ÉCONOMIE-Commerce (462/635)

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 03/11/2016 - La Tribune - PAR DELPHINE CUNY - Lien -
Contexte : "La Blockchain intéresse de nombreux acteurs de la banque et la finance et les expérimentations se multiplient . BNP Paribas Securities Services a annoncé en septembre travailler à la mise en place d' un registre distribué qui enregistrerait les " minibons " émis par des PME non cotées via des sites de financement participatif , sur une plateforme Blockchain où seraient consignés toutes les transactions et les changements de propriété . Le gouvernement vient d' indiquer qu' un décret précisera les conditions dans lesquelles les " minibons " , créées par la loi Macron , pourront être émis et transmis en utilisant la Blockchain . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique, Morphologique - 10/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Attention , il existe plusieurs formes de crowdfunding qui impliquent « des modes d' investissement et de rémunération différents » prévient Quentin Romet , président et co-fondateur d' Homunity , site de financement participatif spécialisé dans l' immobilier . A l' image , par exemple , du crowdlending qui consiste à prêter de l' argent à des PME/TPE ( sous forme de crédits , de souscription d' obligations ou de titres anonymes dits « minibons » ) en contrepartie du versement d' intérêts réguliers . Ou encore , du crowdequity qui équivaut à entrer au capital d' une entreprise en souscrivant des titres financiers de cette dernière moyennant une possible plus-value à la revente des parts . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 26/05/2016 - La Tribune - PAR LAURENCE ATTUEL-MENDÃ¨S - Lien -
Contexte : "En effet , l' émission de minibons ( titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée , délivrés en contrepartie d' un prêt par l' intermédiaire d' une plateforme de crowdfunding ) pourra , à compter du 1er octobre 2016 , être inscrite dans une Blockchain . Cela risque d' ouvrir la boîte de Pandore . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 15/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Des plates-formes de financement participatif veulent montrer l' exemple et faire taire les critiques sur leur manque de transparence . Depuis le début du mois de novembre , plusieurs d' entre elles ont décidé de publier sur leur site une série commune d' indicateurs qui rend compte de leur activité , leur performance et des risques que représentent les placements proposés . Promu par l' association Financement Participatif France ( FPF ) , cet exercice de transparence concerne les plates-formes spécialisées en prêt rémunéré , minibons et obligations . Tous les acteurs n' ont pas encore mis leur site à jour , mais certains comme Unilend ou Bolden sont déjà en règle . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 28/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les pertes concernées par le régime sont aussi bien celles résultant de prêts consentis avec intérêts que celles résultant de prêts consentis gratuitement ( sans intérêt ) . Les pertes ne sont admises en déduction que dans la limite d' un plafond annuel de 8.000 euros commun aux deux catégories de pertes ( prêts et minibons ) . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 10/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les investissements en crowdlending bientôt éligibles au PEA PME ? C' est du moins ce qui ressort du projet de loi Pacte ( Plan d' action pour la croissance et la transformation des entreprises ) qui devrait être examiné début juin en Conseil des ministres . Comme les titres en capital , ceux émis par des plates-formes de prêt , obligations à taux fixes ou encore les minibons , pourraient en effet désormais être logés dans cette enveloppe fiscale . Objectif ? Mobiliser davantage l' épargne des ménages en faveur du financement en fonds propres des entreprises . Intéressante à première vue , cette nouvelle opportunité pour les investisseurs particuliers pose néanmoins un problème de durée . Les obligations souscrites via un site de crowdlending ont en moyenne une durée de vie de 24 mois . Or , tout retrait effectué sur un PEA PME avant le cinquième anniversaire du plan entraîne l' imposition des gains réalisés et la clôture immédiate du plan . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 03/07/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "tout comme une obligation , un titre participatif permet à l' investisseur de percevoir un intérêt et une prime de remboursement . Étant précisé que l' intérêt d' un tel titre comporte une partie fixe et une partie variant selon les résultats de l' entreprise émettrice . Les minibons , quant à eux , sont des titres nominatifs comportant l' engagement de l' emprunteur de rembourser le capital , augmenté des intérêts , à échéance déterminée . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 28/03/2018 - Les Echos - MARIE-CHRISTINE SONKIN - Lien -
Contexte : "Les pertes générées par les minibons ( bons de caisse ) sont aussi déductibles , mais seulement pour ceux souscrits à compter de 2017 . La perte s' impute alors , indistinctement , sur le montant des intérêts générés par d' autres prêts participatifs ou minibons . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 15/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' année dernière , le financement participatif a collecté 336 millions d' euros auprès « de la foule » , dont près des trois quarts pour des financements en dette ( obligations , prêts et minibons ) et capital , selon le baromètre réalisé par FPF avec le cabinet de conseil KPMG . Qui plus est , les montants collectés au titre des dons ont progressé beaucoup moins vite que ceux récoltés pour les financements en dette . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 03/07/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour susciter l' intérêt des épargnants pour cette formule de placement , le projet de loi Pacte prévoit de rendre le PEA-PME éligible aux nouveaux instruments du crowdfunding : les titres participatifs , les obligations à taux fixe , ainsi que les minibons . "