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bail-in
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "BANQUE : Elke König , la directrice du Conseil de résolution unique de l' Union européenne , chargée de veiller à l' application des règles de l' union bancaire , a déclaré qu' il n' y aura pas d' exception à la règle du « bail-in » . Ce nouveau régime prévoit de mettre à contribution les créanciers obligataires et certains gros déposants pour sauver une banque défaillante , et éviter ainsi au contribuable d' avoir à financer son renflouement . Le mois dernier , Rome a tenté en vain d' obtenir une dérogation à ces règles , prévue en cas de menace sur la stabilité financière , au profit de Monte dei Paschi . « Je ne crois pas que nous soyons dans une telle situation pour le moment » , a dit Elke König à Reuters . « On ne pourra répondre à cette"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 03/03/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : ". Les investisseurs doutent en effet de l' efficacité d' un mécanisme de défaisance au fonctionnement et au calendrier peu clairs . Et ce n' est pas le seul sujet de tensions avec Bruxelles . Un point dur concerne le nombre trop important d' obligations d' Etat présentes dans les portefeuilles des banques . Il conviendrait de les réduire pour les prémunir d' un éventuel risque spéculatif des marchés contre l' Italie . Autre point de fragilité : l' application depuis le 1 er janvier dernier de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux bail-in qui mobilise l' argent des actionnaires , des créanciers et , en dernier ressort , des particuliers . A la fin de l' année 2015 , le renflouement de quatre établissements régionaux s' est soldé par un sauvetage traumatisant qui a coûté 3 , 6 milliards d' euros au système bancaire . De quoi susciter l' inquiétude des banques si un tel scénario devait se répéter . Toutefois , Stefano Caselli , professeur à l' université Bocconi de Milan et spécialiste des banques , juge exagéré les rapports alarmistes sur la santé des établissements italiens . « Ils ont augmenté de"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 04/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement aimerait que les règles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) soient suspendues sur la même durée , mais il rencontre jusqu' à présent le veto allemand . « Nous avons écrit les règles pour le système du crédit et on ne peut pas les changer tous les deux ans » , a répondu Angela Merkel . Mais , plus que d' une renégociation , c' est d' une refonte à la lumière de la crise dont ces règles auraient besoin , d'après Stefano Caselli , spécialiste du secteur bancaire à l' université Bocconi de Milan . « Cet acharnement des marchés sur les banques italiennes est injustifié ,"


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt - 26/07/2016 - La Tribune - PAR ROMARIC GODIN - Lien -
Contexte : "les plus pressants . Mais ceci ne saurait cacher l' essentiel : le mécanisme de résolution des crises bancaires semble être la source de plus de problèmes que de solution . Le nouveau sport européen consiste désormais à faire preuve de la plus grande imagination pour l' éviter . Cela a été le cas en Grèce en novembre , au Portugal plus récemment et à présent en Italie . Ceci est le symptôme d' une inadaptation majeure . Selon Il Sole 24 Ore , le quotidien italien des affaires , Bruxelles aurait même proposé à Rome de pratiquer le « bail-in » , puis de rembourser les créanciers , ce qui reviendrait à exercer une garantie d' Etat a posteriori , bien peu différente de la garantie a priori . La réalité est que l' on est surtout dans le symbolique . Plutôt que de chercher une façon rationnelle et efficace de redresser le secteur bancaire italien , on tente de sauver les apparences de la « réussite » de l' union bancaire . Au final , les choix sont des choix d' urgence qui n' aident guère l' économie réelle . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 06/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Il n' y a pas de plan B » alternatif à celui d' un recours aux marchés avait déclaré Marco Morelli en ouvrant le mois dernier l ' assemblée générale chargée d' approuver le plan de sauvetage . Depuis , un autre est à l' étude , celui de la participation de l' Etat qui lancerait une recapitalisation préventive . Un décret est d'ailleurs prêt selon certaines sources proches du dossier , qui lient son entrée en vigueur au choix du successeur de Matteo Renzi . Cela serait synonyme de « bail-in » , conformément à la réglementation européenne qui prévoit la mise à contribution des investisseurs institutionnels détenteurs d' obligations subordonnées en cas de renflouement mobilisant les fonds publics . Les actionnaires individuels détiennent 2 , 1 milliards d' euros de la dette junior de Monte dei Paschi . On ignore pour l' instant s' ils seraient épargnés ou remboursés . Une extrémité que devra conjurer ou à laquelle devra se résoudre le prochain président du Conseil . quand il sera nommé . Le plus vite possible , espère -t-on chez Monte dei Paschi . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | CULTURE-Musique - Position finale - Emprunt - 28/01/2016 - Les Echos - ETIENNE GOETZ - Lien -
Contexte : "Enfin , la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté a été transposée en Italie . Cette directive concerne la manière de sauver une banque sans procéder à un « bail-out » , c'est-à-dire sans recourir à l' argent des contribuables pour renflouer un établissement . Fin décembre , des petites banques ont procédé à des « bail-in » , en utilisant l' argent des actionnaires , mais aussi de certains particuliers dans le cadre de « retail-bonds » . Le sauvetage de ces banques a viré au cauchemar . L' histoire d' un retraité s' étant suicidé après avoir perdu toutes ses économies a suscité un scandale dans le pays . A la suite de ces nouvelles peu engageantes , certains « hedge funds » ont préféré prendre leurs profits et se retirer , accentuant encore un peu plus la chute des cours . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 01/05/2016 - Les Echos - JEAN-PHILIPPE LACOUR, OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "A un mois d' élections municipales qui s' annoncent difficiles et alors qu' un fonds a été mis en place pour stabiliser le secteur bancaire italien , le gouvernement devait s' enlever une épine du pied . ou plutôt quatre . Celles du remboursement des épargnants lesés par le renflouement de quatre banques en faillite le 22 novembre dernier ( Banca Etruria , Banca delle Marche , CariChieti et CariFerrara ) . Un décret adopté dans l' urgence avait permis d' éviter dans la douleur le premier « bail-in » prévu par les nouvelles normes européennes . Il avait surtout sacrifié quelque 130.000 actionnaires et environ 10.000 porteurs d' obligations subordonnées détenant 340 millions des 768 millions d' euros émis par les quatre banques . Certains avaient perdu les économies de toute une vie , « trompés par des banquiers qui leur avaient vendu des produits inadaptés sans information suffisante » d'après le commissaire européen à la stabilité financière . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in » . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade " est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt - 17/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in " . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade » est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "


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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position finale - Emprunt - 03/01/2016 - Le Figaro - MANON MALHÈRE - Lien -
Contexte : "L' objectif est clair : éviter au maximum le renflouement des banques en crise par les États avec l' argent des contribuables , ces fameux « bail-out » largement privilégiés durant la crise financière . Depuis le 1er janvier , les banques européennes doivent désormais assumer elles-mêmes en premier lieu leur sauvetage . avec la contribution de leurs clients . Les gros déposants pourront en effet eux aussi mettre la main à la poche . C' est le « bail-in » ( renflouement interne par le secteur privé ) , une mesure phare de la loi européenne encadrant la restructuration des . "