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mini-bonds
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 21/07/2016 - Les Echos - FLORIAN DEBES - Lien -
Contexte : "En mars dernier , le ministre de l' économie , Emmanuel Macron , annonçait autoriser les PME qui passaient par des plates-forme de financement participatif à émettre des mini-bonds , des titres financiers que les plates-formes pourraient aussi échanger sur un marché secondaire , "


mini-bonds
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position initiale - Morphosémantique - 03/05/2016 - Les Echos - SERGE ROUANET - Lien -
Contexte : "Financement participatif : les mini-bonds vont donner un coup de fouet aux entreprises , Le Cercle "


mini-bonds
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Morphosémantique - 03/05/2016 - Les Echos - SERGE ROUANET - Lien -
Contexte : "Toutes ces évolutions en appellent d' autres . Ainsi , la fiscalité pourra à terme favoriser l' investissement par ces fameux mini-bonds . Pour séduire les particuliers certes , mais pourquoi pas également les entreprises avec des excédents de trésoreries . Quoi de plus logique qu' une entreprise en bonne santé financière puisse investir dans l' économie en participant aux financements de projets portés par d' autres entreprises . On pourrait de ce fait parler de « finance renouvelable » par analogie aux énergies ! "


minibon
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 12/09/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Accusé de faire obstacle au développement de la technologie , le droit avance donc à tâtons . La France a été la première à s' aventurer sur ce terrain : l' ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse introduit pour la première fois en Europe une définition juridique de la « blockchain » . Certes , le législateur aborde la question avec des pincettes et au détour d' un instrument extrêmement restreint que sont les « minibon » ( bons de caisse émis pour cinq ans taillés sur mesure pour le « crowdfunding » à destination des prêts aux petites et moyennes entreprises ) . Le nouvel article permet l' émission ou la cession de ces bons via « un dispositif d' enregistrement électronique partagé permettant l' authentification de ces opérations , dans des conditions , notamment de sécurité , définies par décret en Conseil d' Etat » . Ce qui est ni plus ni moins que la définition de la « blockchain » . L' ordonnance va même plus loin en décidant que le transfert de"


minibon
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 03/05/2016 - Les Echos - SERGE ROUANET - Lien -
Contexte : "Ce nouvel instrument financier , laisse augurer qu' il sera possible de le céder en enregistrant les cessions dans un registre décentralisé , on parle de blockchain . Ce qui autorise d' ores et déjà d' imaginer un marché secondaire du non coté . Un pas énorme en soi puisqu'il préfigure une nouvelle épargne plus utile , mais surtout plus flexible , ce qui plaide en sa faveur . Cela concerne le prêt obligataire dont découle le minibon , mais également le marché des actions . "


minibon
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 19/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' assiette du PFU est constituée par le montant brut des revenus mobiliers . Ce montant brut pouvant être diminué de l' abattement spécifique aux contrats d' assurance-vie , des pertes sur titres ou contrats de créances négociables et des pertes en capital subies suite à un non-remboursement d' un prêt ou d' un minibon . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 03/11/2016 - La Tribune - PAR DELPHINE CUNY - Lien -
Contexte : "La Blockchain intéresse de nombreux acteurs de la banque et la finance et les expérimentations se multiplient . BNP Paribas Securities Services a annoncé en septembre travailler à la mise en place d' un registre distribué qui enregistrerait les " minibons " émis par des PME non cotées via des sites de financement participatif , sur une plateforme Blockchain seraient consignés toutes les transactions et les changements de propriété . Le gouvernement vient d' indiquer qu' un décret précisera les conditions dans lesquelles les " minibons " , créées par la loi Macron , pourront être émis et transmis en utilisant la Blockchain . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique, Morphologique - 10/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Attention , il existe plusieurs formes de crowdfunding qui impliquent « des modes d' investissement et de rémunération différents » prévient Quentin Romet , président et co-fondateur d' Homunity , site de financement participatif spécialisé dans l' immobilier . A l' image , par exemple , du crowdlending qui consiste à prêter de l' argent à des PME/TPE ( sous forme de crédits , de souscription d' obligations ou de titres anonymes dits « minibons » ) en contrepartie du versement d' intérêts réguliers . Ou encore , du crowdequity qui équivaut à entrer au capital d' une entreprise en souscrivant des titres financiers de cette dernière moyennant une possible plus-value à la revente des parts . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 26/05/2016 - La Tribune - PAR LAURENCE ATTUEL-MENDèS - Lien -
Contexte : "En effet , l' émission de minibons ( titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée , délivrés en contrepartie d' un prêt par l' intermédiaire d' une plateforme de crowdfunding ) pourra , à compter du 1er octobre 2016 , être inscrite dans une Blockchain . Cela risque d' ouvrir la boîte de Pandore . "


minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 15/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Des plates-formes de financement participatif veulent montrer l' exemple et faire taire les critiques sur leur manque de transparence . Depuis le début du mois de novembre , plusieurs d' entre elles ont décidé de publier sur leur site une série commune d' indicateurs qui rend compte de leur activité , leur performance et des risques que représentent les placements proposés . Promu par l' association Financement Participatif France ( FPF ) , cet exercice de transparence concerne les plates-formes spécialisées en prêt rémunéré , minibons et obligations . Tous les acteurs n' ont pas encore mis leur site à jour , mais certains comme Unilend ou Bolden sont déjà en règle . "