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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Une position dont se satisfait le Trésor , car « c' est un chantier qui soulève beaucoup de questions et qui nécessiterait une concertation approfondie . Le système dit " delivery versus payment " n' est pas indispensable au fonctionnement de la blockchain . Il est sans doute préférable de se concentrer sur la partie titres des transactions dans un premier temps » . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 02/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "C' est avec le même objectif que deux des signataires de la charte , Chaineum et Exaegis , ont aussi lancé un label à destination des entreprises proposant une ICO : icoTRUXT . « Il vise à apporter aux futurs investisseurs le maximum de garanties sur les projets d' ICO , particulièrement sur leur transparence , leurs promesses d' usage des tokens et sur les garanties apportées par les dirigeants sur le contrôle du code du smart-contract . L' ICO allant de pair avec la technologie blockchain , les experts du label ont également mis au point une grille d' évaluation concernant la qualité du projet et sa conformité aux principes de base de la blockchain ( décentralisation , scalabilité , immutabilité . ) » , indiquent Chaineaum et Exaegis . Concrètement , le label combine les points d' attention des start-up ( starTRUXT ) et ceux concernant l' opération d' ICO et de blockchain . « L' objectif étant d' attribuer le label icoTRUXT aux start-up les plus fiables , d' un point de vue pilotage du plan d' affaires , et du point de vue"


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 01/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour mettre en oeuvre ce nouveau droit de propriété , il faut d'abord prouver que les données appartiennent bien à leur producteur . L' adresse IP ne suffit pas à authentifier l' utilisateur car elle ne caractérise pas l' identité d' une personne de manière fiable . La provenance des données pourrait être prouvée par la mise en place d' une signature électronique et par l' usage de la blockchain afin de garantir l' authenticité des données . Une fois juridiquement protégées et après consentement explicite de son producteur , les données pourraient être échangées ou revendues sur un marché de data . Reste à donner un prix à ces données . Le rapport propose qu' à chaque donnée collectée soit affecté un micropaiement au bénéfice de l' émetteur de la donnée . Les transactions seraient soumises à TVA . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 22/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "tokens » , « une douzaine » , précise Hubert de Vauplane , avocat chez Kramer Levin , et président de la commission FinTech Paris Europlace . La start-up ConnectJob , fondée par des entrepreneurs israéliens , qui se présente comme le « Uber des services à la personne » , a pour l' instant réussi à collecter 10 millions de dollars . Naviaddress , créé par des Russes , a , lui aussi choisi Paris pour son ICO . La société a créé un nouveau format d' adresse et décidé de décentraliser le stockage de ce référentiel sur la blockchain . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 22/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour l' instant , la moitié des fonds levés en Europe ont concerné des start-up basées en Suisse , principalement dans la ville de Zoug - une sorte de paradis fiscal - , qui serait devenue un véritable carrefour des innovations liées à la technologie blockchain . C' est Ethereum qui a donné l' exemple et lancé la mode en 2014 , en passant par une fondation en Suisse pour gérer les fonds levés . Les nouvelles règles plus contraignantes édictées par le régulateur suisse pourraient venir changer quelque peu la donne . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 15/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "pour son ICO en cours , tout comme le luxembourgeois Pingvalue , qui entend créer une communauté de citadins qui se communiqueraient de bonnes adresses . La start-up ConnectJob , fondée par des entrepreneurs israéliens , qui se présente comme le « Uber des services à la personne » a pour l' instant réussi à collecter près de 10 millions de dollars . Naviaddress , créé par des Russes , a lui aussi choisi Paris pour son ICO . La société a créé un nouveau format d' adresse et décidé de décentraliser le stockage de ce référentiel sur la « blockchain » . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 20/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Ce n' est pas tout . La compétition entre places financières se fera aussi sur la fiscalité . « A cet égard , la France a un statut peu connu à savoir celui de Jeune entreprise innovante qui paraît particulièrement adapté aux sociétés liées à la blockchain » , note Hubert de Vauplane , avocat associé au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 20/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Oui , et je me réjouis que cette préoccupation figure dans la déclaration finale du G20 . La France veut être à la pointe de l' innovation financière . Nous avons déjà pris des dispositions pour développer la blockchain à l' échelle institutionnelle , et nous réfléchissons au développement de jetons en matière de financement , ce qui sera inscrit dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises que je présenterai le 2 mai au Conseil des ministres . Si l' on veut développer ces nouvelles technologies , il nous faut des garde-fous : à la fois pour protéger les épargnants et éviter la spéculation , mais aussi pour lutter contre le blanchiment d' argent et le financement du terrorisme . "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La France , premier pays européen à adapter son environnement législatif à la blockchain "


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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Emprunt - 20/10/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les ICOs ( Initial Coin Offerings ) sont des investissements à haut risque . La preuve : jeudi , les jetons ou « tokens » ( pouvant être utilisés pour des services ou des applications ) émis il y a trois mois à peine par Tezos , une start-up de la blockchain , en contrepartie de crypto-monnaies , ont perdu près d' un tiers de leur valeur sur la plateforme d' échange HitBTC . "