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co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : " Pas d' imposition pour les activités de « co-consommation » "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 31/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Seuls les revenus tirés de la « co-consommation » y échappent . Le fisc entend par « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis . » En clair , le covoiturage est exonéré , mais pas la location de voitures entre particuliers , car cette dernière ne requiert pas « la participation personnelle du propriétaire » . De même , si un particulier propose des sorties de plaisance en mer à d' autres particuliers , il ne sera pas contraint de déclarer ses revenus . Plus subtil , le"


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : "plusieurs passagers , effectuée à titre non onéreux , excepté le partage des frais , dans le cadre d' un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » . Autrement dit , cette activité bénéficie de l' exonération à condition que les prix que le conducteur propose ne servent qu' à couvrir les frais directs supportés lors de ce déplacement ( péage , carburant ) . Précision importante : les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service . « En effet , les notions de partage de frais et de co-consommation supposent que cette personne supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d' aucune forme de rémunération , directe ou indirecte , au titre de la prestation qu' il rend et dont il bénéficie en même temps » , souligne le fisc . Si le revenu réalisé dépasse le montant du partage de frais , il est imposable au premier euro . "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - La Croix - CLÉMENT LESAFFRE - Lien -
Contexte : "Tous les services ne sont cependant pas imposables et l' administration fiscale pointe des exceptions : les activités de « co-consommation » , définies comme « des prestations de service dont bénéficie également le particulier qui les propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis » . "


co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | TRANSPORTS-Transports Terrestres - Position initiale - Morphosémantique - 15/09/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' administration fiscale a finalement décidé de clarifier le traitement des gains réalisés par les utilisateurs du marché collaboratif . Son instruction , publiée le 30 août 2016 , limite les cas d' exonération aux seules activités de « co-consommation » rémunérées par le partage des frais . Décryptage . "


cofina
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 15/02/2016 - Les Echos - GUILLAUME BENOIT - Lien -
Contexte : "Un abandon de créance jugé plus que significatif par ces derniers . Surtout que selon le type d' obligation visée il existe plus d' une quinzaine de titres de dette différents les sacrifices demandés aux créanciers vont de 28 % à 61 % de leur montant facial . Face à cette perspective de perte de valeur , un premier groupe d' investisseurs , dont Goldentree , Whitebox Advisors et MetLife , a adressé au gouvernement de Porto Rico une contre-proposition . Contrairement au plan officiel , leur document ne porte que sur une catégorie de titres , les cofina . Il s' agit d' obligations dont le remboursement et le paiement des intérêts sont normalement garantis par le produit d' une taxe sur les ventes . Pour éviter une décote annoncée de 49 % , les créanciers proposent de faire preuve de patience , en étalant les remboursements dans le temps , à compter de 2018 . sur 30 à 45 ans ! En échange , ils percevront l' intégralité de la valeur de leurs obligations . "


cofina
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 30/12/2015 - Les Echos - GUILLAUME BENOIT - Lien -
Contexte : "D'autant que le 1 er janvier , 357 millions de dollars « d' obligations générales » arrivent à échéance . Or la constitution portoricaine exige qu' elles soient remboursées avant tout autre dépenses de l' Etat . y compris les salaires des fonctionnaires . De quoi inquiéter les porteurs de « cofina » , des obligations dont le remboursement est garanti par le produit de la taxe portoricaine sur les ventes . Rassurés par cette caractéristique , les investisseurs ont souscrit très nombreux à ce produit . Ils redoutent désormais que les revenus de la taxe soient affectés au remboursement des obligations générales , et ce à leur détriment . "


cofina
- Nom Commun - LOISIRS-Sport | INTERNATIONAL-Afrique | TRANSPORTS-Transports Terrestres - Position finale - Emprunt - 16/06/2016 - Les Echos - NICOLAS RAULINE - Lien -
Contexte : "en Ethiopie , les initiatives sont plutôt privées . « Le pays a un très fort potentiel , c' est le deuxième le plus peuplé en Afrique , mais tout le monde n' a pas encore pris conscience du potentiel du numérique et de nombreux défis subsistent » , indique Kibrom Tadesse , responsable de xHub à Addis-Abeba . Cet incubateur a ainsi accompagné douze start-up en deux ans , d' une librairie en ligne à un site de conseil pour les futures mamans . L' Afrique francophone n' est pas en reste . La Compagnie Financière Africaine ( cofina ) a récemment ouvert des « start-up houses » à Dakar et Abidjan . "


co-formulants
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Élection | DÉFENSE-Militaire - Position finale - Morphosémantique - 17/05/2016 - Les Echos - GABRIEL GRESILLON, JOEL COSSARDEAUX - Lien -
Contexte : "Au milieu de cette bataille , les Etats membres seront -ils capables de trancher ? La Commission européenne leur propose un texte adouci par rapport à sa version de mars dernier . Au lieu d' un renouvellement de quinze ans , ce sont neuf ans de commercialisation que propose Bruxelles . Et de nouvelles garanties sont incluses . L' exécutif devra notamment présenter au plus vite une liste de « co-formulants » à interdire également . "


co-formulants
- Nom Commun - SANTÉ-Médecine | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Agriculture - Position finale - Morphosémantique - 19/05/2016 - La Croix - DENIS SERGENT - Lien -
Contexte : "le cancer ( CIRC ) , dépendant lui aussi de l' OMS , l' avait classé comme « cancérogène probable » . Toujours selon l' OMS , ces deux résultats ne seraient pas contradictoires , car la seconde étude portait sur un risque en cas de « très forte exposition » . Quant à l' avis de l' Agence européenne de sécurité des aliments ( EFSA ) sur lequel s' appuie la Commission , le risque cancérogène est « improbable » . encore le champ de l' étude est discuté , entre « principe actif » et association à différents co-formulants utilisés pour concocter l' herbicide . "