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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 01/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour mettre en oeuvre ce nouveau droit de propriété , il faut d'abord prouver que les données appartiennent bien à leur producteur . L' adresse IP ne suffit pas à authentifier l' utilisateur car elle ne caractérise pas l' identité d' une personne de manière fiable . La provenance des données pourrait être prouvée par la mise en place d' une signature électronique et par l' usage de la blockchain afin de garantir l' authenticité des données . Une fois juridiquement protégées et après consentement explicite de son producteur , les données pourraient être échangées ou revendues sur un marché de data . Reste à donner un prix à ces données . Le rapport propose qu' à chaque donnée collectée soit affecté un micropaiement au bénéfice de l' émetteur de la donnée . Les transactions seraient soumises à TVA . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 22/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour l' instant , la moitié des fonds levés en Europe ont concerné des start-up basées en Suisse , principalement dans la ville de Zoug - une sorte de paradis fiscal - , qui serait devenue un véritable carrefour des innovations liées à la technologie blockchain . C' est Ethereum qui a donné l' exemple et lancé la mode en 2014 , en passant par une fondation en Suisse pour gérer les fonds levés . Les nouvelles règles plus contraignantes édictées par le régulateur suisse pourraient venir changer quelque peu la donne . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La France , premier pays européen à adapter son environnement législatif à la blockchain "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 20/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les ICOs ( Initial Coin Offerings ) sont des investissements à haut risque . La preuve : jeudi , les jetons ou « tokens » ( pouvant être utilisés pour des services ou des applications ) émis il y a trois mois à peine par Tezos , une start-up de la blockchain , en contrepartie de crypto-monnaies , ont perdu près d' un tiers de leur valeur sur la plateforme d' échange HitBTC . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 22/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les ICO ( « Initial Coin Offerings » ) sont des investissements à haut risque . La preuve : jeudi , les jetons ou « tokens » ( pouvant être utilisés pour des services ou des applications ) émis il y a trois mois à peine par Tezos , une start-up de la « blockchain » , en contrepartie de crypto-monnaies , ont perdu près d' un tiers de leur valeur sur la plate-forme d' échange HitBTC . Outre des problèmes de gouvernance , la société a reconnu que le développement de son produit révolutionnaire était au point mort . Cette annonce a fait grand bruit . L' ICO de Tezos avait permis de lever 233 millions de dollars , un record . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Emprunt - 31/05/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "donne voix au chapitre , à proportion de leur contribution , pour valider ou non les propositions d' investissement soumises à l' organisation . Tout est imaginable : Slock . it propose par exemple de travailler à un système universel d' économie de partage en peer-to-peer . Mobotiq veut tirer parti des ethers récoltés par « The DAO » pour lancer un véhicule futuriste électrique et autonome . A terme , on peut aussi imaginer qu' un DAO soit une entreprise entièrement automatisée générant de juteuses marges car se passant des intermédiaires ( comptables , juristes . ) . La blockchain est un élément clef de cet écosystème à la gouvernance révolutionnaire . Sorte de registre décentralisé enregistrant les transactions se présentant comme à la fois transparent et inviolable , elle permet de se dispenser de tiers de confiance . Le système peut fonctionner en autogestion , c' est en tout cas la théorie . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Emprunt - 31/05/2016 - Les Echos - NICOLAS MADELAINE, FLORIAN DEBES - Lien -
Contexte : "Ensuite , des chercheurs en crypto-devise cités par « Quartz » font remarquer que le système peut être truqué , malgré la réputation de sécurité de la blockchain . Pour eux , il y a un biais structurel contre ceux tentés de voter « non » à un projet . Ensuite , un bloc d' actionnaires peut prendre en otage le processus de vote et se distribuer l' argent de la DAO . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Emprunt - 13/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "proposer un service d' identité digitale à leur client . Elles ne pouvaient pas le faire seules : il faut construire un écosystème suffisant pour qu' une solution fonctionne . Nous avions l' habitude de collaborer avec SecureKey sur le mode de partenariats public-privé . SecureKey a notamment développé un système d' authentification partagé entre la majorité des banques canadiennes et près de 80 agences gouvernementales . C' est un acteur qui a fait ses preuves pour aligner les intérêts des uns et des autres . Ainsi , lorsqu' il nous a proposé cette solution basée sur la technologie « blockchain » , nous y avons largement adhéré . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Emprunt - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les professionnels de la finance devraient bientôt disposer d' un cadre juridique plus sécurisant pour l' échange de titres ou de parts de fonds via la blockchain . Le Trésor proposera cet automne un projet d' ordonnance sur le sujet . Ce texte , qui ferait de la France le premier pays à adapter son environnement législatif à la nouvelle technologie , s' inscrit dans le cadre de la loi Sapin II de décembre 2016 . Celle -ci « habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain » . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Emprunt - 25/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : ". Pratiquement en dehors de tout cadre réglementaire . Car ces opérations de levées de fonds effectuées à travers la blockchain et qui donnent lieu à une émission de jetons ou « tokens » ne sont pas régulées . Sauf en Chine et en Corée du Sud , elles ont été interdites , en raison de fraudes . Ailleurs , quelques pistes ont été lancées pour réglementer ces nouveaux modes de financement , mais au cas par cas , et sans faire évoluer le droit . "