Position médiale (227/978)

co-chairs
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | CULTURE-Musique | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Emprunt - 07/10/2015 - Libération - ISABELLE HANNE - Lien -
Contexte : "Le document des co-chairs contient 26 articles , clairement identifiés ( atténuation , adaptation , financement , pertes et dommages , etc . ) . Avec cette version du texte à la pagination divisée par quatre , « on a enfin un brouillon d' un texte international , qui comprend les piliers du futur Accord de Paris » , salue Alix Mazounie , responsable des politiques internationales au Réseau Action Climat ( RAC ) . « C' était très important qu' on ait ce texte , se félicite Thomas Spencer , directeur de programme Energie et Climat à l' Institut du développement durable et"

co-chairs
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | CULTURE-Musique - Position médiale - Emprunt - 10/06/2015 - Libération - ISABELLE HANNE ENVOYÉE SPÉCIALE À BONN (ALLEMAGNE) - Lien -
Contexte : "Les enjeux sont immenses . Et les stratégies derrière les débats de ponctuations , souvent insondables . Les séances plénières sont animées par les « co-chairs » , les deux coprésidents de ces négociations , un Américain et un Algérien cette année . Il y a également des ateliers de travail sur des points du texte ( le financement , la transparence , la réduction des émissions de gaz à effet de serre . ) , cette fois présidés par des « co-facilitateurs » . Là aussi , peu de débats sur le fond des sujets . La parole est donnée aux négociateurs en les désignant par le nom de leur pays , ce qui donne de rafraîchissants « Thank you Marshall Islands » ( «"

co-chairs
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Ecologisme - Position médiale - Emprunt - 04/12/2015 - Le Monde - LE MONDE.FR - Lien -
Contexte : "et les ministres soient à la hauteur des impulsions des chefs d' Etat et de gouvernement . Pour le moment le compte n' y est pas » , a prévenu Laurent Fabius , vendredi matin , pour tenter d' accélérer l' élaboration d' un projet d'accord universel sur le climat . Dans la matinée , des progrès notoires semblent avoir été accomplis , laissant flotter une brise d' optimisme : deux versions du projet de texte ont été publiées , la première compilant les différentes options non tranchées proposées par les pays , la seconde intégrant les compromis proposés par les co-chairs et les co-facilitateurs . Un document de travail sans statut officiel , dont le principal objectif est de bâtir des « passerelles » entre des positions divergentes . Selon la Fondation Nicolas Hulot , les négociateurs sont parvenus à diviser par deux le nombre de crochets [ formulations possibles de certains points de l' accord ] et d' options à trancher , passant de plus de 1 400 crochets à 750 , et de plus de 200 options à une centaine . Lire ( en édition abonnés ) : "

co-consommation
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 02/11/2016 - Le Figaro - GÉRALDINE RUSSELL - Lien -
Contexte : "Les revenus issus de l' économie collaborative , en-dehors des cas de co-consommation , seront ainsi taxés dès le premier euro . En outre , si un usager perçoit plus de 23.000 euros par an dans le cas de locations immobilières meublées ou 7720 euros pour la location d' autres biens , il devra déclarer son activité en s' affiliant au Régime social des indépendants ( RSI ) . Ces dispositions posent néanmoins un certain nombre de questions sur leur mise en oeuvre concrète . "

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 05/10/2016 - La Croix - MICHEL WAINTROP - Lien -
Contexte : "En revanche , les activités dites de « co-consommation » ne sont pas imposables . Ces activités sont définies comme une « prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis » . C' est le cas par exemple du covoiturage dans la mesure où le conducteur ne fait que partager les frais . "

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 31/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Seuls les revenus tirés de la « co-consommation » y échappent . Le fisc entend par là « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis . » En clair , le covoiturage est exonéré , mais pas la location de voitures entre particuliers , car cette dernière ne requiert pas « la participation personnelle du propriétaire » . De même , si un particulier propose des sorties de plaisance en mer à d' autres particuliers , il ne sera pas contraint de déclarer ses revenus . Plus subtil , le"

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - Le Figaro - HAYAT GAZZANE - Lien -
Contexte : "plusieurs passagers , effectuée à titre non onéreux , excepté le partage des frais , dans le cadre d' un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » . Autrement dit , cette activité bénéficie de l' exonération à condition que les prix que le conducteur propose ne servent qu' à couvrir les frais directs supportés lors de ce déplacement ( péage , carburant ) . Précision importante : les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service . « En effet , les notions de partage de frais et de co-consommation supposent que cette personne supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d' aucune forme de rémunération , directe ou indirecte , au titre de la prestation qu' il rend et dont il bénéficie en même temps » , souligne le fisc . Si le revenu réalisé dépasse le montant du partage de frais , il est imposable au premier euro . "

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Morphosémantique - 20/04/2018 - Les Echos - MARIE-CHRISTINE SONKIN - Lien -
Contexte : "Première condition pour échapper à l' impôt , les revenus doivent être perçus dans le cadre d' une « co-consommation » entre particuliers . Il s' agit d' une prestation de service dont vous devez également bénéficier . Autrement dit , pour un voyage en voiture , vous devez être également dans le véhicule . "

co-consommation
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 01/09/2016 - La Croix - CLÉMENT LESAFFRE - Lien -
Contexte : "Tous les services ne sont cependant pas imposables et l' administration fiscale pointe des exceptions : les activités de « co-consommation » , définies comme « des prestations de service dont bénéficie également le particulier qui les propose , et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis » . "

cofina
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 15/02/2016 - Les Echos - GUILLAUME BENOIT - Lien -
Contexte : "Un abandon de créance jugé plus que significatif par ces derniers . Surtout que selon le type d' obligation visée – il existe plus d' une quinzaine de titres de dette différents – les sacrifices demandés aux créanciers vont de 28 % à 61 % de leur montant facial . Face à cette perspective de perte de valeur , un premier groupe d' investisseurs , dont Goldentree , Whitebox Advisors et MetLife , a adressé au gouvernement de Porto Rico une contre-proposition . Contrairement au plan officiel , leur document ne porte que sur une catégorie de titres , les cofina . Il s' agit d' obligations dont le remboursement et le paiement des intérêts sont normalement garantis par le produit d' une taxe sur les ventes . Pour éviter une décote annoncée de 49 % , les créanciers proposent de faire preuve de patience , en étalant les remboursements dans le temps , à compter de 2018 . sur 30 à 45 ans ! En échange , ils percevront l' intégralité de la valeur de leurs obligations . "