DROIT-Justice et Législation (530/753)

permittence
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 11/05/2016 - Les Echos - FREDERIC CHERBONNIER - Lien -
Contexte : "comportements abusifs . L' écart cotisations/prestations s' élève à près d' un milliard d' euros . Le principe de solidarité interprofessionnelle ne justifie pas qu' un système d' assurance vienne couvrir un déficit structurel , récurrent , propre à un secteur . Pour cette même raison , il est vain de chercher comme l' Unédic à diminuer ce chiffre de ce qu' il en coûterait si les intermittents étaient soumis au régime général ou bénéficiaient du RSA . Il convient , en revanche , de déterminer ce qui s' apparente à de la fraude , notamment l' ampleur de la permittence , consistant à faire passer des permanents pour des intermittents . A côté d' une majorité d' artistes percevant moins d' un SMIC annuel ( indemnités incluses ) , près de 10 % d' intermittents perçoivent 40.000 euros d' allocations par an , soit 400 millions , dont une part non négligeable pourrait résulter d' une exploitation abusive du système par l' audiovisuel . Un fantasme ? Peut-être , encore faudrait -il disposer de données complètes pour faire toute la lumière sur ce dispositif très inégalitaire . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 06/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "pas changé de position . Nous sommes prêts à reprendre les négociations dès la semaine prochaine . Mais si c' est pour nous imposer une taxation des contrats courts , ce n' est définitivement pas possible . Ce serait une bêtise contre-productive . Le véritable enjeu à mes yeux est de s' occuper de ceux qui sont véritablement en difficulté , par exemple en accélérant leur entrée en formation . C' est aussi de mettre fin aux abus , par exemple en envisageant une dégressivité intelligente des allocations . Nous sommes aussi prêts à ouvrir les discussions sur la « permittence » [ la permanence d' intermittences , NDLR ] , c'est-à-dire la succession organisée de contrats courts et de périodes de chômage , par exemple en revenant sur le mode de calcul des indemnités chômage . Ce mécanisme représente un certain confort pour les entreprises et les salariés concernés , mais coûte à l' Unédic . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 21/11/2016 - Le Figaro - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Point d' achoppement principal , le régime de l' intermittence . Beaucoup trop coûteux pour François Fillon , le candidat souhaite le réformer en profondeur en excluant toute forme d' emploi pérenne du régime et en renonçant à l' utilisation de l' intermittence à France Télévisions ou à Radio France . Il veut à la place créer un contrat de « prestataire indépendant » . Même refrain pour Alain Juppé qui , dans une interview accordée au Figaro le 8 juillet dernier , affirme vouloir « supprimer la « permittence » et les abus , ( . ) notamment dans les entreprises publiques . » "

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 10/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "ce sujet sensible confirme ce que les connaisseurs de l' assurance chômage pressentaient : il y aurait moins de 15 % de demandeurs d' emploi vraiment peu empressés de retravailler . C' est trop , bien sûr , mais la moitié d' entre eux ne touchent déjà plus - ou pas encore - d' allocation . Le chômeur en charentaises existe , mais il demeure un épiphénomène . Il peut affecter le consentement des actifs à la solidarité , pas les finances de l' assurance chômage . Bien plus dangereux , en revanche , est le phénomène de la « permittence » , cette alternance de contrats courts et de courtes périodes de chômage . Encouragée par un avantageux système qui accorde quatre mois d' indemnités à tout salarié ayant travaillé quatre mois , cette pratique de l' intermittence permanente arrange souvent tout le monde , sur le dos de l' assurance chômage : les employeurs qui y trouvent de la souplesse , de trop nombreux employés qui peuvent y trouver de meilleurs salaires , des primes et . des vacances . Boulet financier , le régime d' indemnisation des intermittents du spectacle n' en est qu' une version extrême de"

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | LOISIRS-Sport - Position médiale - Morphosémantique - 05/12/2016 - Le Figaro - ANNE DE GUIGNÉ - Lien -
Contexte : "Sur deux dossiers emblématiques , la filière senior et la « permittence » , les partenaires sociaux étaient proches d' un compromis en juin dernier . "

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Morphosémantique - 26/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "C' est ce qui ressort de l' exposé des motifs du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » auquel « Les Echos » ont eu accès . Précisément , l' article 33 du texte « ouvre la faculté de prendre des mesures par décret en Conseil d' Etat pour lutter contre la permittence » . C'est-à-dire contre la pratique de certaines entreprises qui emploient des personnes de manière permanente ou quasi-permanente via une succession de contrats très courts entrecoupés de périodes de chômage . "

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 27/03/2017 - Le Figaro - MARC LANDRÉ - Lien -
Contexte : "La hausse de la cotisation patronale est encore conditionnée à deux autres facteurs . Primo que le futur exécutif ne nationalise pas le régime d' assurance-chômage . « Si Macron le fait , l' accord tombe illico » , précise -t-on au Medef . Et secundo à la réalisation d' une enveloppe d' un milliard d' euros par an d' économies , notamment sur la filière Senior , la permittence ou la définition du salaire journalier . "

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 27/03/2017 - Le Figaro - MARC LANDRÉ - Lien -
Contexte : "« On accepte de faire une pause dans la baisse du coût du travail pour trouver un accord , justifie un proche de Pierre Gattaz , le président du Medef . Ce n' est pas la solution du siècle mais on a l' opportunité d' avoir un accord un peu ambitieux sur les seniors ou la permittence . » Car le projet d'accord , remis aux syndicats pour la dernière séance de renégociation de la convention ce mardi , liste des mesures pour réaliser un milliard d' euros d' économies par an , notamment en reculant l' âge d' entrée dans la filière Seniors - qui permet de bénéficier d' une rallonge de durée d' indemnisation - ou en revoyant la définition du salaire journalier de référence - qui sert à calculer les allocations-chômage . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 19/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le vrai défi est plutôt celui que lancent ces bataillons de travailleurs intermittents , que l' on appelle les « permittents » parce qu' ils alternent en permanence courtes périodes de travail et courtes périodes de chômage . Parfois , cette persistance est subie , mais elle peut être aussi choisie , comme dans les métiers de l' hôtellerie-restauration . Et cette « optimisation sociale » , qui permet de se payer des congés réguliers aux frais de l' assurance-chômage est le fruit de règles adoptées voici quatre ans sous l' influence du pouvoir socialiste et d' une CFDT que l' on a connue mieux inspirée . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 19/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : ", si les enquêtes officielles concluent que plus de 90 % des allocataires contrôlés remplissent bien leurs obligations , c' est surtout que le problème est ailleurs . Au niveau macroéconomique , en tout cas , il n' est pas dans ce mythe tenace qu' est le chômeur de longue durée profitant des largesses du système . A ces chômeurs éloignés de l' emploi , découragés , il faut proposer des reconversions et des formations , pas des sanctions . Le vrai défi est plutôt celui que lancent ces bataillons de travailleurs intermittents , que l' on appelle les « permittents » , parce qu' ils alternent en permanence courtes périodes de travail et courtes périodes de chômage . Parfois , cette persistance est subie , mais elle peut être aussi choisie , comme dans les métiers de l' hôtellerie-restauration . Et cette « optimisation sociale » , qui permet de se payer des congés réguliers aux frais de l' assurance-chômage est le fruit de règles adoptées voici quatre ans sous l' influence du pouvoir socialiste et d' une CFDT que l' on a connue mieux inspirée . En permettant à ceux qui reprennent un travail , même quelques jours ,"