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bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 01/05/2016 - Les Echos - JEAN-PHILIPPE LACOUR, OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "A un mois d' élections municipales qui s' annoncent difficiles et alors qu' un fonds a été mis en place pour stabiliser le secteur bancaire italien , le gouvernement devait s' enlever une épine du pied . ou plutôt quatre . Celles du remboursement des épargnants lesés par le renflouement de quatre banques en faillite le 22 novembre dernier ( Banca Etruria , Banca delle Marche , CariChieti et CariFerrara ) . Un décret adopté dans l' urgence avait permis d' éviter dans la douleur le premier « bail-in » prévu par les nouvelles normes européennes . Il avait surtout sacrifié quelque 130.000 actionnaires et environ 10.000 porteurs d' obligations subordonnées détenant 340 millions des 768 millions d' euros émis par les quatre banques . Certains avaient perdu les économies de toute une vie , « trompés par des banquiers qui leur avaient vendu des produits inadaptés sans information suffisante » d'après le commissaire européen à la stabilité financière . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in » . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade " est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 17/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in " . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade » est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Emprunt - 22/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' agonie de MPS s' achève . La banque de Sienne tire les conséquences de l' échec de son augmentation de capital , qui s' est terminée jeudi en milieu de journée . La conversion volontaire d' obligations en actions lui a permis de récolter virtuellement un peu plus de 2 milliards d' euros . C' est insuffisant au regard des 5 milliards d' euros dont elle a besoin d' ici au 31 décembre . Les investisseurs de référence qu' elle espérait convaincre se sont dérobés . L' unique issue possible pour éviter le « bail-in » , c'est-à-dire le renflouement par les actionnaires et les détenteurs de dette de la banque , imposé par les nouvelles normes européennes , est donc une « recapitalisation préventive » menée par le Trésor . Celui -ci devait adopter dans cette optique un décret d' ici à vendredi matin , en amont de l' ouverture de la Bourse . L' objectif de ce texte est de limiter les pertes pour les particuliers en déterminant le montant du rachat ou du dédommagement des obligations que détiennent près de 40.000 particuliers italiens . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "Règles de « bail-in " "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« stress tests » européens ont montré que dans le scénario négatif , la banque siennoise verrait son ratio de fonds propres durs chuter de 1.400 points de base ( 14 % ) et passerait en territoire négatif . La faillite de la troisième banque du pays aurait de colossales répercussions économiques , politiques et financières . Outre les difficultés pour les nombreuses PME-PMI qui constituent sa clientèle , cela affecterait aussi les ménages italiens , particulièrement exposés car détenteurs des titres de dette de la banque ( voir graphique ci-contre ) . Avec les nouvelles règles européennes de « bail-in » de sauvetage des banques , qui prévoient de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers des banques , nombre de ménages modestes perdraient leur épargne . Une situation politiquement intenable pour le Premier ministre , Matteo Renzi , qui a convoqué à l' automne un référendum constitutionnel auquel il a lié son avenir politique . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "banques . L' Allemagne et les Pays-Bas , chantres de la rigueur budgétaire et de l' application stricte des règles européennes , s' y opposeraient . Le premier pèse de tout son poids à la Commission et le ministre des Finances du second , Jeroen Dijsselbloem , est président de l' Eurogroupe . Mais l' Italie demande plus de souplesse et , comme l' a déclaré le ministre français des Finances , Michel Sapin , que « les règles soient appliquées avec intelligence » . A commencer par celles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) . L' article 32 de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté envisage ainsi une recapitalisation préliminaire à travers un « soutien public extraordinaire » lorsqu' il s' agit « d' éviter ou de remédier à une grave perturbation de l' économie d' un Etat membre ou lorsqu' il faut préserver la stabilité financière » . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position finale - Emprunt - 03/01/2016 - Le Figaro - MANON MALHÈRE - Lien -
Contexte : "L' objectif est clair : éviter au maximum le renflouement des banques en crise par les États avec l' argent des contribuables , ces fameux « bail-out » largement privilégiés durant la crise financière . Depuis le 1er janvier , les banques européennes doivent désormais assumer elles-mêmes en premier lieu leur sauvetage . avec la contribution de leurs clients . Les gros déposants pourront en effet eux aussi mettre la main à la poche . C' est le « bail-in » ( renflouement interne par le secteur privé ) , une mesure phare de la loi européenne encadrant la restructuration des . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - PATRICK ARTUS - Lien -
Contexte : "L' Union bancaire a en outre organisé le passage du bail-out ( sauvetage des banques en difficulté par les Etats ) au bail-in ( pertes des banques supportées dans l' ordre par les actionnaires , les porteurs d' obligations , puis éventuellement les détenteurs de dépôts non assurés , supérieurs à 100.000 euros ) pour les banques de la zone euro . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | LOISIRS-Sport - Position médiale - Emprunt - 04/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "préventive mis en oeuvre pour l' établissement italien Monte dei Paschi di Siena . Avec pourtant un besoin en fonds propres évalué à près de 9Md EUR et des réserves de liquidité de court terme très amoindries ces dernières semaines , il semblait acquis que les mécanismes de résolution établis dans la directive BRRD allaient s' appliquer . Or pour l' heure , c' est principalement l' État italien qui va finalement s' engager en rachetant l' essentiel des obligations subordonnées , qui seront converties en actions puis à nouveau transformées en titres séniors non éligibles à la résolution ( bail-in ) . L' État italien a beau jeu de contester sur la forme les sommes annoncées par la BCE , il n' en reste pas moins que sur le fond ce n' est que maintenant qu' il commence à passer à l' action pour redresser sa 4e banque . "