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minibons
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- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Industrie - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 10/05/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "À noter : la création des minibons fait suite à l' utilisation abusive des bons de caisse . Des bons échangés sur certaines plates-formes et utilisés pour contourner notamment les plafonds d' investissement des particuliers . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 10/05/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending ( financement des entreprises par des prêts souscrits à des particuliers ) , les pouvoirs publics ont mis en place un nouvel outil , le minibon , pour accompagner le développement de ce nouveau mode de financement . Concrètement , à compter du 1 er octobre 2016 , les internautes , qu' ils soient particuliers ou entrepreneurs , pourront prêter ( avec intérêts ) de l' argent aux entreprises en souscrivant ces minibons directement auprès des plates-formes de crowdlending relevant du statut de prestataires de services d' investissement ( PSI ) ou de conseillers en investissements participatifs ( CIP ) . Mais attention , seules les sociétés par actions ( SA , SAS ) et les sociétés à responsabilité limitée ( SARL ) pouvant justifier d' une existence d' au moins 3 ans et dont le capital est intégralement libéré pourront émettre ces minibons . Par ailleurs , le taux d' intérêt applicable aux minibons devra être fixe et ne pourra pas excéder celui de l' usure . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 26/05/2016 - La Tribune - PAR LAURENCE ATTUEL-MENDèS - Lien -
Contexte : "En effet , l' émission de minibons ( titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée , délivrés en contrepartie d' un prêt par l' intermédiaire d' une plateforme de crowdfunding ) pourra , à compter du 1er octobre 2016 , être inscrite dans une Blockchain . Cela risque d' ouvrir la boîte de Pandore . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 21/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La physionomie des minibons "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 21/07/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' origine des minibons "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique, Morphologique - 03/11/2016 - La Tribune - PAR DELPHINE CUNY - Lien -
Contexte : "La Blockchain intéresse de nombreux acteurs de la banque et la finance et les expérimentations se multiplient . BNP Paribas Securities Services a annoncé en septembre travailler à la mise en place d' un registre distribué qui enregistrerait les " minibons " émis par des PME non cotées via des sites de financement participatif , sur une plateforme Blockchain où seraient consignés toutes les transactions et les changements de propriété . Le gouvernement vient d' indiquer qu' un décret précisera les conditions dans lesquelles les " minibons " , créées par la loi Macron , pourront être émis et transmis en utilisant la Blockchain . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 14/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "innovant et l' ouverture de la place de Paris . La loi nous donne déjà la possibilité de transposer par ordonnance la directive DSP2 sur les systèmes de paiement , ce qui devrait permettre de faire émerger de nouveaux acteurs comme les agrégateurs de comptes . Elle contient aussi des dispositions importantes qui permettront d' utiliser la technologie des registres distribués ( « blockchain » ) pour certaines transactions . Cela contribuera à renforcer la transparence et la fiabilisation des opérations , et faire baisser le coût des transactions . Nous avons déjà commencé par le faire sur les « minibons » dans le financement participatif ( « crowdfunding » ) . La France sera ainsi le premier pays à se doter d' un cadre réglementaire pour utiliser la « blockchain » . "

 - Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 11/09/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' objectif est double . Il s' agit d'abord de rendre la place financière plus dynamique en encourageant le développement des fintech . L' ordonnance vise surtout à créer un cadre sécurisé pour l' utilisation de la blockchain , en particulier pour les titres non cotés et les parts de fonds - pour l' instant seuls les minibons bénéficient d' un tel cadre . « Il ne s' agit pas de créer des contraintes pour certains acteurs ou des facilités particulières pour d' autres mais de s' assurer que le secteur est réglementé de façon à assurer la stabilité financière et la protection des investisseurs » , précise Corso Bavagnoli , chef du service financement de l' économie . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 15/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Des plates-formes de financement participatif veulent montrer l' exemple et faire taire les critiques sur leur manque de transparence . Depuis le début du mois de novembre , plusieurs d' entre elles ont décidé de publier sur leur site une série commune d' indicateurs qui rend compte de leur activité , leur performance et des risques que représentent les placements proposés . Promu par l' association Financement Participatif France ( FPF ) , cet exercice de transparence concerne les plates-formes spécialisées en prêt rémunéré , minibons et obligations . Tous les acteurs n' ont pas encore mis leur site à jour , mais certains comme Unilend ou Bolden sont déjà en règle . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Industrie - Position médiale - Morphosémantique, Morphologique - 28/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "elles pouvaient générer des revenus qui permettront le remboursement des obligataires . Nous ne nous adressons pas à des start-up . En pratique , les entreprises que nous finançons affichent un chiffre d' affaires de plusieurs millions d' euros , ont un directeur financier ou sont en train de le recruter et comptent au moins une dizaine de salariés . Par ailleurs , pour pouvoir émettre des obligations , il faut à la société au moins deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires , donc le plus souvent de forme juridique d' une SA ou SAS , contrairement aux ' minibons ' qui peuvent être émis par une SARL , sans contrainte , mais pour des besoins de financement allant jusqu' à 100.000 euros . Le recours à nos financements constitue souvent une première étape , importante , dans le process de développement de l' entreprise : c' est un premier pas vers davantage de structuration . » "