27
ÉCONOMIE-Commerce
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Commerce |
ÉCONOMIE-Finance |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale -
Morphosémantique -
26/05/2015 -
La Croix -
SÉVERIN HUSSON -
Lien -
Contexte : "En Europe , le Royaume-Uni projette d' introduire une taxe de 25 % sur les profits artificiellement transférés dans un autre pays par les multinationales . L' OCDE a également commencé à élaborer un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures , qui devrait être adopté en totalité d' ici à la fin de l' année . "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale -
Morphosémantique -
25/12/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : ". A moins que la majorité élue en mai ne revienne sur le prélèvement à la source , 2017 sera la dernière année où l' impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus . On dit parfois qu' il s' agit d' une « année blanche » , même si cette appellation peut être trompeuse , car les revenus de 2017 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l' impôt . Faudra -t-il travailler plus en 2017 ? L' administration a bien bordé les conditions de cette année de transition avec de nombreuses clauses anti-optimisation . Malgré tout , les débats parlementaires ont révélé quelques failles pouvant conduire certains contribuables à ajuster leur comportement . Explications . "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale -
Morphosémantique -
07/11/2017 -
Le Monde -
CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) ET ANNE MICHEL -
Lien -
Contexte : "Ces juridictions cumulent deux points négatifs : un régime fiscal trop agressif , ciblé par le paquet BEPS ( pour Erosion de la base d' imposition et transfert des bénéfices ) de mesures anti-optimisation fiscale des multinationales ; des taux d' imposition zéro sur le profit des sociétés ( ou inexistant ) . Bruxelles veut surtout sanctionner les pays qui permettent les boîtes à lettre , les activités sans aucune substance économique derrière . "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
27/11/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "« Flat tax » : vote d' une mesure anti-optimisation fiscale "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
13/06/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Cette annonce a créé la surprise jusque dans les rangs de la majorité , où certains cachent mal leur malaise à l' idée de tirer un trait sur un dispositif anti-optimisation fiscale . « Si , demain , un contribuable a un important stock de plus-values latentes , il pourrait avoir intérêt à se localiser en Belgique pour liquider ses plus-values . Là , une mesure anti-abus serait intéressante » , a mis en garde la députée LREM Emilie Cariou . D'autant plus que la France s' apprête à transposer la directive européenne ATAD , comprenant un certain nombre de mesures anti-optimisation . "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DÉFENSE-Militaire -
Position finale -
Morphosémantique -
10/12/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Des lobbys industriels , du secteur de la distribution et des énergies renouvelables , ainsi que des organisations représentant des entreprises et des banques étrangères s' activent parallèlement contre les mesures anti-optimisation prévues dans le texte . L' une d' elles taxe les paiements entre une entreprise et ses filiales à l' étranger , qui sont susceptibles de réduire le résultat imposable . L' Association of Equipment Manufacturers , qui rassemble les constructeurs d' équipements industriels et agricoles , a écrit dans un courrier aux élus que les entreprises ayant des activités à l' étranger seraient taxées deux fois . « Cela revient à imposer une pénalité aux Etats-Unis sur les banques internationales » , estime de son côté Sarah Miller , responsable de l' Institute of International Bankers . "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DÉFENSE-Militaire -
Position médiale -
Morphosémantique -
10/12/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Niche fiscale et mesures anti-optimisation "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation -
Position finale -
Morphosémantique -
17/05/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "En 2019 , il sera alors possible de rattraper le tir en doublant son effort annuel d' épargne . Ces versements seront déductibles en totalité , puisque la mesure anti-optimisation prévue pour le PERP ne concerne que ceux qui avaient un PERP en 2017 . La principale limite à cette stratégie est que l' épargnant risque de perdre le bénéfice de la garantie de la table de mortalité offert par la plupart des contrats Madelin . Mais il s' agit d' un mal pour un bien , car , avec un PERP , il est possible d' opter pour une sortie partielle en capital , une option que n' offrent pas les contrats Madelin . "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation -
Position médiale -
Morphosémantique -
16/03/2015 -
La Croix -
ANTOINE D’ABBUNDO -
Lien -
Contexte : "Bruxelles doit également mettre en œuvre un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures proposé par l' OCDE . Sept ont d' ores et déjà été adoptées lors du G20 en Australie en novembre . Huit autres devraient l' être avant la fin 2015 . "
anti-optimisation
-
Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation -
Position médiale -
Morphosémantique -
18/10/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Hillary Clinton prévoit aussi un dispositif anti-optimisation fiscale , qui obligerait les ménages fortunés ( revenus supérieurs à 1 million de dollars par an ) à payer un impôt plancher de 30 % au niveau fédéral . La taxation des revenus du capital ( 24 % dans le cas général ) deviendrait ainsi moins avantageuse qu' aujourd'hui , ce qui pourrait décourager les plus riches d' investir , alerte le Tax Policy Center . "
