DROIT-Justice et Législation (701/753)

vapotage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | CULTURE-Arts Plastiques et Photographie - Position initiale - Morphosémantique - 05/02/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Plus de vapotage sur le lieu de travail ! , Social et RH - Les Echos Business "

vapotage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | CULTURE-Arts Plastiques et Photographie - Position médiale - Morphosémantique - 05/02/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Mais ce n' est plus le cas désormais ! En effet , le vapotage est maintenant interdit « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » ( salles de réunion , locaux de restauration , espaces de repos . ) . L' application effective de cette mesure reste cependant soumise à la parution d' un décret qui doit notamment préciser si cette interdiction s' étend , comme pour la cigarette classique , aux bureaux occupés par une seule personne . "

vapotage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique - 25/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "En vigueur depuis dix ans , l' interdiction de fumer sur le lieu de travail est entrée dans les mœurs . Mais l' apparition de la cigarette électronique a changé la donne , obligeant les pouvoirs publics à intervenir . « La loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation de notre système de santé comprenait de nombreuses mesures , très diverses , dont une concernant le vapotage » , indique Marion Ayadi , avocate associée chez Raphaël Avocats , cabinet spécialisé en droit social . Reprise par ordonnance du 19 mai 2016 et intégrée au Code de la santé publique , l' interdiction de vapoter est détaillée dans l' article L. 3513-6 . « C' est le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 qui établit que l' application de la loi est effective au 1er octobre 2017 » , précise l' avocate . "

vapotage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique - 25/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "l' employeur : la mise en place dans les locaux d' une signalétique indiquant l' interdiction de vapoter . Tout contrevenant s' expose à une sanction pénale . « C' est une amende de troisième classe , donc d' un montant de 450 euros . Si un inspecteur du travail constate l' absence de signalétique , il peut dresser un procès-verbal d' infraction » , pointe l' avocate . En revanche , aucune amende n' est prévue si l' entreprise ne s' emploie pas à faire respecter l' interdiction . « Il est néanmoins possible , si les effets du vapotage passif sur la santé sont à terme avérés , que la responsabilité de l' employeur puisse être mise en cause , comme cela est le cas avec le tabac » , souligne Marion Ayadi . "

vapotage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | SANTÉ-Addictions - Position médiale - Morphosémantique - 27/04/2017 - Le Figaro - CÉCILE CROUZEL - Lien -
Contexte : "Gare aux salariés qui vapotent dans leur entreprise , et à leur employeur ! Un décret paru jeudi au Journal officiel précise les conséquences de l' interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux . Depuis la promulgation de la loi santé de janvier 2016 , le vapotage est expressément prohibé dans les établissements scolaires et les établissements pour mineurs , ainsi que dans les transports collectifs fermés et les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » , selon la phraséologie juridique . Soit , dit plus clairement , dans les bureaux et les usines . "

vapotage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | SANTÉ-Médecine - Position finale - Morphosémantique - 15/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Utilisée quotidiennement par plus de 1 , 5 million de personnes , la cigarette électronique était jusqu' à présent autorisée sur les lieux de travail . Même si , depuis 2013 , l' Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( INRS ) recommandait aux employeurs de protéger leurs salariés contre les risques liés au vapotage passif en interdisant l' usage de la cigarette électronique dans les lieux fermés et couverts . "

vapotage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | TECHNOLOGIE-Informatique | CULTURE-Mode et Esthétique - Position initiale - Morphosémantique - 25/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Gaïatrend mise sur le vapotage pour débutants "

vapotage
- Nom Commun - SANTÉ-Addictions | DROIT-Justice et Législation | SANTÉ-Médecine - Position finale - Morphosémantique - 24/02/2016 - La Croix - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Brice Lepoutre , le président de l' Aiduce ( association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique ) , regrette cette position , qu' il juge « très frileuse » . Pour lui , « cet avis continue d' entretenir l' amalgame entre tabac et vapotage , ce qui problématique . Cela dissuade les fumeurs de se tourner vers l' e-cigarette , alors qu' elle est infiniment moins dangereuse » . "

vapotage
- Nom Commun - SANTÉ-Addictions | DROIT-Justice et Législation | SANTÉ-Médecine - Position médiale - Morphosémantique - 24/02/2016 - La Croix - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "De même , poursuit le Haut conseil dans cette analyse , « en usage exclusif » , l' e-cigarette « apparaît comme un mode de réduction des risques du tabac » . Il recommande donc d' informer , mais « sans en faire la publicité » , les professionnels de santé et les fumeurs sur ces deux atouts du vapotage . "

vapotage
- Nom Commun - SANTÉ-Addictions | DROIT-Justice et Législation | SANTÉ-Médecine - Position médiale - Morphosémantique - 29/07/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "plan plus étendu visant à décourager le public de fumer des cigarettes conventionnelles en faveur de produits contenant de la nicotine , mais moins nocifs , comme les cigarettes électroniques . Pour Matthew Myers , président de " Campaign for Tobacco-Free Kids " , une ONG influente dans la lutte contre le tabac chez les jeunes , cette proposition de la FDA " représente une approche audacieuse et complète avec le potentiel d' accélérer les progrès pour réduire le tabagisme et la mortalité " . Mais il craint que le report d' une réglementation sur les cigares et produits de vapotage permette " à des produits visant à séduire les jeunes comme les saveurs fruitées dans les cigarettes électroniques , de rester sur le marché avec peu de supervision des autorités sanitaires . " "