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micrologements
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 18/12/2014 - Libération - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Pourtant , en réalisant une simple recherche des biens en location répondant aux critères de la taxe sur les micrologements , on comptabilise plusieurs dizaines d' annonces de locations de logement devant être assujetties , principalement en région parisienne » , souligne le Haut Comité . « Soit Bercy ne sait plus compter , soit tous les bailleurs ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants » , estime de son côté le collectif Jeudi noir dans un autre communiqué , confirmant « qu' il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d' annonces de locations de micrologements à plus de 40 euros le m 2 »"


micrologements
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphosémantique - 18/12/2014 - Libération - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La taxe Apparu , instituée en 2012 pour sanctionner les micrologements aux loyers abusifs , est insuffisamment appliquée et n' a rapporté que 1 325 euros à l' Etat en 2013 , ont dénoncé jeudi le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi noir . "


micrologements
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Morphosémantique - 31/07/2015 - Libération - FRANTZ DURUPT - Lien -
Contexte : "C' est difficile à dire dans l' immédiat , car pas mal d' éléments demeurent flous . La première des questions , c' est de savoir si les locataires vont avoir le courage et la persévérance d' entamer et de poursuivre des démarches . « Il va y avoir un impact positif sur les micrologements inférieurs à 30 m 2 » , ceux qui font clairement l' objet du plus d' arnaques , avance ainsi Jean-Baptiste Eyraud , représentant de l' association Droit au logement ( DAL ) , mais le problème , c' est que beaucoup des personnes qui ont besoin de ces logements sont jeunes et/ou précaires . Pas sûr qu' ils aient ne serait -ce que l' argent nécessaire pour engager des frais d' avocat dans une procédure judiciaire ( la saisine de la CDC est gratuite , en revanche ) . « Faire valoir ses droits , c' est toujours un sujet"


micro-logements
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | SCIENCES-Mathématiques | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 03/05/2017 - Le Figaro - GUILLAUME ERRARD - Lien -
Contexte : "Dès lors , quelle est la raison du déclin des ventes ? L' adoption en 2002 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain , plus connue sous le nom de loi SRU , . , plus de 23.000 ménages vivent , en France , dans un logement de moins de 9m² , dont 7000 à Paris . Soit 51 % de l' ensemble des chambres de bonnes de la capitale . « Cette loi ( SRU ) ainsi que la taxation sur les micro-logements et l' encadrement des loyers , ont conduit à des regroupements de chambres pour créer des logements plus grands et ont limité les ventes de ces produits typiquement destinés à l' investissement » , explique la Chambre . Cette tendance n' est pas près de s' inverser , notamment à Paris la Ville envisage de contraindre les propriétaires de chambres de bonnes « impropres à la location » à les réaménager ou à y faire des travaux . Objectif ? . "


micro-logements
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | CULTURE-Architecture et Urbanisme - Position médiale - Morphosémantique - 21/01/2018 - Le Figaro - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Et pourtant , une taxe spécifique touchant les micro-logements ( de 9 à 14 ) parfois appelée taxe Apparu devrait être réglée dès lors que le prix du loyer dépasse 41 , 64 , hors charges , par mètre carré de surface habitable , ce qui pourrait réduire la rentabilité . Mais il semble qu' en pratique elle soit rarement réglée . Une chose est sûre , les prix de ce type de biens n' ont cessé de s' envoler du fait d' une forte demande et d' une offre qui ne cesse de décliner depuis près de vingt ans , selon une récente étude des notaires d'"


micrologements
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 09/04/2018 - Les Echos - MARIE-CHRISTINE SONKIN - Lien -
Contexte : "Qu' il s' agisse de logements vides ou meublés ( loués pour une durée d' au moins 9 mois ) , les propriétaires sont susceptibles de payer une surtaxe annuelle sur les « micrologements » . Cette surtaxe ne concerne que les grandes agglomérations . Elle est prévue pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 et qui sont loués en 2017 à un montant de loyer mensuel , charges non comprises , supérieur à un loyer de référence fixé pour 2017 à 41 , 64 euros par mètre carré de surface habitable . Le montant de la taxe dépend d' un taux de 10 % à 40 % . Il varie en fonction de l' écart entre le loyer pratiqué ( hors charges ) et le loyer de"


micromessagerie
- Nom Commun - COMMUNICATIONS MÉDIATIQUES-Presse | DROIT-Justice et Législation | TECHNOLOGIE-Internet - Position finale - Morphosémantique - 23/11/2015 - Le Monde - CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) - Lien -
Contexte : "aux médias de se censurer . Mais dimanche , ils ont fait preuve de responsabilité , d' autorégulation . C' est normal , ils ont une responsabilité sociale . Mais cette suspension doit rester temporaire , et il faut qu' elle soit expliquée aux lecteurs , aux auditeurs . » Des chats déguisés en terroristes , en journalistes . Pour tromper l' angoisse palpable à Bruxelles et pallier le manque d' informations , et aussi pour brouiller les pistes et donner le moins possible d' informations aux journalistes , des internautes belges se sont mis à inonder la micromessagerie Twitter , entre 22 heures et minuit , dimanche , de photos et de vidéos de chaton , avec le hashtag #Brusselslockdown . Des chats déguisés en terroristes , en journalistes , en F16 belge , etc . Une sorte de catharsis collective , la plupart des Bruxellois ayant rester cloîtrés chez eux tout le week-end à la suite des appels à la prudence lancés par le gouvernement . Nombre de journalistes ont suivi le mouvement en ligne . En fin de soirée , Le Soir a , quelques minutes durant , affiché une grande photo d' un minou sur"


micromessagerie
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Agriculture | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position finale - Morphosémantique - 28/06/2017 - Le Monde - LE MONDE.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "Le ministre de la transition écologique et solidaire , Nicolas Hulot , avait répondu immédiatement , sur son compte Twitter , que la question était déjà tranchée . « Les interdictions de néonicotinoïdes et d' épandage aérien ne seront pas levées , les arbitrages ont été rendus en ce sens » , a -t-il déclaré sur le réseau de micromessagerie . "


micromessagerie
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | LOISIRS-Sport | COMMUNICATIONS MÉDIATIQUES-Presse - Position médiale - Morphosémantique - 25/09/2017 - Le Monde - GILLES PARIS (WASHINGTON, CORRESPONDANT) - Lien -
Contexte : "Le premier acte de cette dégringolade prodigieuse commence le 27 mai 2011 , lorsqu' il envoie par erreur sur sa micromessagerie officielle une photo suggestive destinée à une jeune femme de l' Oregon avec laquelle il s' est lié à distance . Il nie en être l' auteur et incrimine des hackers . Une erreur d'autant plus stratégique que Breitbart News , un site promis à un bel avenir , s' engouffre dans le scandale et obtient la preuve que l' élu est bien l' auteur du message . "


micromessagerie
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | POLITIQUE-Élection - Position médiale - Morphosémantique - 05/06/2017 - Le Monde - GILLES PARIS (WASHINGTON, CORRESPONDANT) - Lien -
Contexte : "Mais la micromessagerie qu' affectionne le chef de l' Etat lui donne aussi l' occasion de laisser libre cours à son agressivité , au point de se fragiliser lui-même . La preuve en est apportée depuis l' attentat de Londres survenu le 3 juin . "