DROIT-Justice et Législation (173/753)

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphologique - 08/04/2016 - La Tribune - PAR JEAN-CHRISTOPHE CHANUT - Lien -
Contexte : "Le CPA , qui doit regrouper à partir de 2017 le compte personnel de formation ( CPF ) , le compte pénibilité ( c3p ) et un nouveau " compte d' engagement citoyen " , a été ouvert aux retraités et ne sera fermé qu' au décès de la personne . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphologique - 25/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "À défaut de se livrer à cet exercice salutaire pour 2 , 1 millions de structures entrepreneuriales qui représentent 20 % de l' emploi salarié , ce projet s' annonce comme aussi ingérable que le défunt compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) ! Une mesure d' exemption s' impose pour ce segment d' entreprises . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphologique - 26/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Compte pénibilité ( c3p ) et document unique : rappels et précisions des obligations pour les TPE et PME en 2017 , Le Cercle "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position finale - Morphologique - 09/02/2016 - Libération - AMANDINE CAILHOL - Lien -
Contexte : "Si elles ont finalement dit « oui » au c3p , pour montrer leur « volonté d' avancer résolument dans le sens d' une réforme ambitieuse » , les organisations patronales ont toutefois pris des précautions , en reportant donc leur « décision définitive » à la semaine prochaine , le temps de consulter leurs instances décisionnaires . Tout en faisant un appel du pied au gouvernement , rappelant qu' une mission d' évaluation , lancée par Manuel Valls en janvier et chargée de mesurer « la pertinence du compte pénibilité » , est en cours . De quoi nourrir leurs espoirs d' une remise à plat totale de ce dispositif"

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Morphologique - 09/02/2016 - Libération - AMANDINE CAILHOL - Lien -
Contexte : "La faute aux pirouettes répétées du patronat , qui auront rythmé jusqu' à la dernière minute les quatre séances de négociations démarrées le 7 décembre . Au centre des débats : l' intégration , plébiscitée par les syndicats , du compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) dans le CPA . D'abord silencieux sur le sujet , puis contre , le Medef , l' UPA et la CGPME ont fini , lundi , par l' accepter à contrecœur . Mais ils se sont surtout ménagé une sortie de secours , en s' octroyant une semaine de plus pour donner leur aval définitif au texte . Soit le temps de faire entendre leurs doléances à Myriam El Khomri , la ministre du Travail , qui doit , s' il est signé , intégrer l' accord CPA à sa réforme du code du travail . Or , plusieurs"

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphologique - 09/10/2015 - Les Echos - SOLVEIG GODELUCK, DEREK PERROTTE - Lien -
Contexte : "Le CPA , qui sera aussi au menu de la conférence sociale du 19 octobre , va -t-il tenir toutes ses promesses ? Pour l' instant , on sait juste qu' il fusionnera trois comptes attachés aux personnes : le compte épargne-temps ( CET ) , le compte personnel de formation ( CPF ) ouvert depuis 2015 , et le compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) qui générera des droits à partir de 2016 . Chaque travailleur pourra capitaliser les droits sociaux accumulés tout au long de sa vie professionnelle , « essentiellement sous forme de temps » , a précisé François Hollande . Heures de formation , trimestres de retraite , ou jours d' allocation-chômage ? Pour France Stratégie , mieux vaudrait que l' unité de compte soit le point – sur le modèle du compte pénibilité ou des programmes de miles des compagnies aériennes . « Cela permettrait de convertir par exemple des allocations-chômage en formation » , y argue -t-on . Ou de"

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphologique - 10/11/2015 - Les Echos - DEREK PERROTTE - Lien -
Contexte : "Il est d' ores et déjà acté que , lors de sa première étape de mise en oeuvre - à partir de janvier 2017 - , le CPA intégrera le compte personnel de formation ( CPF ) et le compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) . Mais les partenaires sociaux sont invités à imaginer « les droits sociaux complémentaires » qui pourraient y figurer , « par exemple le compte épargne-temps » , précise le document d' orientation . Il faudra faire vite : l' Etat attend leurs conclusions dès janvier pour les inclure à son projet de loi . "

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphologique - 12/01/2017 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : "Dans sa version actuelle , le CPA regroupe le compte personnel de formation ( CPF ) , le compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) et le compte d' engagement citoyen ( CEC ) . "

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphologique - 28/09/2017 - La Tribune - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "En quoi consistait « feu » le c3p ? Dispositif novateur et ambitieux , il avait pour objectif de rétablir l' équité dans les départs à la retraite en garantissant à tous les citoyens la même espérance de vie en bonne santé . Dix critères avaient été retenus : le travail en milieu hyperbare ( où la pression est supérieure à la pression atmosphérique ) , les températures extrêmes , le bruit , le travail de nuit , le travail en équipes successives alternantes , le travail répétitif , ainsi que la manutention de charges lourdes , les postures pénibles , les vibrations mécaniques et l' exposition à"

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- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphologique - 28/09/2017 - La Tribune - PAR TARIK CHAKOR ET CLAIRE EDEY GAMASSOU - Lien -
Contexte : "En direct pour la télévision , le président de la République Emmanuel Macron a signé le 22 septembre les ordonnances réformant le droit du travail . Parmi ces ordonnances , l' une est entièrement consacrée à la transformation du « compte personnel de prévention de la pénibilité » ou c3p en « compte professionnel de prévention » ou C2P . Un changement de nom qui cache « péniblement » , pourrait -on dire , la mise à mort pure et simple de ce dispositif . "