DROIT-Justice et Législation (192/753)

co-consommation
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 02/11/2016 - Le Figaro - GÉRALDINE RUSSELL - Lien -
Contexte : "Les revenus issus de l' économie collaborative , en-dehors des cas de co-consommation , seront ainsi taxés dès le premier euro . En outre , si un usager perçoit plus de 23.000 euros par an dans le cas de locations immobilières meublées ou 7720 euros pour la location d' autres biens , il devra déclarer son activité en s' affiliant au Régime social des indépendants ( RSI ) . Ces dispositions posent néanmoins un certain nombre de questions sur leur mise en oeuvre concrète . "

co-consommation
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 13/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Tout n' est cependant pas encore joué , des arbitrages étant encore en cours entre les acteurs du secteur et les législateurs : « nous discutons avec eux pour leur dire que cela pourrait mettre un frein net à cette activité » . D' autres questions doivent encore être réglées , comme le statut de la « co-consommation » par exemple . « Nous proposons des amendements , nous travaillons dessus » , assure Marion Carrette , indiquant que cela pourrait désormais être une question de semaines . "

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 05/10/2016 - La Croix - MICHEL WAINTROP - Lien -
Contexte : "En revanche , les activités dites de « co-consommation » ne sont pas imposables . Ces activités sont définies comme une « prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis » . C' est le cas par exemple du covoiturage dans la mesure où le conducteur ne fait que partager les frais . "

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 31/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "personnes qui déclarent quoi que ce soit . Le gouvernement et le Parlement ont donc pris des mesures depuis l' an dernier pour inciter les particuliers à déclarer leurs revenus , comme le relevé annuel devant être transmis par les plates-formes aux particuliers , pour leur récapituler les revenus qu' ils ont perçus . Mais il ne faudrait pas que , par une approche trop tatillonne et technocratique , l' Etat tombe dans l' excès inverse . La circulaire qu' il vient de publier pour préciser les règles du jeu apparaît ainsi trop sévère . Grosso modo , seule la co-consommation d' un bien est exonérée . Soit essentiellement le co-voiturage . Et encore faut -il démontrer qu' aucun bénéfice n' est réalisé . Il est normal que le fisc se montre sévère dans le cas de la location de logements , où les montants en jeu sont considérables . De même que les activités professionnelles déguisées doivent être sanctionnées . Vouloir taxer en revanche la location pour quelques euros de petits appareils ménagers serait totalement illusoire . On peut mesurer via le barème kilométrique forfaitaire le coût de l' utilisation d' une voiture , mais va -t-on inventer un barème"

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : "• Pas d' imposition pour les activités de « co-consommation » "

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 31/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Seuls les revenus tirés de la « co-consommation » y échappent . Le fisc entend par là « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis . » En clair , le covoiturage est exonéré , mais pas la location de voitures entre particuliers , car cette dernière ne requiert pas « la participation personnelle du propriétaire » . De même , si un particulier propose des sorties de plaisance en mer à d' autres particuliers , il ne sera pas contraint de déclarer ses revenus . Plus subtil , le"

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : "plusieurs passagers , effectuée à titre non onéreux , excepté le partage des frais , dans le cadre d' un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » . Autrement dit , cette activité bénéficie de l' exonération à condition que les prix que le conducteur propose ne servent qu' à couvrir les frais directs supportés lors de ce déplacement ( péage , carburant ) . Précision importante : les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service . « En effet , les notions de partage de frais et de co-consommation supposent que cette personne supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d' aucune forme de rémunération , directe ou indirecte , au titre de la prestation qu' il rend et dont il bénéficie en même temps » , souligne le fisc . Si le revenu réalisé dépasse le montant du partage de frais , il est imposable au premier euro . "

cofina
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 15/02/2016 - Les Echos - GUILLAUME BENOIT - Lien -
Contexte : "Un abandon de créance jugé plus que significatif par ces derniers . Surtout que selon le type d' obligation visée – il existe plus d' une quinzaine de titres de dette différents – les sacrifices demandés aux créanciers vont de 28 % à 61 % de leur montant facial . Face à cette perspective de perte de valeur , un premier groupe d' investisseurs , dont Goldentree , Whitebox Advisors et MetLife , a adressé au gouvernement de Porto Rico une contre-proposition . Contrairement au plan officiel , leur document ne porte que sur une catégorie de titres , les cofina . Il s' agit d' obligations dont le remboursement et le paiement des intérêts sont normalement garantis par le produit d' une taxe sur les ventes . Pour éviter une décote annoncée de 49 % , les créanciers proposent de faire preuve de patience , en étalant les remboursements dans le temps , à compter de 2018 . sur 30 à 45 ans ! En échange , ils percevront l' intégralité de la valeur de leurs obligations . "

co-formulants
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Élection | DÉFENSE-Militaire - Position finale - Morphosémantique - 17/05/2016 - Les Echos - GABRIEL GRESILLON, JOEL COSSARDEAUX - Lien -
Contexte : "Au milieu de cette bataille , les Etats membres seront -ils capables de trancher ? La Commission européenne leur propose un texte adouci par rapport à sa version de mars dernier . Au lieu d' un renouvellement de quinze ans , ce sont neuf ans de commercialisation que propose Bruxelles . Et de nouvelles garanties sont incluses . L' exécutif devra notamment présenter au plus vite une liste de « co-formulants » à interdire également . "

co-formulants
- Nom Commun - SANTÉ-Médecine | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Agriculture - Position finale - Morphosémantique - 19/05/2016 - La Croix - DENIS SERGENT - Lien -
Contexte : "le cancer ( CIRC ) , dépendant lui aussi de l' OMS , l' avait classé comme « cancérogène probable » . Toujours selon l' OMS , ces deux résultats ne seraient pas contradictoires , car la seconde étude portait sur un risque en cas de « très forte exposition » . Quant à l' avis de l' Agence européenne de sécurité des aliments ( EFSA ) sur lequel s' appuie la Commission , le risque cancérogène est « improbable » . Là encore le champ de l' étude est discuté , entre « principe actif » et association à différents co-formulants utilisés pour concocter l' herbicide . "