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bail-in
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 22/12/2015 - Le Figaro - VICTORIA MASSON - Lien -
Contexte : "La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier . Elle met en place une procédure de « bail-in » , ou « renflouement interne » , en opposition au « bail-out » , ou « renflouement externe » , par l' Etat . « Elle a notamment pour objet de régir , en application des textes européens , les problèmes de liquidation judiciaire des banques » , explique Pierre Descheemaeker , avocat en droit bancaire du cabinet . La BRRD est une pièce maîtresse de l' union bancaire . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | INTERNATIONAL-Europe - Position finale - Emprunt - 19/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "de l' état du secteur bancaire italien ] , et ne reflète pas la situation réelle . » S' il y a des « situations spécifiques » de banques en difficulté , ont -ils ajouté , elles découlent de la profondeur du tissu de PME en Italie la récession a été plus longue qu' ailleurs en Europe . « Nous pourrons résoudre tranquillement ces situations avec les règles européennes qui existent » , a assuré Luigi Abete . Autrement dit , sans même la suspension demandée par le Premier ministre italien des règles de renflouement par les actionnaires ( bail-in ) . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 30/06/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "fois le choc du Brexit digéré , cela pourrait « s' avérer paradoxalement un fait positif si l' Europe retrouve ses valeurs et son âme sans regarder seulement son portefeuille » . Ce qui ne l' empêche pas de rester très attentif à celui de l' Italie . Il soutiendra les initiatives voulues par le couple franco-allemand auxquelles il n' est pas en mesure de s' opposer , mais entend se voir accorder en échange par la Commission plus de flexibilité budgétaire . Rome est également déjà en discussion avec Bruxelles pour une suspension temporaire des normes concernant le « bail-in » , qui pénalisent avant tout ses banques . Avec le départ du Royaume-Uni , le camp des chantres de l' austérité et de la rigueur se trouve affaibli . Si Angela Merkel reste pour l' instant inflexible , elle n' a pas intérêt à souffler sur les braises eurosceptiques tisonnées par les mouvements populistes en pleine expansion en Italie . Le Mouvement cinq étoiles , allié à l' Ukip de Nigel Farage à Strasbourg , a le vent en poupe . Un référendum sur la sortie de l' euro serait l' une de ses premières mesures s' il prenait le"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "BANQUE : Elke König , la directrice du Conseil de résolution unique de l' Union européenne , chargée de veiller à l' application des règles de l' union bancaire , a déclaré qu' il n' y aura pas d' exception à la règle du « bail-in » . Ce nouveau régime prévoit de mettre à contribution les créanciers obligataires et certains gros déposants pour sauver une banque défaillante , et éviter ainsi au contribuable d' avoir à financer son renflouement . Le mois dernier , Rome a tenté en vain d' obtenir une dérogation à ces règles , prévue en cas de menace sur la stabilité financière , au profit de Monte dei Paschi . « Je ne crois pas que nous soyons dans une telle situation pour le moment » , a dit Elke König à Reuters . « On ne pourra répondre à cette"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Union bancaire : il n' y aura pas d' exception aux règles du « bail-in » , Banque - Assurances "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les 17 principaux établissements , traditionnels ou en ligne , ont été passés au crible . Tous , d' Intesa Sanpaol o à UniCredit en passant par Ubi Banca , la BNL ou encore Carige , sont concernés par ces hausses des tarifs . Pour se justifier , certains invoquent l' introduction des règles européennes du bail-in , tandis que d' autres incriminent les coûteux plans de sauvetage qu' ils ont mettre en oeuvre . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : ". Les investisseurs doutent en effet de l' efficacité d' un mécanisme de défaisance au fonctionnement et au calendrier peu clairs . Et ce n' est pas le seul sujet de tensions avec Bruxelles . Un point dur concerne le nombre trop important d' obligations d' Etat présentes dans les portefeuilles des banques . Il conviendrait de les réduire pour les prémunir d' un éventuel risque spéculatif des marchés contre l' Italie . Autre point de fragilité : l' application depuis le 1 er janvier dernier de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux bail-in qui mobilise l' argent des actionnaires , des créanciers et , en dernier ressort , des particuliers . A la fin de l' année 2015 , le renflouement de quatre établissements régionaux s' est soldé par un sauvetage traumatisant qui a coûté 3 , 6 milliards d' euros au système bancaire . De quoi susciter l' inquiétude des banques si un tel scénario devait se répéter . Toutefois , Stefano Caselli , professeur à l' université Bocconi de Milan et spécialiste des banques , juge exagéré les rapports alarmistes sur la santé des établissements italiens . « Ils ont augmenté de"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 04/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement aimerait que les règles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) soient suspendues sur la même durée , mais il rencontre jusqu' à présent le veto allemand . « Nous avons écrit les règles pour le système du crédit et on ne peut pas les changer tous les deux ans » , a répondu Angela Merkel . Mais , plus que d' une renégociation , c' est d' une refonte à la lumière de la crise dont ces règles auraient besoin , d'après Stefano Caselli , spécialiste du secteur bancaire à l' université Bocconi de Milan . « Cet acharnement des marchés sur les banques italiennes est injustifié ,"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 26/07/2016 - La Tribune - PAR ROMARIC GODIN - Lien -
Contexte : "les plus pressants . Mais ceci ne saurait cacher l' essentiel : le mécanisme de résolution des crises bancaires semble être la source de plus de problèmes que de solution . Le nouveau sport européen consiste désormais à faire preuve de la plus grande imagination pour l' éviter . Cela a été le cas en Grèce en novembre , au Portugal plus récemment et à présent en Italie . Ceci est le symptôme d' une inadaptation majeure . Selon Il Sole 24 Ore , le quotidien italien des affaires , Bruxelles aurait même proposé à Rome de pratiquer le « bail-in » , puis de rembourser les créanciers , ce qui reviendrait à exercer une garantie d' Etat a posteriori , bien peu différente de la garantie a priori . La réalité est que l' on est surtout dans le symbolique . Plutôt que de chercher une façon rationnelle et efficace de redresser le secteur bancaire italien , on tente de sauver les apparences de la « réussite » de l' union bancaire . Au final , les choix sont des choix d' urgence qui n' aident guère l' économie réelle . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 13/02/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "D'autant plus que , depuis le 1 er janvier dernier , un troisième élément suscite leur inquiétude au vu des deux précédents : la mise en œuvre en Italie de la directive européenne BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux « bail-in » qui mobilise l' argent des actionnaires et des particuliers dans le cadre du renflouement des établissements en difficulté . Celui de quatre banques régionales à la fin de l' année 2015 a viré au cauchemar , en pénalisant de nombreux petits épargnants pour un coût de 3 , 6 milliards d' euros pour le système bancaire . "