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fermes-usines
- Nom Commun - POLITIQUE-Élection | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position finale - Morphosémantique - 20/04/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "Le Pen , qui sera demain matin sur RFI , a placé parmi ses 144 engagements présidentiels celui de " faire de la protection animale une priorité nationale " . " Défendre le bien-être des animaux en interdisant l' abattage sans étourdissement préalable et en remplaçant le plus possible les expérimentations animales . Refuser le modèle des fermes-usines , du type ferme des 1 000 vaches " , propose encore la présidente du FN . "


fermes-usines
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique - 02/03/2015 - La Croix - SÉVERIN HUSSON - Lien -
Contexte : "Pour le principal syndicat agricole , la FNSEA , la France n' a plus le choix : elle doit prendre ce tournant et défendre une agriculture compétitive , innovante et plus productive . Mais ce modèle est vivement critiqué par d' autres , notamment la Confédération paysanne qui a publié à la veille de l' ouverture du salon une carte recensant une trentaine de « fermes-usines » à l' étude ou déjà à l' œuvre dans le pays . "


fermes-usines
- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | CULTURE-Gastronomie | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 08/02/2016 - La Croix - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "En tout cas , le modèle familial , qui a fait notre force , n' existera plus . Ne resteront que de grandes fermes-usines et des productions spécialisées ou haut de gamme , type AOC et label rouge . "


ficovie
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique - 18/12/2015 - Les Echos - PHILIPPE STEPHAN - Lien -
Contexte : "Et précisons enfin que , à compter de 2016 , les assureurs devront alimenter tous les ans un fichier dit « ficovie » pour y déclarer les montants cumulés de primes versées sur les contrats rachetables d' une valeur supérieure à 7.500 euros . "


ficovie
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 25/03/2016 - Le Figaro - FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN - Lien -
Contexte : "Vous vous en doutiez un peu , mais oui : l' administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous ! Elle glane , ici et , de nombreux renseignements qui viennent nourrir les multiples fichiers dont elle dispose . Le fichier central des contrats d' assurance-vie et de capitalisation ( ficovie ) , dernier document en date , vient ainsi enrichir une panoplie déjà bien fournie . Ce fichier , entré en vigueur au 1er janvier 2016 , va être alimenté par les assureurs , qui devront , chaque année , déclarer au fisc les contrats d' assurance-vie et de capitalisation qu' ils détiennent dans leurs comptes . En indiquant , notamment , la valeur de rachat , la date d' ouverture et , surtout , le nom du souscripteur de chaque contrat et celui des bénéficiaires . "


ficovie
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 21/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour un contrat d' assurance-vie ( souscripteur décédé ) , vous pouvez directement vous tourner vers l' assureur si vous disposez des coordonnées du contrat ( relevé de situation ou d' opération . ) ou si le notaire chargé de la succession vous a informé de l' existence d' un tel contrat ( notamment après consultation du Fichier national des contrats d' assurance-vie , ficovie ) et d' une clause bénéficiaire à votre profit . "


ficovie
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphosémantique - 05/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Fichiers ficovie et Ficoba : les conditions d' accès des policiers , agents de douane et du fisc sont précisées , Défiscalisation "


ficovie
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique - 05/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "- les contrats de capitalisation et d' assurance-vie souscrits auprès d' organismes d' assurance établis en France et les données d' identification des souscripteurs , assurés et bénéficiaires de ces contrats , que ces personnes soient ou non résidentes de France . Depuis le 1er janvier 2016 le fichier ficovie , centralisé par la Direction générale des finances publiques , doit obligatoirement être alimenté par les organismes d' assurance . Les agents habilités de l' administration fiscale peuvent le consulter dans le cadre des vérifications . "


ficovie
- Nom Propre - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 13/05/2016 - Les Echos - JEAN-DENIS ERRARD - Lien -
Contexte : "Quant aux assurances-vie , elles n' échappent pas à l' ISF . « Autrefois , le fisc n' avait pas vraiment les moyens de le vérifier , souligne l' avocate Stéphanie Auféril , mais avec le fichier ficovie qui devrait être opérationnel d' ici juillet , il est préférable de régulariser dès cette année . » Désormais , l' administration saura tout sur les assurances-vie souscrites en France . Une exception : les assurances-vie dites « tontinières » qui n' auront pas à être déclarées . Le Conservateur et plus récemment Génération Vie ( Oddo & Cie ) en proposent . Une opportunité à condition d' accepter le blocage des fonds jusqu' à l' échéance ( en général entre dix et vingt ans ) , puisqu'il n' existe pas de « valeur de rachat » ( c'est-à-dire que"


ficovie
- Nom Propre - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 08/09/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' administration fiscale a à sa disposition de nombreux fichiers informatisés qui recensent toutes les informations dont elle dispose sur les contribuables ; certains sont alimentés directement par les tiers déclarants ( employeurs , caisses de retraite , organismes sociaux . ) ; d' autres sont renseignés par les informations transmises par les contribuables eux-mêmes dans leurs différentes déclarations . S' y ajoutent des fichiers à finalité spécifique : Ficoba pour les informations relatives aux comptes bancaires ouverts en France , Evafisc pour les comptes bancaires détenus à l' étranger , ficovie pour les contrats d' assurance-vie et de capitalisation . "