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SOCIÉTÉ-Travail et Métiers
décret-socle
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
TRANSPORTS-Transports Terrestres -
Position médiale -
Morphosémantique -
24/05/2016 -
Libération -
RICHARD POIROT -
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Contexte : "Trois textes sont en préparation , où chacune des parties négocie pied à pied tous les thèmes , les uns pour obtenir davantage de flexibilité , les autres pour imposer un mieux-disant social à l' ensemble de la profession . Premier texte , un décret-socle . Il fixe la réglementation , le minimum de protection que peuvent revendiquer les salariés de la branche , le maximum de ce que les employeurs peuvent leur demander . Ce décret vient corriger une aberration à la française . Alors que le fonctionnement de la SNCF , fret compris , repose sur le RH0077 , les opérateurs privés de fret bénéficient d' un deuxième décret datant de 2010 . Avec des distorsions de concurrence béantes . Les agents roulants SNCF jouissent de 126 jours de repos annuels ( les équivalents week-end , plus les repos compensatoires propres aux conditions"
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance -
Position finale -
Morphosémantique -
19/02/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
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Contexte : "Les salariés du secteur ne connaîtront pas alors tout à fait leur futur cadre social . Car le décret-socle doit être complété par une convention collective de branche , ainsi que par des accords d' entreprise . Et ce n' est qu' au terme de ces deux négociations , qui doivent être conclues d' ici au 30 juin , que les salariés seront fixés , sur leur nombre de jours de repos notamment . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance -
Position initiale -
Morphosémantique -
19/02/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
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Contexte : "Les grandes manoeuvres pour donner un nouveau cadre social au secteur ferroviaire ont commencé . Et elles devraient se traduire par une grève pour les usagers de la SNCF . Le gouvernement a , en effet , dévoilé jeudi son projet de « décret-socle » , qui doit définir les règles de base s' appliquant à l' ensemble des cheminots , ceux du secteur public comme du privé . Et , dans la foulée , l' annonce d' un appel à une grève nationale de 24 heures pour le mercredi 9 mars était déjà évoquée . Une perspective qui reste toutefois à confirmer , le processus menant au dépôt formel d' un préavis n' ayant pas encore été lancé . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance -
Position médiale -
Morphosémantique -
19/02/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
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Contexte : "Le projet de décret-socle était attendu de pied ferme par les syndicats de la SNCF , qui réclament des principes d' organisation du travail calqués sur ceux du groupe public . A l' inverse , les concurrents privés , essentiellement présents dans le fret ferroviaire , assurent qu' un tel alignement par le haut leur imposerait des surcoûts insupportables . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
LOISIRS-Sport -
Position finale -
Morphosémantique -
11/05/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
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Contexte : "Les représentants des salariés sont face à un dilemme . Le projet de convention collective est sans aucun doute insuffisant à leurs yeux , mais s' il n' est pas signé par au moins deux syndicats , « ce serait le décret-socle seul qui s' appliquerait et donc une situation moins favorable pour les salariés » , avance Claude Faucher , le délégué général de l' UTP , qui demande aux syndicats de « prendre leurs responsabilités » . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Conflits Sociaux -
Position médiale -
Morphosémantique -
11/05/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
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Contexte : "Prévu par la réforme ferroviaire de 2014 , le nouveau cadre social comprend trois étages : à la base , un « décret-socle » concocté par le gouvernement , auquel vient s' ajouter une convention collective s' appliquant à l' ensemble des salariés du secteur , et qui doit être complétée par des accords d' entreprise , forcément mieux-disants . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
TRANSPORTS-Transports Terrestres -
Position finale -
Morphosémantique -
25/04/2016 -
Libération -
RICHARD POIROT -
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Contexte : "Les syndicats ont ainsi dénoncé le décret-socle , jugé trop laxiste - proposé par le gouvernement en février , il est actuellement sur la table du Conseil d' Etat pour validation . Mais , à l' exception de SUD , ils ne portent plus le combat sur ce terrain . Désormais , ce sont les négociations sur la convention collective qui priment . Les discussions doivent aboutir d' ici fin juin . L' UTP a transmis le 5 avril son projet . qui a fait hurler les syndicats . Pour André Fermis ( CFDT ) , ces propositions sont un « copier-coller » du décret-socle . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
TRANSPORTS-Transports Terrestres -
Position médiale -
Morphosémantique -
25/04/2016 -
Libération -
RICHARD POIROT -
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Contexte : "En l' absence de réglementations pour le transport de voyageurs , il a donc été décidé de rédiger trois textes . Un texte de 3e classe : à charge du gouvernement de proposer une base commune à tous les opérateurs et qui fixe les règles de base . C' est le décret-socle . Il fixe notamment la durée journalière du temps de travail , le temps de repos , les critères et l' encadrement du travail de nuit , les règles d' astreinte . Faute de tout autre accord au sein de la branche transports ou de l' entreprise ferroviaire , c' est ce décret-socle qui s' applique . "
dégagisme
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position initiale -
Morphosémantique -
06/09/2017 -
La Tribune -
PAR SYLVAIN ROLLAND -
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Contexte : "La vague de dégagisme sans précédent qui a frappé l' Assemblée nationale en juin dernier suite à l' élection d' Emmanuel Macron a entraîné une recomposition du paysage politique français . En tant que rare spécialiste du numérique élue pour un nouveau mandat ( son troisième ) , la députée LR Laure de La Raudière se retrouve dans une position intéressante . "
dégagisme
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Nom Commun -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
LOISIRS-Sport -
Position finale -
Morphosémantique -
14/09/2017 -
Huffington Post -
RÉDACTION DU HUFFPOST -
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Contexte : "Malgré tout , Jean-Luc Mélenchon se trouve un point commun avec le président , sur le " dégagisme " . "