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deconfliction
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire | DÉFENSE-Conflits Armés Contemporains - Position médiale - Emprunt - 03/10/2016 - Le Figaro - ETIENNE JACOB, AFP AGENCE - Lien -
Contexte : "Le Pentagone a néanmoins précisé que les échanges entre les deux pays allaient malgré tout se poursuivre en matière de « deconfliction » , c'est-à-dire pour éviter un incident entre leurs avions respectifs . « Il n' y a plus rien dont les États-Unis et la Russie peuvent parler » à propos de la Syrie , a quant à lui estimé Josh Earnest , le porte-parole de Barack Obama , jugeant la situation « tragique » . "


deconfliction
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Amériques | INTERNATIONAL-Moyen-Orient - Position finale - Emprunt - 10/10/2015 - Le Figaro - LE FIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "Les deux pays ont convenu de discuter encore de ces questions désignées par le terme anglais de " deconfliction " . " Des progrès ont été faits pendant ces discussions et les Etats-Unis ont convenu de discuter à nouveau avec la Russie dans un avenir proche " , a indiqué le porte-parole du Pentagone . "


deconfliction
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DÉFENSE-Conflits Armés Contemporains - Position finale - Emprunt - 20/10/2015 - Le Figaro - LEFIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "Lorsqu' elle a commencé à bombarder en Syrie le 30 septembre , la Russie a réclamé des pourparlers de " deconfliction " , un terme anglais qui peut se traduire en français par l' échange d' informations pour éviter un incident entre aéronefs de deux pays différents intervenant sur un même théâtre militaire . La coalition d' une soixantaine de pays menée par les Etats-Unis a débuté ses frappes aériennes contre l' EI en Syrie en septembre 2014 , quelques semaines après avoir commencé à faire de même en Irak . "


deconfliction
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DÉFENSE-Militaire | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 03/10/2016 - Libération - AFP - Lien -
Contexte : "Pour autant , tous les contacts ne sont pas rompus : les deux pays vont continuer à échanger des informations à travers le mécanisme de « deconfliction » qui vise à éviter un incident entre leurs forces aériennes respectives , ont indiqué lundi le département d' Etat et le Pentagone . "


deconfliction
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DÉFENSE-Militaire | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 05/07/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "M. Tillerson a qualifié hier ces incidents de " mineurs " et s' est félicité de la coopération entre Washington et Moscou en matière de communication militaire , pour notamment définir en Syrie des zones dites de " deconfliction " visant à éviter les incidents aériens . "


deconfliction
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Emprunt - 10/10/2015 - Les Echos - SOURCES REUTERS ET AFP - Lien -
Contexte : "Ce samedi , les deux puissances ont fait « des progrès » dans de nouvelles discussions , a annoncé le Pentagone . Et elles ont convenu de discuter encore « dans un avenir proche » de ces questions , désignées par le terme anglais de « deconfliction » ; lorsque les parties prenantes à un conflit communiquent et échangent des informations pour éviter des incidents sur un même théâtre d' opération . "


décret-socle
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Conflits Sociaux - Position médiale - Morphosémantique - 09/06/2016 - La Tribune - PAR LATRIBUNE.FR - Lien -
Contexte : "Mais certains syndicats restent majoritairement favorable à la poursuite des grèves . Sur son site , le syndicat SUD-Rail a publié un compte rendu des assemblées générales . Sur 591 participants , 460 ont voté la reconduction , 29 la reprise et 43 se sont abstenu . Le syndicat interpelle le gouvernement " pour exiger un autre décret-socle qui mettrait un terme au dumping social , et à la réouverture des négociations de la CCN " . "


décret-socle
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 07/06/2016 - Libération - RICHARD POIROT - Lien -
Contexte : "tour des TER et des Intercités à partir de 2023 , finalisant la libéralisation du secteur puisque le fret et les liaisons internationales sont déjà soumis à concurrence . Restait à définir des règles communes à tous les opérateurs - la SNCF ainsi que les entreprises privées qui feront rouler leurs trains de voyageurs . Ces règles communes n' existaient pas : un décret définissait jusqu' à présent la réglementation pour le fret . Et un accord d' entreprise , le RH0077 , régissait le temps de travail à la SNCF . Tout a été remis à plat . Un décret-socle , rédigé sous l' autorité du gouvernement et en attente de validation au Conseil d' Etat , fixe les règles de base . Une convention de branche précise ces règles et y apporte des améliorations sociales - en ajoutant deux jours de repos pour le personnel roulant , par exemple . Le texte de cette convention , négociée entre l' UTP - le Medef du rail - et les organisations syndicales est ouvert à la signature jusqu' à mercredi . La CFDT , quatrième syndicat à la SNCF , a déjà indiqué qu' elle y apposerait sa signature . La"


décret-socle
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 02/02/2016 - Les Echos - LIONEL STEINMANN - Lien -
Contexte : "25 janvier 2016 : le gouvernement annonce la publication à la mi-mars du décret-socle qui doit couvrir le secteur . "


décret-socle
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | TRANSPORTS-Transports Terrestres - Position médiale - Morphosémantique - 24/05/2016 - Libération - RICHARD POIROT - Lien -
Contexte : "Trois textes sont en préparation , chacune des parties négocie pied à pied tous les thèmes , les uns pour obtenir davantage de flexibilité , les autres pour imposer un mieux-disant social à l' ensemble de la profession . Premier texte , un décret-socle . Il fixe la réglementation , le minimum de protection que peuvent revendiquer les salariés de la branche , le maximum de ce que les employeurs peuvent leur demander . Ce décret vient corriger une aberration à la française . Alors que le fonctionnement de la SNCF , fret compris , repose sur le RH0077 , les opérateurs privés de fret bénéficient d' un deuxième décret datant de 2010 . Avec des distorsions de concurrence béantes . Les agents roulants SNCF jouissent de 126 jours de repos annuels ( les équivalents week-end , plus les repos compensatoires propres aux conditions"