Position médiale (134/978)

bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 19/04/2017 - Le Figaro - GUILLAUME POINGT - Lien -
Contexte : "Pièce maîtresse de l' union bancaire* , la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( BRRD ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août 2015 , avant d' entrer en vigueur le 1er janvier 2016 . Cette directive met en place une procédure de « bail-in » ( renflouement interne ) en opposition au « bail-out » ( renflouement externe par l' Etat ) . Son objectif ? Régir les problèmes de liquidation judiciaire des banques . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière » , expliquait dans un communiqué la Commission européenne en octobre 2015 . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 29/08/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "" La banque va continuer à fonctionner comme d' habitude , à remplir ses devoirs et à conclure de nouveaux contrats " , a affirmé la banque centrale , ajoutant qu' un conseil d' administration temporaire , avec des membres de la banque centrale et du Fonds de consolidation du secteur bancaire , commencera à fonctionner dès mercredi . Aucun système dit de " bail-in " , qui verrait les déposants mis à contribution pour le sauvetage de banques en difficultés , n' est prévu , a -t-elle précisé . A la Bourse de Moscou , le cours de la banque s' affichait en hausse de 4 , 43 % . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 25/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Considérée comme « non systémique » , la banque ne pourra pas bénéficier du mécanisme de résolution européen dit « bail-in » , destiné à protéger les finances des Etats . Elle devrait donc être liquidée par les autorités locales . « Une résolution n' est pas dans l' intérêt public pour ces deux banques » , a estimé la BCE . Leurs faillites seront donc organisées par les régimes juridiques en vigueur en Lettonie et au Luxembourg . Selon la norme en Europe , les dépôts garantis s' élèvent à 100.000 euros par client . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt - 08/03/2016 - Les Echos - SHARON WAJSBROT - Lien -
Contexte : "son démantèlement en 2012 – Dexia estime qu' elle ne pourra pas bénéficier de ce nouveau filet de sécurité . « Le fonds de résolution unique ne doit intervenir qu' une fois que les actionnaires , créanciers , puis épargnants ( au-delà de 100.000 euros ) ont été mis à contribution . Or , pour Dexia , cette première étape reviendrait à faire appel aux Etats belge et français , actionnaires respectivement à hauteur de 50 , 02 % et 44 , 40 % de la banque . Précisément ce que tente d' éviter les nouvelles règles dites de « bail-in » en Europe » , fait valoir un proche de la banque . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt - 23/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "ses premiers fruits : la BCE est devenue le gendarme des principales banques de la zone euro , et il existe désormais des règles de résolution , permettant de sauver une banque en difficulté sans faire payer les contribuables ( principe du « bail in » ) . Mais d' importantes pièces manquent encore , en particulier la mise en place d' un « filet de sécurité commun » d' argent public ( « common backstop » ) . Ce dernier serait sollicité en dernier ressort , après la mise à contribution de tous les acteurs privés ( en vertu du bail-in ) . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 16/05/2016 - Les Echos - OLIVIER TOSSERI - Lien -
Contexte : "Règles de « bail-in " "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« stress tests » européens ont montré que dans le scénario négatif , la banque siennoise verrait son ratio de fonds propres durs chuter de 1.400 points de base ( 14 % ) et passerait en territoire négatif . La faillite de la troisième banque du pays aurait de colossales répercussions économiques , politiques et financières . Outre les difficultés pour les nombreuses PME-PMI qui constituent sa clientèle , cela affecterait aussi les ménages italiens , particulièrement exposés car détenteurs des titres de dette de la banque ( voir graphique ci-contre ) . Avec les nouvelles règles européennes de « bail-in » de sauvetage des banques , qui prévoient de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers des banques , nombre de ménages modestes perdraient leur épargne . Une situation politiquement intenable pour le Premier ministre , Matteo Renzi , qui a convoqué à l' automne un référendum constitutionnel auquel il a lié son avenir politique . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "banques . L' Allemagne et les Pays-Bas , chantres de la rigueur budgétaire et de l' application stricte des règles européennes , s' y opposeraient . Le premier pèse de tout son poids à la Commission et le ministre des Finances du second , Jeroen Dijsselbloem , est président de l' Eurogroupe . Mais l' Italie demande plus de souplesse et , comme l' a déclaré le ministre français des Finances , Michel Sapin , que « les règles soient appliquées avec intelligence » . A commencer par celles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) . L' article 32 de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté envisage ainsi une recapitalisation préliminaire à travers un « soutien public extraordinaire » lorsqu' il s' agit « d' éviter ou de remédier à une grave perturbation de l' économie d' un Etat membre ou lorsqu' il faut préserver la stabilité financière » . "

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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Sa taille devrait « être proche mais ne devrait pas être supérieure » à un autre fonds ( le Fonds de Résolution Unique ) , alimenté par les banques , et qui serait quoi qu' il en soit sollicité avant que le « backstop » ne soit potentiellement actionné . Enfin , le secteur bancaire devrait ensuite rembourser ces fonds publics , sur une durée maximale de cinq ans . Ainsi le principe du « bail-in » - selon lequel l' argent public ne doit plus servir à éponger les pertes d' une banque en perdition - resterait respecté . "