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Position médiale
minibon
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
12/09/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Accusé de faire obstacle au développement de la technologie , le droit avance donc à tâtons . La France a été la première à s' aventurer sur ce terrain : l' ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse introduit pour la première fois en Europe une définition juridique de la « blockchain » . Certes , le législateur aborde la question avec des pincettes et au détour d' un instrument extrêmement restreint que sont les « minibon » ( bons de caisse émis pour cinq ans taillés sur mesure pour le « crowdfunding » à destination des prêts aux petites et moyennes entreprises ) . Le nouvel article permet l' émission ou la cession de ces bons via « un dispositif d' enregistrement électronique partagé permettant l' authentification de ces opérations , dans des conditions , notamment de sécurité , définies par décret en Conseil d' Etat » . Ce qui est ni plus ni moins que la définition de la « blockchain » . L' ordonnance va même plus loin en décidant que le transfert de"
minibon
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
21/07/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Selon Crowdlending . fr , les plateformes françaises de crowdlending ont collecté près de 31 , 5 millions d' euros en 2015 . Un montant qui a été multiplié par 5 en un an , traduisant un engouement certain pour ces outils de mise en relation des porteurs de projets avec des financeurs . Un engouement qui a d'ailleurs poussé les pouvoirs publics à mettre en place un nouvel outil , le minibon , pour accompagner le développement du crowdlending . "
minibon
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
ÉCONOMIE-Industrie -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
03/05/2016 -
Les Echos -
SERGE ROUANET -
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Contexte : "Ce nouvel instrument financier , laisse augurer qu' il sera possible de le céder en enregistrant les cessions dans un registre décentralisé , on parle de blockchain . Ce qui autorise d' ores et déjà d' imaginer un marché secondaire du non coté . Un pas énorme en soi puisqu'il préfigure une nouvelle épargne plus utile , mais surtout plus flexible , ce qui plaide en sa faveur . Cela concerne le prêt obligataire dont découle le minibon , mais également le marché des actions . "
minibon
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
SCIENCES-Mathématiques -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
19/01/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "L' assiette du PFU est constituée par le montant brut des revenus mobiliers . Ce montant brut pouvant être diminué de l' abattement spécifique aux contrats d' assurance-vie , des pertes sur titres ou contrats de créances négociables et des pertes en capital subies suite à un non-remboursement d' un prêt ou d' un minibon . "
minibons
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
11/09/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "L' objectif est double . Il s' agit d'abord de rendre la place financière plus dynamique en encourageant le développement des fintech . L' ordonnance vise surtout à créer un cadre sécurisé pour l' utilisation de la blockchain , en particulier pour les titres non cotés et les parts de fonds - pour l' instant seuls les minibons bénéficient d' un tel cadre . « Il ne s' agit pas de créer des contraintes pour certains acteurs ou des facilités particulières pour d' autres mais de s' assurer que le secteur est réglementé de façon à assurer la stabilité financière et la protection des investisseurs » , précise Corso Bavagnoli , chef du service financement de l' économie . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
26/05/2016 -
La Tribune -
PAR LAURENCE ATTUEL-MENDèS -
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Contexte : "En effet , l' émission de minibons ( titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée , délivrés en contrepartie d' un prêt par l' intermédiaire d' une plateforme de crowdfunding ) pourra , à compter du 1er octobre 2016 , être inscrite dans une Blockchain . Cela risque d' ouvrir la boîte de Pandore . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
15/11/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Des plates-formes de financement participatif veulent montrer l' exemple et faire taire les critiques sur leur manque de transparence . Depuis le début du mois de novembre , plusieurs d' entre elles ont décidé de publier sur leur site une série commune d' indicateurs qui rend compte de leur activité , leur performance et des risques que représentent les placements proposés . Promu par l' association Financement Participatif France ( FPF ) , cet exercice de transparence concerne les plates-formes spécialisées en prêt rémunéré , minibons et obligations . Tous les acteurs n' ont pas encore mis leur site à jour , mais certains comme Unilend ou Bolden sont déjà en règle . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
21/07/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "L' origine des minibons "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
28/05/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "A ce jour , les plates-formes qui financent les entreprises en titres financiers ( actions et obligations ) et minibons à l' aide de « la foule » sont limités à des financements de 2 , 5 millions . A l' occasion des discussions sur les futures règles d' information lors des levées de fonds d' entreprises ( via des prospectus ) , la finance participative s' était cependant mobilisée pour relever ce plafond . "
minibons
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation -
Position médiale - Morphosémantique,
Morphologique -
28/03/2018 -
Les Echos -
MARIE-CHRISTINE SONKIN -
Lien -
Contexte : "Les pertes générées par les minibons ( bons de caisse ) sont aussi déductibles , mais seulement pour ceux souscrits à compter de 2017 . La perte s' impute alors , indistinctement , sur le montant des intérêts générés par d' autres prêts participatifs ou minibons . "
