DROIT-Justice et Législation (114/753)

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 12/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Ils y rappelaient le coeur de la doctrine qu' ils partagent avec Berlin : il ne peut y avoir de partage du risque financier sans une réduction préalable de ce risque . Ou , pour le dire autrement : tant que les pays perçus comme laxistes n' auront pas fait un sérieux effort d' assainissement , il ne sera pas question de créer des mécanismes de mutualisation du risque . Une telle mutualisation renverrait à la constitution d' un fonds commun permettant de venir en aide , en ultime recours , aux banques au bord de la faillite ( « backstop » ) , mais aussi à la mise en place d' une garantie commune des dépôts bancaires . Des dispositifs que Paris mais aussi Bruxelles considèrent nécessaires et urgents pour parachever l' union bancaire et créer , aux yeux des investisseurs internationaux , un édifice robuste . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position finale - Emprunt - 23/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Est -ce à dire que toute avancée est exclue ? Pas forcément . Un « faucon » proche des positions allemandes reconnaît même qu' à terme , un tel dispositif va dans le sens de l' histoire . Mais avant d' avancer , Berlin exige une réduction des risques dans le secteur bancaire , notamment via une réduction des créances douteuses , et un nouveau coussin de capital ( « MREL » ) . Ensuite seulement viendrait la question du « backstop » , puis le débat sur la garantie des dépôts . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt - 23/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "De fait , depuis 2014 , cette Union bancaire a déjà porté ses premiers fruits : la BCE est devenue le gendarme des principales banques de la zone euro , et il existe désormais des règles de résolution , permettant de sauver une banque en difficulté sans faire payer les contribuables ( principe du « bail in » ) . Mais d' importantes pièces manquent encore , en particulier la mise en place d' un « filet de sécurité commun » d' argent public ( « common backstop » ) . Ce dernier serait sollicité en dernier ressort , après la mise à contribution de tous les acteurs privés ( en vertu du bail-in ) . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Emprunt - 21/04/2016 - Les Echos - GABRIEL GRESILLON - Lien -
Contexte : "La réunion des ministres des Finances européens ( Ecofin ) qui doit se tenir samedi à Amsterdam va en être une nouvelle illustration : en Europe , la guerre des agendas bat son plein en matière de réformes financières . Alors que l' Allemagne et les Pays-Bas souhaitent avancer rapidement sur la réduction de l' exposition des banques à la dette des Etats , d' autres pays , parmi lesquels figure la France , jugent la discussion prématurée et souhaiteraient donner la priorité à d' autres thématiques , en particulier la constitution d' un mécanisme dit de « backstop » , permettant de faire face , le cas échéant , à une grosse crise bancaire . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Emprunt - 08/04/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Nous avons déjà créé un fonds commun , financé par des contributions du secteur bancaire , permettant de garantir un soutien financier en ultime recours pendant la restructuration des banques . Un consensus assez large se dégage entre ministres des Finances pour que le Mécanisme européen de stabilité existant ou le futur Fonds monétaire européen serve de filet de sécurité commun ( « backstop » ) pour ce fonds de résolution unique . Il agirait en tant que prêteur de dernier recours . Nous espérons qu' un accord sur les grandes lignes sera trouvé d' ici à l' été . Il est aussi temps d' avancer sur la garantie commune des dépôts , sur la table depuis 2015 . Pour débloquer le dossier , la Commission a suggéré en octobre une approche plus graduelle , sans mutualisation des pertes dans un premier temps . Il faut dépasser le débat « réduction du risque contre partage du risque » . Pour compléter l' union bancaire"

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le parcours d' obstacle ne s' arrête pas là : les deux partenaires indiquent qu' en 2020 , les autorités financières auront notamment à mesurer l' évolution des prêts non performants , et que sur cette base « si la réduction des risques est satisfaisante » une « décision finale » sur l' entrée en vigueur anticipée du backstop ( avant 2024 ) pourrait être prise . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Sur le principe , ce filet de sécurité ( constitué de fonds publics ) pourrait venir en dernier ressort financer la résolution d' une banque en grande difficulté , si les fonds privés n' y avaient pas suffi . Le couple franco-allemand a ainsi brossé le portrait d' un tel dispositif : première idée , c' est le MES ( le Mécanisme Européen de Stabilité ) qui remplirait cette fonction de « backstop » , qui serait établie « sous la forme d' une ligne de crédit » . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Avoir gravé dans le marbre cet objectif est un progrès . Mais l' atteindre va être un grand défi pour les années à venir . Sur le plan politique , inclure le « backstop » dans le MES demande justement de réviser le traité intergouvernemental ayant permis la création . du MES . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 18/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Confié au mécanisme européen de stabilité ( MES ) avant que celui -ci ne devienne un fonds monétaire européen , ce « common backstop » pose une question de gouvernance : comment l' organiser pour qu' il puisse réagir vite en cas de crise tout en respectant la loi allemande qui impose un feu vert du Bundestag ? "