Logo


anti-optimisation
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement souhaite lier cette réflexion sur l' intégration fiscale à deux autres chantiers , l' un portant sur la transposition de la directive européenne anti-optimisation fiscale ( ATAD ) et l' autre sur la mise en conformité du régime des brevets avec les règles de l' OCDE . La directive européenne devrait conduire à modifier les règles de déductibilité des intérêts d' emprunt . Un sujet lui aussi sensible , les règles ayant été par le passé plutôt favorables en France . Le tout constituerait une grande réforme de l' impôt sur les sociétés présentée dans le budget 2019 . "


anti-optimisation
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - GUILLAUME GUICHARD - Lien -
Contexte : "au maximum l' inédite « année blanche » que sera 2017 . Les Français ne seront en effet pas imposés sur leurs revenus de l' année prochaine et bénéficieront pour cela d' un crédit d' impôt exceptionnel . Afin d' éviter que les contribuables n' en profitent pour majorer leurs revenus non imposés de 2017 , Bercy liste très précisément les revenus qu' il considérera comme courants ( le fisc les désigne comme non exceptionnels ) , et , à ce titre , donnant droit au crédit d' impôt . Prudent , il a aussi intégré une « clause générale anti-optimisation » . Celle -ci prévoit que le fisc pourra réclamer tout document qu' il juge nécessaire aux contribuables au titre de ses revenus 2017 . De plus , il se donne aussi le droit d' y regarder de plus près durant quatre ans , et non plus trois comme habituellement . "


anti-optimisation
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 26/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "S' il renforce les moyens de l' administration fiscale , le reporting « pays par pays » n' est pas sans limite . Les sénateurs ont exprimé jeudi à plusieurs reprises leur inquiétude sur la position ambiguë des Etats-Unis , qui ont adopté ce reporting mais sans ratifier l' accord d' échange international ( lire ci-dessous ) . Et le changement d' administration à Washington laisse planer des doutes sur l' application des mesures anti-optimisation validées au sein de l' OCDE . « On ne peut qu' espérer que , malgré l' évolution du contexte international , les engagements pris par chacun seront respectés » , a déclaré Christian Eckert au Sénat . Dans le cas les Etats-Unis ne transmettraient pas leurs données , le secrétaire d' Etat a évoqué l' existence d' un mécanisme alternatif : le fisc français pourrait obliger les filiales hexagonales des groupes américains à fournir leurs informations sur la France . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 26/05/2015 - La Croix - SÉVERIN HUSSON - Lien -
Contexte : "En Europe , le Royaume-Uni projette d' introduire une taxe de 25 % sur les profits artificiellement transférés dans un autre pays par les multinationales . L' OCDE a également commencé à élaborer un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures , qui devrait être adopté en totalité d' ici à la fin de l' année . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 25/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : ". A moins que la majorité élue en mai ne revienne sur le prélèvement à la source , 2017 sera la dernière année l' impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus . On dit parfois qu' il s' agit d' une « année blanche » , même si cette appellation peut être trompeuse , car les revenus de 2017 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l' impôt . Faudra -t-il travailler plus en 2017 ? L' administration a bien bordé les conditions de cette année de transition avec de nombreuses clauses anti-optimisation . Malgré tout , les débats parlementaires ont révélé quelques failles pouvant conduire certains contribuables à ajuster leur comportement . Explications . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 07/11/2017 - Le Monde - CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) ET ANNE MICHEL - Lien -
Contexte : "Ces juridictions cumulent deux points négatifs : un régime fiscal trop agressif , ciblé par le paquet BEPS ( pour Erosion de la base d' imposition et transfert des bénéfices ) de mesures anti-optimisation fiscale des multinationales ; des taux d' imposition zéro sur le profit des sociétés ( ou inexistant ) . Bruxelles veut surtout sanctionner les pays qui permettent les boîtes à lettre , les activités sans aucune substance économique derrière . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 27/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Flat tax » : vote d' une mesure anti-optimisation fiscale "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 13/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Cette annonce a créé la surprise jusque dans les rangs de la majorité , certains cachent mal leur malaise à l' idée de tirer un trait sur un dispositif anti-optimisation fiscale . « Si , demain , un contribuable a un important stock de plus-values latentes , il pourrait avoir intérêt à se localiser en Belgique pour liquider ses plus-values . , une mesure anti-abus serait intéressante » , a mis en garde la députée LREM Emilie Cariou . D'autant plus que la France s' apprête à transposer la directive européenne ATAD , comprenant un certain nombre de mesures anti-optimisation . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DÉFENSE-Militaire - Position finale - Morphosémantique - 10/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Des lobbys industriels , du secteur de la distribution et des énergies renouvelables , ainsi que des organisations représentant des entreprises et des banques étrangères s' activent parallèlement contre les mesures anti-optimisation prévues dans le texte . L' une d' elles taxe les paiements entre une entreprise et ses filiales à l' étranger , qui sont susceptibles de réduire le résultat imposable . L' Association of Equipment Manufacturers , qui rassemble les constructeurs d' équipements industriels et agricoles , a écrit dans un courrier aux élus que les entreprises ayant des activités à l' étranger seraient taxées deux fois . « Cela revient à imposer une pénalité aux Etats-Unis sur les banques internationales » , estime de son côté Sarah Miller , responsable de l' Institute of International Bankers . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphosémantique - 10/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Niche fiscale et mesures anti-optimisation "