Logo


mononationaux
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | POLITIQUE-Élection - Position initiale - Morphosémantique - 14/01/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement réfléchirait à une déchéance civique pour les mononationaux , Politique "


mononationaux
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | POLITIQUE-Élection - Position médiale - Morphosémantique - 14/01/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Face au tollé concernant la déchéance de nationalité pour les Français dits « mononationaux » , le gouvernement propose une nouvelle idée . La révision de la Constitution pourrait prévoir la déchéance des droits civiques pour les personnes n' ayant que la nationalité française , aurait appris de source gouvernementale l' agence Reuters . Cette révision comporterait également la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français , comme s' y est engagé François Hollande après les attentats de novembre . "


mononationaux
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | POLITIQUE-Élection - Position médiale - Morphosémantique - 30/03/2016 - La Croix - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Dans l' intention de la majorité , il reviendrait ainsi à une loi ultérieure de préciser que , pour ne pas créer d' apatrides , les mononationaux ne seraient pas concernés par la déchéance mais se verraient appliquer une peine d' indignité nationale ( exclusion du droit de vote , interdiction d' exercer certaines fonctions . ) "


mononationaux
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Morphosémantique - 31/01/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour ces crimes et délits graves , le juge pourra , à la place de la déchéance de nationalité , décider - cette fois pour tous les Français , y compris mononationaux - de déchoir la personne condamnée de tout ou partie des droits civiques attachés à la nationalité : droit de vote , droit d' éligibilité , droit d' exercer une fonction juridictionnelle , droit d' exercer une fonction publique . Et , dans ce cas-là aussi , il s' agira d' une déchéance « définitive » , précise le texte . "


mononationaux
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 31/01/2016 - La Croix - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour ces crimes et délits , le juge pourra , à la place de la déchéance de nationalité , décider pour tous les Français , y compris mononationaux , de déchoir la personne condamnée de tout ou partie « des droits attachés » à la nationalité : droit de vote , droit d' éligibilité , droit d' exercer une fonction juridictionnelle , droit d' exercer une fonction publique . Et , dans ce cas-là aussi , il s' agira d' une déchéance « définitive » . "


mononationaux
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 31/01/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Déchéance du droit de vote même pour les mononationaux "


mononationaux
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position initiale - Morphosémantique - 05/01/2016 - Le Monde - ENORA OLLIVIER ET PIERRE BRETEAU - Lien -
Contexte : "Plusieurs dizaines de députés et de sénateurs , dont plusieurs membres de l' UDI ou de LR , sont franchement hostiles à la déchéance de la nationalité pour les plurinationaux , essentiellement pour éviter une rupture d' égalité avec les mononationaux ( les Français qui ne disposent que d' une nationalité ) . "


mononationaux
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Élection - Position finale - Morphosémantique - 18/01/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Et pourquoi ne pas aller plus loin ? Ne pas diviser les Français en leur faisant tous courir le risque de perdre leur nationalité , même aux mononationaux qui deviendraient , du coup , apatrides . La position a été défendue par le président du groupe PS à l' Assemblée nationale , Bruno Le Roux . Ce dernier pensait bien faire car la solution permettait en effet de surmonter le problème d' une différence de traitement entre Français . Au contraire , la proposition s' est attirée les foudres de l' opposition ( dont François Hollande a besoin pour voter la réforme constitutionnelle ) et même de certains socialistes , dont le Premier ministre , Manuel Valls . "


mononationaux
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Élection - Position médiale - Morphosémantique - 04/01/2016 - Les Echos - GABRIEL NEDELEC - Lien -
Contexte : "« Je dis stop » . Alain Juppé n' est pas du tout séduit par l' alternative qui monte dans le débat sur la déchéance de nationalité . Plusieurs personnalités , à droite comme à gauche , ont en effet évoqué ce lundi la possibilité , pour éviter le caractère discriminant d' une mesure visant exclusivement les binationaux nés français , de cibler l' ensemble des Français . Autrement dit aussi les mononationaux , ce qui pourrait avoir pour conséquence d' induire des situations d' apatridie . "


monoproduits
- Nom Commun - CULTURE-Mode et Esthétique | ÉCONOMIE-Commerce | CULTURE-Arts Plastiques et Photographie - Position initiale - Morphosémantique - 01/11/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les enseignes monoproduits investissent la mode , Mode - Luxe "