DROIT-Justice et Législation (280/753)

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 30/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Chez nous , la direction juridique et réglementaire peut à ce titre être considérée comme un centre de profit » , assure -t-il . D'abord , en faisant évoluer les normes en vigueur sur le marché du gaz et de l' électricité . Face à l' Etat et à ses deux anciens monopoles , EDF et Engie , ainsi qu' à leurs filiales respectives , Enedis ( ex-erdf ) et GRDF , Direct Energie a dégainé l' arme judiciaire pour protéger ses intérêts . Dans son viseur : la part acheminement - « qui représente de 40 à 45 % de la facture d' électricité et 30 % de celle de gaz » , précise Martial Houlle - que le fournisseur devait reverser aux gestionnaires de réseaux de distribution , y compris lorsque le client final ne payait pas sa facture . « Cela représentait plusieurs millions d' euros de trésorerie chaque année , assure le directeur juridique . Et , en plus d' assurer ce risque ,"

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 07/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Linky , une bonne affaire pour Enedis Le compteur électrique Linky , qui doit être installé dans la quasi-totalité des foyers d' ici à 2021 , s' annonce comme une meilleure affaire pour le distributeur Enedis ( ex-erdf , filiale d' EDF ) que pour les consommateurs , estime la Cour des comptes . « Les conditions de rémunération d' Enedis sont généreuses et devraient être revues » , estiment les magistrats financiers . Le programme de remplacement de 35 millions de compteurs , qui représente un investissement de 5 , 7 milliards d' euros , doit permettre aux consommateurs d' éviter le relevé , et les inciter à réduire leur consommation . Les critiques de la Cour ont visiblement irrité la Commission de régulation de l' énergie . Celle -ci juge qu' une révision des conditions de"

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 28/11/2016 - Le Figaro - CLÉMENTINE MALIGORNE, AFP AGENCE - Lien -
Contexte : "Ultime recours , le « délestage » . En cas de grand froid , et si les mesures précédentes ne sont pas suffisantes , RTE peut couper le courant dans certaines régions , de manière ponctuelle . Pour limiter la gêne , ces interruptions pourraient intervenir deux heures maximum dans certaines localités et jamais deux fois au même endroit . Ce sont les distributeurs d' électricité , comme Enedis ( ex-erdf ) qui organisent ce délestage , en évitant bien sûr de couper le courant des clients prioritaires comme les hôpitaux , ou d' autres services de secours jugés « vitaux » . "

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Commerce | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 19/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Enedis ( ex-erdf ) se retrouve au milieu d' un bras de fer entre Ségolène Royal et la Commission de régulation de l' énergie . En août dernier , cette dernière avait décidé d' une hausse de 2 , 71 % du tarif d' acheminement de l' électricité ( Turpe ) censé entrer en vigueur en août . Mais la ministre de l' Environnement estime que cette décision n' est pas suffisante au regard des investissements requis pour la transition énergétique . "

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Commerce | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 14/06/2017 - Le Figaro - FRÉDÉRIC DE MONICAULT - Lien -
Contexte : "Depuis 2015 , F2i a choisi d' assurer une partie de sa consommation d' électricité grâce à l' énergie solaire . Mieux , elle a opté pour l' autoconsommation : les 1500 m2 de panneaux solaires déployés sur le toit des ateliers produisent une partie du courant qu' elle consomme . Bref , une boucle courte qui tranche avec l' essentiel des installations solaires implantées chez les entreprises . Généralement , un raccordement au réseau de distribution d' Enedis ( ex-erdf ) est mis en place pour revendre ensuite l' électricité à un tarif subventionné . "

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique - 09/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Enedis ( ex-erdf ) doit installer ses compteurs dans la quasi-totalité des foyers français d' ici à 2021 . Les communes et les associations manifestent leur hostilité depuis le lancement de ce projet , s' inquiétant de l' utilisation par Enedis des données privées collectées et des potentiels risques sanitaires provoqués par les ondes électromagnétiques émises par le compteur . "

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 31/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour assumer ses charges ( 39.000 salariés ) et ses investissements sur 1 , 3 million de kilomètres de lignes moyenne et basse tension , Enedis ( ex-erdf ) a demandé à la CRE une hausse de tarif de 6 , 6 % au 1 er août 2017 . RTE ( 8.500 salariés ) , qui gère les 100.000 kilomètres de lignes à haute tension , estime de son côté qu' une hausse de 11 , 7 % de ses revenus régulés est nécessaire . Des mouvements tarifaires que la CRE n' est pas prête à satisfaire : dans la consultation lancée cet été , elle évoque une évolution du tarif pour Enedis entre 0 % et 2 , 5 % , et une fourchette de 3 ,"

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- Nom Propre - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 20/06/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le sujet , à n' en pas douter , va nourrir les discussions dans les travées du congrès triennal de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ( FNCCR ) , qui se tient à partir de ce mardi à Tours ( Indre-et-Loire ) . Depuis plusieurs mois , les collectivités locales , à qui appartient le réseau électrique desservant leurs administrés , négocient avec Enedis ( ex-erdf ) , qui assure avec un quasi-monopole la distribution d' électricité , un nouveau modèle de contrat de concession du réseau électrique . « Il y a une aspiration collective à moderniser le contrat de concession , notamment avec la nouvelle loi sur la transition énergétique » , indique un acteur des discussions . "

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- Nom Propre - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 19/10/2017 - Le Monde - RAPHAËLLE BESSE DESMOULIÈRES ET CÉCILE BOUANCHAUD - Lien -
Contexte : "Corinne Riquet , déléguée syndicale à Enedis ( ex-erdf ) en Franche-Comté , veut croire que « ce n' est pas fini » : « Les routiers et les dockers ont gagné il n' y a pas longtemps , il n' y a pas de raison qu' on n' y arrive pas ! » , s' exclame -t-elle . La militante ne peut cependant s' empêcher de regretter l' absence des autres confédérations . « C' est bien dommage que d' autres organisations syndicales soient déjà passées à autre chose , déplore -t-elle . Pour certains , tout est plié mais ils sont plus dans l' accompagnement que dans"

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- Nom Propre - SCIENCES-Météorologie et Catastrophes Naturelles | CULTURE-Musique | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 22/05/2017 - Le Figaro - LEFIGARO.FR, AFP AGENCE - Lien -
Contexte : "Ce dispositif , baptisé « pollutrack » , est installé sur le toit des voitures d' Enedis ( ex-erdf ) , le gestionnaire du réseau de distribution d' électricité : 60 véhicules dès à présent , 300 d' ici la fin de l' été . « La question de la mesure est un élément majeur de la confiance et du débat public » , a expliqué Anne Hidalgo lors d' une conférence de presse . "