DROIT-Justice et Législation (508/753)

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 28/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "A ce jour , les plates-formes qui financent les entreprises en titres financiers ( actions et obligations ) et minibons à l' aide de « la foule » sont limités à des financements de 2 , 5 millions . A l' occasion des discussions sur les futures règles d' information lors des levées de fonds d' entreprises ( via des prospectus ) , la finance participative s' était cependant mobilisée pour relever ce plafond . "

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 28/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les pertes concernées par le régime sont aussi bien celles résultant de prêts consentis avec intérêts que celles résultant de prêts consentis gratuitement ( sans intérêt ) . Les pertes ne sont admises en déduction que dans la limite d' un plafond annuel de 8.000 euros commun aux deux catégories de pertes ( prêts et minibons ) . "

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 10/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les investissements en crowdlending bientôt éligibles au PEA PME ? C' est du moins ce qui ressort du projet de loi Pacte ( Plan d' action pour la croissance et la transformation des entreprises ) qui devrait être examiné début juin en Conseil des ministres . Comme les titres en capital , ceux émis par des plates-formes de prêt , obligations à taux fixes ou encore les minibons , pourraient en effet désormais être logés dans cette enveloppe fiscale . Objectif ? Mobiliser davantage l' épargne des ménages en faveur du financement en fonds propres des entreprises . Intéressante à première vue , cette nouvelle opportunité pour les investisseurs particuliers pose néanmoins un problème de durée . Les obligations souscrites via un site de crowdlending ont en moyenne une durée de vie de 24 mois . Or , tout retrait effectué sur un PEA PME avant le cinquième anniversaire du plan entraîne l' imposition des gains réalisés et la clôture immédiate du plan . "

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 03/07/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "tout comme une obligation , un titre participatif permet à l' investisseur de percevoir un intérêt et une prime de remboursement . Étant précisé que l' intérêt d' un tel titre comporte une partie fixe et une partie variant selon les résultats de l' entreprise émettrice . Les minibons , quant à eux , sont des titres nominatifs comportant l' engagement de l' emprunteur de rembourser le capital , augmenté des intérêts , à échéance déterminée . "

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 28/03/2018 - Les Echos - MARIE-CHRISTINE SONKIN - Lien -
Contexte : "Les pertes générées par les minibons ( bons de caisse ) sont aussi déductibles , mais seulement pour ceux souscrits à compter de 2017 . La perte s' impute alors , indistinctement , sur le montant des intérêts générés par d' autres prêts participatifs ou minibons . "

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 15/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' année dernière , le financement participatif a collecté 336 millions d' euros auprès « de la foule » , dont près des trois quarts pour des financements en dette ( obligations , prêts et minibons ) et capital , selon le baromètre réalisé par FPF avec le cabinet de conseil KPMG . Qui plus est , les montants collectés au titre des dons ont progressé beaucoup moins vite que ceux récoltés pour les financements en dette . "

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 03/07/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour susciter l' intérêt des épargnants pour cette formule de placement , le projet de loi Pacte prévoit de rendre le PEA-PME éligible aux nouveaux instruments du crowdfunding : les titres participatifs , les obligations à taux fixe , ainsi que les minibons . "

minibons
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 14/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "innovant et l' ouverture de la place de Paris . La loi nous donne déjà la possibilité de transposer par ordonnance la directive DSP2 sur les systèmes de paiement , ce qui devrait permettre de faire émerger de nouveaux acteurs comme les agrégateurs de comptes . Elle contient aussi des dispositions importantes qui permettront d' utiliser la technologie des registres distribués ( « blockchain » ) pour certaines transactions . Cela contribuera à renforcer la transparence et la fiabilisation des opérations , et faire baisser le coût des transactions . Nous avons déjà commencé par le faire sur les « minibons » dans le financement participatif ( « crowdfunding » ) . La France sera ainsi le premier pays à se doter d' un cadre réglementaire pour utiliser la « blockchain » . "

mini-calais
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphosémantique - 16/09/2016 - Libération - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Mensonge , enfin , lorsque les mêmes parlent de « mini-calais » . Depuis neuf mois , 161 centres d' accueil et d' orientation ont été créés en France , dans un dialogue systématique avec les maires de toutes sensibilités politiques . Intégralement financées par l' Etat , ce sont des petites structures , très encadrées , dans lesquelles les associations accompagnent les migrants vers la demande d' asile . D' ores et déjà , ils ont permis l' accueil de 5 500 personnes dans des conditions positives . Qui peut soutenir qu' un grand pays comme le nôtre , 65 millions d' habitants , ne peut dignement accompagner vers l'"

mini-calais
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | POLITIQUE-Immigration - Position médiale - Morphosémantique - 21/09/2016 - Libération - YANN CAPET DÉPUTÉ DU PAS-DE-CALAIS, CONSEILLER MUNICIPAL DE CALAIS - Lien -
Contexte : "Les déclarations récentes de Laurent Wauquiez , qui évoque la multiplication « des Calais partout en France » , d' Eric Ciotti , qui prophétise « la prolifération d' une multitude de petits Calais » , ou de Steeve Briois , qui prédit la multiplication de « mini-calais sur l' ensemble du territoire national » sont insupportables pour les Calaisiens qui affrontent cette situation avec dignité depuis des années . "