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DROIT-Justice et Législation
minibon
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale - Morphosémantique, Morphologique -
12/09/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Accusé de faire obstacle au développement de la technologie , le droit avance donc à tâtons . La France a été la première à s' aventurer sur ce terrain : l' ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse introduit pour la première fois en Europe une définition juridique de la « blockchain » . Certes , le législateur aborde la question avec des pincettes et au détour d' un instrument extrêmement restreint que sont les « minibon » ( bons de caisse émis pour cinq ans taillés sur mesure pour le « crowdfunding » à destination des prêts aux petites et moyennes entreprises ) . Le nouvel article permet l' émission ou la cession de ces bons via « un dispositif d' enregistrement électronique partagé permettant l' authentification de ces opérations , dans des conditions , notamment de sécurité , définies par décret en Conseil d' Etat » . Ce qui est ni plus ni moins que la définition de la « blockchain » . L' ordonnance va même plus loin en décidant que le transfert de"
minibon
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position finale - Morphosémantique, Morphologique -
21/07/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "La physionomie des minibon "
minibon
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale - Morphosémantique, Morphologique -
21/07/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Selon Crowdlending . fr , les plateformes françaises de crowdlending ont collecté près de 31 , 5 millions d' euros en 2015 . Un montant qui a été multiplié par 5 en un an , traduisant un engouement certain pour ces outils de mise en relation des porteurs de projets avec des financeurs . Un engouement qui a d'ailleurs poussé les pouvoirs publics à mettre en place un nouvel outil , le minibon , pour accompagner le développement du crowdlending . "
minibons
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale - Morphosémantique, Morphologique -
11/09/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "L' objectif est double . Il s' agit d'abord de rendre la place financière plus dynamique en encourageant le développement des fintech . L' ordonnance vise surtout à créer un cadre sécurisé pour l' utilisation de la blockchain , en particulier pour les titres non cotés et les parts de fonds - pour l' instant seuls les minibons bénéficient d' un tel cadre . « Il ne s' agit pas de créer des contraintes pour certains acteurs ou des facilités particulières pour d' autres mais de s' assurer que le secteur est réglementé de façon à assurer la stabilité financière et la protection des investisseurs » , précise Corso Bavagnoli , chef du service financement de l' économie . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
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ÉCONOMIE-Commerce -
Position finale - Morphosémantique, Morphologique -
03/11/2016 -
La Tribune -
PAR DELPHINE CUNY -
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Contexte : "La Blockchain intéresse de nombreux acteurs de la banque et la finance et les expérimentations se multiplient . BNP Paribas Securities Services a annoncé en septembre travailler à la mise en place d' un registre distribué qui enregistrerait les " minibons " émis par des PME non cotées via des sites de financement participatif , sur une plateforme Blockchain où seraient consignés toutes les transactions et les changements de propriété . Le gouvernement vient d' indiquer qu' un décret précisera les conditions dans lesquelles les " minibons " , créées par la loi Macron , pourront être émis et transmis en utilisant la Blockchain . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale - Morphosémantique, Morphologique -
10/05/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Attention , il existe plusieurs formes de crowdfunding qui impliquent « des modes d' investissement et de rémunération différents » prévient Quentin Romet , président et co-fondateur d' Homunity , site de financement participatif spécialisé dans l' immobilier . A l' image , par exemple , du crowdlending qui consiste à prêter de l' argent à des PME/TPE ( sous forme de crédits , de souscription d' obligations ou de titres anonymes dits « minibons » ) en contrepartie du versement d' intérêts réguliers . Ou encore , du crowdequity qui équivaut à entrer au capital d' une entreprise en souscrivant des titres financiers de cette dernière moyennant une possible plus-value à la revente des parts . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale - Morphosémantique, Morphologique -
26/05/2016 -
La Tribune -
PAR LAURENCE ATTUEL-MENDèS -
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Contexte : "En effet , l' émission de minibons ( titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée , délivrés en contrepartie d' un prêt par l' intermédiaire d' une plateforme de crowdfunding ) pourra , à compter du 1er octobre 2016 , être inscrite dans une Blockchain . Cela risque d' ouvrir la boîte de Pandore . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale - Morphosémantique, Morphologique -
15/11/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Des plates-formes de financement participatif veulent montrer l' exemple et faire taire les critiques sur leur manque de transparence . Depuis le début du mois de novembre , plusieurs d' entre elles ont décidé de publier sur leur site une série commune d' indicateurs qui rend compte de leur activité , leur performance et des risques que représentent les placements proposés . Promu par l' association Financement Participatif France ( FPF ) , cet exercice de transparence concerne les plates-formes spécialisées en prêt rémunéré , minibons et obligations . Tous les acteurs n' ont pas encore mis leur site à jour , mais certains comme Unilend ou Bolden sont déjà en règle . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position finale - Morphosémantique, Morphologique -
21/07/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "La physionomie des minibons "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale - Morphosémantique, Morphologique -
21/07/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "L' origine des minibons "
