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co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 05/10/2016 - La Croix - MICHEL WAINTROP - Lien -
Contexte : "En revanche , les activités dites de « co-consommation » ne sont pas imposables . Ces activités sont définies comme une « prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis » . C' est le cas par exemple du covoiturage dans la mesure le conducteur ne fait que partager les frais . "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 31/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "personnes qui déclarent quoi que ce soit . Le gouvernement et le Parlement ont donc pris des mesures depuis l' an dernier pour inciter les particuliers à déclarer leurs revenus , comme le relevé annuel devant être transmis par les plates-formes aux particuliers , pour leur récapituler les revenus qu' ils ont perçus . Mais il ne faudrait pas que , par une approche trop tatillonne et technocratique , l' Etat tombe dans l' excès inverse . La circulaire qu' il vient de publier pour préciser les règles du jeu apparaît ainsi trop sévère . Grosso modo , seule la co-consommation d' un bien est exonérée . Soit essentiellement le co-voiturage . Et encore faut -il démontrer qu' aucun bénéfice n' est réalisé . Il est normal que le fisc se montre sévère dans le cas de la location de logements , les montants en jeu sont considérables . De même que les activités professionnelles déguisées doivent être sanctionnées . Vouloir taxer en revanche la location pour quelques euros de petits appareils ménagers serait totalement illusoire . On peut mesurer via le barème kilométrique forfaitaire le coût de l' utilisation d' une voiture , mais va -t-on inventer un barème"


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : " Pas d' imposition pour les activités de « co-consommation » "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 31/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Seuls les revenus tirés de la « co-consommation » y échappent . Le fisc entend par « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis . » En clair , le covoiturage est exonéré , mais pas la location de voitures entre particuliers , car cette dernière ne requiert pas « la participation personnelle du propriétaire » . De même , si un particulier propose des sorties de plaisance en mer à d' autres particuliers , il ne sera pas contraint de déclarer ses revenus . Plus subtil , le"


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : "plusieurs passagers , effectuée à titre non onéreux , excepté le partage des frais , dans le cadre d' un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » . Autrement dit , cette activité bénéficie de l' exonération à condition que les prix que le conducteur propose ne servent qu' à couvrir les frais directs supportés lors de ce déplacement ( péage , carburant ) . Précision importante : les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service . « En effet , les notions de partage de frais et de co-consommation supposent que cette personne supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d' aucune forme de rémunération , directe ou indirecte , au titre de la prestation qu' il rend et dont il bénéficie en même temps » , souligne le fisc . Si le revenu réalisé dépasse le montant du partage de frais , il est imposable au premier euro . "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Morphosémantique - 20/04/2018 - Les Echos - MARIE-CHRISTINE SONKIN - Lien -
Contexte : "Première condition pour échapper à l' impôt , les revenus doivent être perçus dans le cadre d' une « co-consommation » entre particuliers . Il s' agit d' une prestation de service dont vous devez également bénéficier . Autrement dit , pour un voyage en voiture , vous devez être également dans le véhicule . "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - La Croix - CLÉMENT LESAFFRE - Lien -
Contexte : "Tous les services ne sont cependant pas imposables et l' administration fiscale pointe des exceptions : les activités de « co-consommation » , définies comme « des prestations de service dont bénéficie également le particulier qui les propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis » . "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | TRANSPORTS-Transports Terrestres - Position initiale - Morphosémantique - 15/09/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' administration fiscale a finalement décidé de clarifier le traitement des gains réalisés par les utilisateurs du marché collaboratif . Son instruction , publiée le 30 août 2016 , limite les cas d' exonération aux seules activités de « co-consommation » rémunérées par le partage des frais . Décryptage . "


cofina
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 15/02/2016 - Les Echos - GUILLAUME BENOIT - Lien -
Contexte : "Un abandon de créance jugé plus que significatif par ces derniers . Surtout que selon le type d' obligation visée il existe plus d' une quinzaine de titres de dette différents les sacrifices demandés aux créanciers vont de 28 % à 61 % de leur montant facial . Face à cette perspective de perte de valeur , un premier groupe d' investisseurs , dont Goldentree , Whitebox Advisors et MetLife , a adressé au gouvernement de Porto Rico une contre-proposition . Contrairement au plan officiel , leur document ne porte que sur une catégorie de titres , les cofina . Il s' agit d' obligations dont le remboursement et le paiement des intérêts sont normalement garantis par le produit d' une taxe sur les ventes . Pour éviter une décote annoncée de 49 % , les créanciers proposent de faire preuve de patience , en étalant les remboursements dans le temps , à compter de 2018 . sur 30 à 45 ans ! En échange , ils percevront l' intégralité de la valeur de leurs obligations . "


cofina
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 30/12/2015 - Les Echos - GUILLAUME BENOIT - Lien -
Contexte : "D'autant que le 1 er janvier , 357 millions de dollars « d' obligations générales » arrivent à échéance . Or la constitution portoricaine exige qu' elles soient remboursées avant tout autre dépenses de l' Etat . y compris les salaires des fonctionnaires . De quoi inquiéter les porteurs de « cofina » , des obligations dont le remboursement est garanti par le produit de la taxe portoricaine sur les ventes . Rassurés par cette caractéristique , les investisseurs ont souscrit très nombreux à ce produit . Ils redoutent désormais que les revenus de la taxe soient affectés au remboursement des obligations générales , et ce à leur détriment . "