DROIT-Justice et Législation (195/753)

contrathèque
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 15/01/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "et , au passif du bilan de l' entreprise , d' une dette au titre de l' obligation de paiement des loyers ( hormis pour les actifs de faible valeur comme des téléphones ou des ordinateurs portables ) . Plusieurs actions doivent dès à présent être lancées . « Il faut recenser tous ses contrats de location , y compris ceux qui peuvent être " cachés " dans un contrat de prestations de services ou de fourniture de biens » , indique PwC , dans une note à destination des entreprises . « Il faut mettre en place une " contrathèque " regroupant les informations détaillées sur ses contrats de location : pour déterminer les montants à inclure au bilan , la mise en œuvre de la norme comprend des zones de " jugement " à exercer par exemple pour prendre en compte – ou non – les différentes options présentes dans les contrats ( comme l' extension ou la réduction de la durée initialement prévue ) , ou déterminer les paiements ( fixes , " fixes en substance " ou variables ) qui seront pris en compte dans l' évaluation du passif » , recommande de son côté Laurence Rivat"

contrathèque
- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Morphosémantique - 02/05/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Car , outre la « contrathèque » et les outils de gestion des litiges dont ils disposent déjà depuis une dizaine d' années , les juristes d' Orange vivent actuellement une révolution dans leur façon de travailler qui les conduira , à terme , à l' évolution de leur système d' information pour s' orienter vers une palette d' outils digitaux . « Parce qu' ils sont entièrement adaptables aux contraintes du métier juridique et aux particularités business des branches opérationnelles , qu' il accompagne , ces nouveaux moyens de travail édités notamment par Legisway vont permettre au juriste de gagner un temps considérable dans les"

contraventionnaliser
- Verbe - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 11/08/2016 - Le Monde - FRANÇOIS BÉGUIN - Lien -
Contexte : "« C' est un débat inflammable qui peut être détourné de son objectif , à gauche comme à droite , estime Laurent Marcangeli , député LR de Corse-du-Sud et corapporteur en 2014 d' un comité d' évaluation et de contrôle des politiques publiques consacré à ce sujet . Certains ont le sentiment que contraventionnaliser , c' est descendre dans l' échelle de la peine , alors qu' en réalité , c' est garantir son effectivité . » "

contraventionnaliser
- Verbe - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique - 14/11/2017 - Huffington Post - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Sur le premier point , il a promis de faire des efforts pour " remettre la République au coeur des quartiers " . Car , estime -t-il , c' est parce que la République a failli que certains se tournent vers la radicalisation . Cela passe au niveau de la sécurité par l' expérimentation , dans ces territoires , de la police de sécurité du quotidien . Il a répété aussi son intention de contraventionnaliser la détention de cannabis pour que l' infraction soit punie tout de suite plutôt qu' après un long processus judiciaire qui " engorge " les tribunaux . Il souhaite aussi que les autorités puissent éloigner les délinquants des zones où ils causent le trouble . "

contraventionnaliser
- Verbe - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Morphosémantique - 28/10/2015 - La Croix - MARIE BOËTON - Lien -
Contexte : "Une avancée saluée par une majorité de magistrats . « On déplore en revanche que Christiane Taubira n' ait pas été jusqu' au bout de sa réforme visant à contraventionnaliser les conduites sans permis » , déplore Marie-Jane Ody , à l' Union syndicale des magistrats ( USM ) . Il s' agit en effet d' un des contentieux les plus massifs et les plus chronophages pour les juridictions . "

contre-budget
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | CULTURE-Cinéma et Théâtre | LOISIRS-Sport - Position finale - Morphosémantique - 04/12/2017 - Huffington Post - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Jean-Luc Mélenchon n' épargne pas non plus François Lenglet , qu' il accuse d' avoir " sciemment menti " sur le contre-budget proposé par la France insoumise . " Reste aussi la possibilité assez probable qu' il n' ait rien préparé lui-même et qu' il se soit contenté de répéter sans vérifier ce qu' il a lu dans les fiches que lui ont donnés les préparateurs de l' émission . Tout alors serait une comédie , y compris le moment où François Lenglet ne ferait que jouer son propre rôle dans une partition écrite par d' autres . Je suis prêt à parier que c' est le cas " , écrit -il . "

contre-budget
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position finale - Morphosémantique - 03/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Décidés à montrer « un autre chemin » via un « contre-budget » décliné en futurs amendements , les députés Nouvelle Gauche font encore valoir que « la justice sociale n' est pas un luxe » . Il faudra attendre le 17 octobre et le début de l' examen en commission du projet de loi de finances pour savoir s' ils ont été entendus . "

contre-budget
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Morphosémantique - 03/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Un « contre-budget » en préparation "

contre-budget
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Morphosémantique - 04/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Se faire enfin entendre , alors qu' ils ne sont plus que 31 à l' Assemblée . Incarner à nouveau un espoir à gauche , alors qu' ils sont éclipsés par La France insoumise . C' est à des fins très politiques que les députés du groupe Nouvelle Gauche ont présenté , ce mercredi , leur « contre-budget » . Désireux de parler à ceux que le projet de loi de Finances du gouvernement mécontente , ils ont défendu un « autre chemin » . Mais un chemin « sérieux » , "

contre-budget
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Morphosémantique - 02/11/2017 - La Tribune - PAR LATRIBUNE.FR - Lien -
Contexte : "La France Insoumise présente son " contre-budget " pour " l' intérêt général " "