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Morphosémantique
anti-obamacare
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Adjectif -
POLITIQUE-Élection |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
LOISIRS-Sport -
Position médiale -
Morphosémantique -
06/05/2016 -
Libération -
BAPTISTE BOUTHIER, KIM HULLOT-GUIOT -
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Contexte : "Il concentrait les espoirs des républicains qui ne voulaient pas voir Donald Trump investi au nom de leur parti cet été . Pour Ted Cruz , qui a annoncé la suspension de sa campagne – et non son retrait , il conserve donc les délégués qu' il a acquis – après sa défaite dans l' Indiana , la Maison Blanche n' est plus qu' un rêve lointain . A 45 ans , ce conservateur anti-IVG ( les principaux donateurs de sa campagne étant des groupes conservateurs ) , pro-peine de mort , pro-armes à feu , anti-obamacare , climatosceptique , qui se proposait ( comme Trump ) de construire un mur le long de la frontière mexicaine ( voir son programme ) , et qui se présentait comme un baptiste pratiquant , était pourtant connu pour ses talents d' orateur . Il n' a néanmoins pas convaincu , se faisant même parfois devancer par son concurrent dans des Etats qui lui semblaient acquis . "
anti-optimisation
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position finale -
Morphosémantique -
01/09/2016 -
Le Figaro -
GUILLAUME GUICHARD -
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Contexte : "au maximum l' inédite « année blanche » que sera 2017 . Les Français ne seront en effet pas imposés sur leurs revenus de l' année prochaine et bénéficieront pour cela d' un crédit d' impôt exceptionnel . Afin d' éviter que les contribuables n' en profitent pour majorer leurs revenus non imposés de 2017 , Bercy liste très précisément les revenus qu' il considérera comme courants ( le fisc les désigne comme non exceptionnels ) , et , à ce titre , donnant droit au crédit d' impôt . Prudent , il a aussi intégré une « clause générale anti-optimisation » . Celle -ci prévoit que le fisc pourra réclamer tout document qu' il juge nécessaire aux contribuables au titre de ses revenus 2017 . De plus , il se donne aussi le droit d' y regarder de plus près durant quatre ans , et non plus trois comme habituellement . "
anti-optimisation
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position finale -
Morphosémantique -
30/01/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Le gouvernement souhaite lier cette réflexion sur l' intégration fiscale à deux autres chantiers , l' un portant sur la transposition de la directive européenne anti-optimisation fiscale ( ATAD ) et l' autre sur la mise en conformité du régime des brevets avec les règles de l' OCDE . La directive européenne devrait conduire à modifier les règles de déductibilité des intérêts d' emprunt . Un sujet lui aussi sensible , les règles ayant été par le passé plutôt favorables en France . Le tout constituerait une grande réforme de l' impôt sur les sociétés présentée dans le budget 2019 . "
anti-optimisation
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
26/01/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "S' il renforce les moyens de l' administration fiscale , le reporting « pays par pays » n' est pas sans limite . Les sénateurs ont exprimé jeudi à plusieurs reprises leur inquiétude sur la position ambiguë des Etats-Unis , qui ont adopté ce reporting mais sans ratifier l' accord d' échange international ( lire ci-dessous ) . Et le changement d' administration à Washington laisse planer des doutes sur l' application des mesures anti-optimisation validées au sein de l' OCDE . « On ne peut qu' espérer que , malgré l' évolution du contexte international , les engagements pris par chacun seront respectés » , a déclaré Christian Eckert au Sénat . Dans le cas où les Etats-Unis ne transmettraient pas leurs données , le secrétaire d' Etat a évoqué l' existence d' un mécanisme alternatif : le fisc français pourrait obliger les filiales hexagonales des groupes américains à fournir leurs informations sur la France . "
anti-optimisation
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
ÉCONOMIE-Finance -
Position finale -
Morphosémantique -
06/11/2015 -
Le Monde -
CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) ET ANNE MICHEL -
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Contexte : "Berlin , de nommer une personne plus dynamique que l' actuel président de cet organe ( l' autrichien Wolfgang Nolz ) . « Il faut que le groupe de Conduite soit réformé et à nouveau promu au niveau politique . Si on compte sur la régulation des Etats membres par eux-mêmes , on n' arrivera à rien » , reconnaît l' élu conservateur Alain Lamassoure , président de la commission Taxe du Parlement européen . Par ailleurs , la Commission devrait proposer , en début d' année 2016 , un texte législatif pour rendre contraignantes certaines propositions du plan d' action anti-optimisation fiscale agressive des multinationales de l' Organisation de coopération et de développement économique ( baptisé BEPS ) , estimant que si l' on en reste à des « lignes de conduite » , tous les Etats membres ne suivront pas . De leur côté , les élus Verts à Strasbourg poursuivent leur combat pour un accès élargi aux documents bruxellois , et pour une prologation de la commission TAXE ( qui doit théoriquement clore ses travaux fin novembre ) . « Le groupe Code de conduite ne reporte devant aucun parlement national . C' est grave , tout comme l' accès"
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Commerce |
ÉCONOMIE-Finance |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale -
Morphosémantique -
26/05/2015 -
La Croix -
SÉVERIN HUSSON -
Lien -
Contexte : "En Europe , le Royaume-Uni projette d' introduire une taxe de 25 % sur les profits artificiellement transférés dans un autre pays par les multinationales . L' OCDE a également commencé à élaborer un plan d' action anti-optimisation fiscale en 15 mesures , qui devrait être adopté en totalité d' ici à la fin de l' année . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale -
Morphosémantique -
25/12/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : ". A moins que la majorité élue en mai ne revienne sur le prélèvement à la source , 2017 sera la dernière année où l' impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus . On dit parfois qu' il s' agit d' une « année blanche » , même si cette appellation peut être trompeuse , car les revenus de 2017 ne seront pas pris en compte dans le calcul de l' impôt . Faudra -t-il travailler plus en 2017 ? L' administration a bien bordé les conditions de cette année de transition avec de nombreuses clauses anti-optimisation . Malgré tout , les débats parlementaires ont révélé quelques failles pouvant conduire certains contribuables à ajuster leur comportement . Explications . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale -
Morphosémantique -
07/11/2017 -
Le Monde -
CÉCILE DUCOURTIEUX (BRUXELLES, BUREAU EUROPÉEN) ET ANNE MICHEL -
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Contexte : "Ces juridictions cumulent deux points négatifs : un régime fiscal trop agressif , ciblé par le paquet BEPS ( pour Erosion de la base d' imposition et transfert des bénéfices ) de mesures anti-optimisation fiscale des multinationales ; des taux d' imposition zéro sur le profit des sociétés ( ou inexistant ) . Bruxelles veut surtout sanctionner les pays qui permettent les boîtes à lettre , les activités sans aucune substance économique derrière . "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
27/11/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "« Flat tax » : vote d' une mesure anti-optimisation fiscale "
anti-optimisation
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Adjectif -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
13/06/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Cette annonce a créé la surprise jusque dans les rangs de la majorité , où certains cachent mal leur malaise à l' idée de tirer un trait sur un dispositif anti-optimisation fiscale . « Si , demain , un contribuable a un important stock de plus-values latentes , il pourrait avoir intérêt à se localiser en Belgique pour liquider ses plus-values . Là , une mesure anti-abus serait intéressante » , a mis en garde la députée LREM Emilie Cariou . D'autant plus que la France s' apprête à transposer la directive européenne ATAD , comprenant un certain nombre de mesures anti-optimisation . "
