Logo


anti-obamacare
- Adjectif - POLITIQUE-Élection | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | LOISIRS-Sport - Position médiale - Morphosémantique - 06/05/2016 - Libération - BAPTISTE BOUTHIER, KIM HULLOT-GUIOT - Lien -
Contexte : "Il concentrait les espoirs des républicains qui ne voulaient pas voir Donald Trump investi au nom de leur parti cet été . Pour Ted Cruz , qui a annoncé la suspension de sa campagne et non son retrait , il conserve donc les délégués qu' il a acquis après sa défaite dans l' Indiana , la Maison Blanche n' est plus qu' un rêve lointain . A 45 ans , ce conservateur anti-IVG ( les principaux donateurs de sa campagne étant des groupes conservateurs ) , pro-peine de mort , pro-armes à feu , anti-obamacare , climatosceptique , qui se proposait ( comme Trump ) de construire un mur le long de la frontière mexicaine ( voir son programme ) , et qui se présentait comme un baptiste pratiquant , était pourtant connu pour ses talents d' orateur . Il n' a néanmoins pas convaincu , se faisant même parfois devancer par son concurrent dans des Etats qui lui semblaient acquis . "


anti-optimisation
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement souhaite lier cette réflexion sur l' intégration fiscale à deux autres chantiers , l' un portant sur la transposition de la directive européenne anti-optimisation fiscale ( ATAD ) et l' autre sur la mise en conformité du régime des brevets avec les règles de l' OCDE . La directive européenne devrait conduire à modifier les règles de déductibilité des intérêts d' emprunt . Un sujet lui aussi sensible , les règles ayant été par le passé plutôt favorables en France . Le tout constituerait une grande réforme de l' impôt sur les sociétés présentée dans le budget 2019 . "


anti-optimisation
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - GUILLAUME GUICHARD - Lien -
Contexte : "au maximum l' inédite « année blanche » que sera 2017 . Les Français ne seront en effet pas imposés sur leurs revenus de l' année prochaine et bénéficieront pour cela d' un crédit d' impôt exceptionnel . Afin d' éviter que les contribuables n' en profitent pour majorer leurs revenus non imposés de 2017 , Bercy liste très précisément les revenus qu' il considérera comme courants ( le fisc les désigne comme non exceptionnels ) , et , à ce titre , donnant droit au crédit d' impôt . Prudent , il a aussi intégré une « clause générale anti-optimisation » . Celle -ci prévoit que le fisc pourra réclamer tout document qu' il juge nécessaire aux contribuables au titre de ses revenus 2017 . De plus , il se donne aussi le droit d' y regarder de plus près durant quatre ans , et non plus trois comme habituellement . "


anti-optimisation
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 26/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "S' il renforce les moyens de l' administration fiscale , le reporting « pays par pays » n' est pas sans limite . Les sénateurs ont exprimé jeudi à plusieurs reprises leur inquiétude sur la position ambiguë des Etats-Unis , qui ont adopté ce reporting mais sans ratifier l' accord d' échange international ( lire ci-dessous ) . Et le changement d' administration à Washington laisse planer des doutes sur l' application des mesures anti-optimisation validées au sein de l' OCDE . « On ne peut qu' espérer que , malgré l' évolution du contexte international , les engagements pris par chacun seront respectés » , a déclaré Christian Eckert au Sénat . Dans le cas les Etats-Unis ne transmettraient pas leurs données , le secrétaire d' Etat a évoqué l' existence d' un mécanisme alternatif : le fisc français pourrait obliger les filiales hexagonales des groupes américains à fournir leurs informations sur la France . "


anti-optimisation
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 06/11/2015 - Le Monde - CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) ET ANNE MICHEL - Lien -
Contexte : "Berlin , de nommer une personne plus dynamique que l' actuel président de cet organe ( l' autrichien Wolfgang Nolz ) . « Il faut que le groupe de Conduite soit réformé et à nouveau promu au niveau politique . Si on compte sur la régulation des Etats membres par eux-mêmes , on n' arrivera à rien » , reconnaît l' élu conservateur Alain Lamassoure , président de la commission Taxe du Parlement européen . Par ailleurs , la Commission devrait proposer , en début d' année 2016 , un texte législatif pour rendre contraignantes certaines propositions du plan d' action anti-optimisation fiscale agressive des multinationales de l' Organisation de coopération et de développement économique ( baptisé BEPS ) , estimant que si l' on en reste à des « lignes de conduite » , tous les Etats membres ne suivront pas . De leur côté , les élus Verts à Strasbourg poursuivent leur combat pour un accès élargi aux documents bruxellois , et pour une prologation de la commission TAXE ( qui doit théoriquement clore ses travaux fin novembre ) . « Le groupe Code de conduite ne reporte devant aucun parlement national . C' est grave , tout comme l' accès"


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 26/05/2015 - La Croix - SÉVERIN HUSSON - Lien -
Contexte : "En Europe , le Royaume-Uni projette d' introduire une taxe de 25 % sur les profits artificiellement transférés dans un autre pays par les multinationales . L' OCDE a également commencé à élaborer un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures , qui devrait être adopté en totalité d' ici à la fin de l' année . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 25/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : ". A moins que la majorité élue en mai ne revienne sur le prélèvement à la source , 2017 sera la dernière année l' impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus . On dit parfois qu' il s' agit d' une « année blanche » , même si cette appellation peut être trompeuse , car les revenus de 2017 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l' impôt . Faudra -t-il travailler plus en 2017 ? L' administration a bien bordé les conditions de cette année de transition avec de nombreuses clauses anti-optimisation . Malgré tout , les débats parlementaires ont révélé quelques failles pouvant conduire certains contribuables à ajuster leur comportement . Explications . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique - 07/11/2017 - Le Monde - CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) ET ANNE MICHEL - Lien -
Contexte : "Ces juridictions cumulent deux points négatifs : un régime fiscal trop agressif , ciblé par le paquet BEPS ( pour Erosion de la base d' imposition et transfert des bénéfices ) de mesures anti-optimisation fiscale des multinationales ; des taux d' imposition zéro sur le profit des sociétés ( ou inexistant ) . Bruxelles veut surtout sanctionner les pays qui permettent les boîtes à lettre , les activités sans aucune substance économique derrière . "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 27/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Flat tax » : vote d' une mesure anti-optimisation fiscale "


anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Morphosémantique - 20/09/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "des modalités spécifiques de calcul des revenus non exceptionnels et des mesures anti-optimisation seront prévues afin de ne pas accorder d' avantages injustifiés aux contribuables en mesure de « piloter » leurs revenus . "