratio de fonds propres durs chuter de 1.400 points de base ( 14 % ) et passerait en territoire négatif . La faillite de la troisième banque du pays aurait de colossales répercussions économiques , politiques et financières . Outre les difficultés pour les nombreuses PME-PMI qui constituent sa clientèle , cela affecterait aussi les ménages italiens , particulièrement exposés car détenteurs des titres de dette de la banque ( voir graphique ci-contre ) . Avec les nouvelles règles européennes de « bail-in » de sauvetage des banques , qui prévoient de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers des banques , nombre de ménages modestes perdraient leur épargne . Une situation politiquement intenable pour le Premier ministre , Matteo Renzi , qui a convoqué à l' automne un référendum constitutionnel auquel il a lié son avenir politique . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "banques . L' Allemagne et les Pays-Bas , chantres de la rigueur budgétaire et de l' application stricte des règles européennes , s' y opposeraient . Le premier pèse de tout son poids à la Commission et le ministre des Finances du second , Jeroen Dijsselbloem , est président de l' Eurogroupe . Mais l' Italie demande plus de souplesse et , comme l' a déclaré le ministre français des Finances , Michel Sapin , que « les règles soient appliquées avec intelligence » . A commencer par celles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) . L' article 32 de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté envisage ainsi une recapitalisation préliminaire à travers un « soutien public extraordinaire » lorsqu' il s' agit « d' éviter ou de remédier à une grave perturbation de l' économie d' un Etat membre ou lorsqu' il faut préserver la stabilité financière » . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Sa taille devrait « être proche mais ne devrait pas être supérieure » à un autre fonds ( le Fonds de Résolution Unique ) , alimenté par les banques , et qui serait quoi qu' il en soit sollicité avant que le « backstop » ne soit potentiellement actionné . Enfin , le secteur bancaire devrait ensuite rembourser ces fonds publics , sur une durée maximale de cinq ans . Ainsi le principe du « bail-in » - selon lequel l' argent public ne doit plus servir à éponger les pertes d' une banque en perdition - resterait respecté . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le « bail-in » respecté "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - PATRICK ARTUS - Lien -
Contexte : "L' Union bancaire a en outre organisé le passage du bail-out ( sauvetage des banques en difficulté par les Etats ) au bail-in ( pertes des banques supportées dans l' ordre par les actionnaires , les porteurs d' obligations , puis éventuellement les détenteurs de dépôts non assurés , supérieurs à 100.000 euros ) pour les banques de la zone euro . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | LOISIRS-Sport - Position médiale - Emprunt - 04/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "préventive mis en oeuvre pour l' établissement italien Monte dei Paschi di Siena . Avec pourtant un besoin en fonds propres évalué à près de 9Md EUR et des réserves de liquidité de court terme très amoindries ces dernières semaines , il semblait acquis que les mécanismes de résolution établis dans la directive BRRD allaient s' appliquer . Or pour l' heure , c' est principalement l' État italien qui va finalement s' engager en rachetant l' essentiel des obligations subordonnées , qui seront converties en actions puis à nouveau transformées en titres séniors non éligibles à la résolution ( bail-in ) . L' État italien a beau jeu de contester sur la forme les sommes annoncées par la BCE , il n' en reste pas moins que sur le fond ce n' est que maintenant qu' il commence à passer à l' action pour redresser sa 4e banque . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt - 26/02/2017 - La Tribune - PAR LATRIBUNE.FR - Lien -
Contexte : "" Il ne doit pas y avoir de ' bail-in ' " , a -t-il dit selon la retranscription de ses propos . " Nous pensons qu' il est très , très probable que nous parviendrons à un accord avec le Fonds monétaire international qui ne nécessite pas une décote " sur le montant de la dette grecque , a -t-il ajouté . "