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DROIT
tiers-financement
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Morphosémantique -
05/10/2015 - Les Echos -
HUBERT DE VAUPLANE -
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Contexte : "La loi de transition énergétique , portée par Ségolène Royal , ministre de l' Ecologie , est présentée par le gouvernement comme celle qui permettra une véritable croissante verte . L' incitation au financement propre est donc de mise : favoriser la rénovation énergétique des bâtiments . C' est dans ces conditions que le gouvernement a modifié le mécanisme de tiers-financement inséré par la loi Alur . "
tiers-financement
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique -
05/10/2015 - Les Echos -
HUBERT DE VAUPLANE -
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Contexte : "La nouveauté apportée par la loi nouvelle consiste à autoriser les sociétés de tiers-financement à financer les propriétaires ( article L. 314-1 du Code de la consommation ) « au moyen d' un prêt avance mutation garanti par une hypothèque constituée à hauteur du montant initial du prêt augmenté des intérêts capitalisés annuellement et dont le remboursement ne peut être exigé que lors de la mutation du bien . Le remboursement des intérêts peut faire l' objet d' un remboursement progressif , selon une périodicité convenue . » "
tout-salariat
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique -
14/02/2018 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Il ne faut pas seulement donner aux Français le goût d' entreprendre ; il convient de leur donner , dès le plus jeune âge , les clés pour entreprendre en toute indépendance , comme c' est déjà le cas en Suède . Ouvrons grand les yeux . Bouleversé par les ruptures technologiques , le monde du travail est en pleine mutation . L' âge du tout-salariat n' est certes pas révolu - pas encore - mais une chose est sûre : la période actuelle est profondément marquée par l' extraordinaire montée en puissance du travail indépendant , qui concerne 2 , 8 millions de personnes en France , selon le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale ( HCFiPS ) . Les auteurs de la prochaine loi Pacte doivent tenir compte de ce phénomène pour que la transformation des entreprises françaises soit totale . "
tramezzini
- Nom Commun -
CULTURE-Gastronomie |
DÉFENSE-Militaire |
DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Emprunt -
23/07/2016 - La Croix -
LAURENCE PÉAN, À VENISE -
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Contexte : "Brunetti resserra le col de son manteau sous les assauts de la bora , ce vent brutal venu du nord , et de son acolyte la pluie . L' automne s' installait et avec lui cette humidité tenace , présage de ce que les Vénitiens détestaient et qui ne manquerait pas d' arriver : l ' acqua alta . Brunetti quitta la chaleur de l' Ai Greci , le bar le plus proche de la questure où l' attentive Arianna lui avait servi d' autorité son verre de vin blanc et ses tramezzini . Il n' était pas pressé et décida de flâner dans le Castello , le sestiere de son enfance . Un quartier populaire avec ses immeubles de briques , les hommes vêtus de gilets en laine et les dames arborant des cheveux courts et permanentés ; un quartier authentique où l' on parlait encore le vénitien le plus doux de la ville . Dialecte qu' il savait lui-même utiliser à bon escient lors qu' il s' agissait de faire parler un témoin , délier la langue d' un suspect . Il se souvint de cette vieille dame recluse dans un"
transhumain
- Nom Commun -
SANTÉ-Médecine |
DROIT-Justice et Législation |
TECHNOLOGIE-High Tech - Position médiale - Emprunt,
Morphosémantique -
30/11/2015 - Libération -
MARGOT CHEVANCE, CLAIRE LEFEBVRE -
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Contexte : "Rien de neuf en tous cas . « Cette volonté de remplacer Dieu a toujours existé » , souligne Judith Nicogossian , docteure en anthropologie biologique . Jean-Michel Truong voit les choses différemment : « L' homme est transhumain depuis le premier jour . On assiste à un épuisement des fonctions primitives de notre corps . L' intelligence se délègue à des machines , c' est l' essence même de l' intelligence artificielle » , explique le philosophe spécialiste de l' intelligence artificielle et fondateur de Cognitech . C' est le résultat du processus d' évolution . Ni plus ni moins . "
transpartisans
- Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique -
25/10/2017 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Des groupes de travail transpartisans ont été mis en place en septembre , il y aura des propositions tous les six mois . Je souhaite que de premières mesures entrent en vigueur au premier semestre 2018 . Certaines pourront être d' ordre constitutionnel , comme pour la navette parlementaire ou le rôle des commissions mixtes paritaires . Elles s' intégreraient dans le projet de loi de réforme constitutionnelle voulu par le président de la République . D' autres éléments relèveront de la loi organique ou du règlement de l' Assemblée . "
transpartisans
- Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
LOISIRS-Sport |
ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique -
19/12/2017 - Huffington Post -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Face à ces critiques acerbes , le président de l' Assemblée nationale déplore que François Ruffin n' ait assisté qu' à " une seule réunion sur les neuf qui ont été organisées " concernant " des groupes de travail transpartisans , qui ont pour vocation de faire des propositions concrètes d' aménagement de nos modes d' organisation , de déroulement des débats et d' innovation dans la perspective de la révision constitutionnelle à venir " . "
transpartisans
- Adjectif -
POLITIQUE-Élection |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique -
18/01/2017 - La Croix -
JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS (À STRASBOURG) -
Lien -
Contexte : "À gauche , on fait mine de trouver des avantages à la défaite , avec des partis désormais affranchis des accords transpartisans . « C' est très bien de ne plus donner aux citoyens ce sentiment de méli-mélo entre la gauche et la droite » , souligne l' eurodéputée Pervenche Berès , présidente de la délégation française , en référence à l' expression « UMPS » souvent utilisée par l' extrême droite . "
transpartisans
- Adjectif -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
ÉDUCATION-Enseignements Supérieurs - Position médiale - Morphosémantique -
12/10/2015 - Libération -
LIBERATION -
Lien -
Contexte : "Dans le plus grand secret , l' ancien ministre des Affaires étrangère de Jospin , Hubert Védrine , réunit depuis plusieurs mois de manière informelle , plusieurs dizaines de personnalités , experts et parlementaires , d' obédiences politiques différentes . Objectif de ces brainstormings transpartisans : dégager des consensus sur des réformes ( l' écologisation , l' asile ou les flux migratoires . ) , où l' affrontement entre centre gauche et centre droit relève de la posture . Une démarche entamée après la publication de son essai , la France au défi ( sorti chez Fayard en avril 2014 ) , où Védrine s' exaspérait de l' incapacité de la France à mettre en oeuvre les réformes indispensables pour éviter la relégation dans un environnement mondialisé . Quel débouché politique pour cette démarche ? « Ni une union nationale , ni une coalition à l'"
tro2kapito
- Nom Propre -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique,
Morphologique -
19/04/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Imaginons que la société tro2kapito ait décidé de distribuer à chacun de ses associés un dividende de 100 plutôt que de procéder à un rachat de titres , ces dividendes auraient été soumis aux prélèvements sociaux à 15 , 5 % ( voir aux cotisations sociales comme une rémunération dans certain cas ) + au barème progressif de l' impôt sur les revenus après l' application d' un abattement de 40 % ( et non un abattement pouvant aller jusqu' à 85 % comme pour les rachats de titres ) . "
