DROIT (244/753)

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 09/02/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La route est encore longue , mais c' est un premier obstacle important de franchi pour la réforme en Europe de l' homologation des voitures , un des enjeux majeurs soulevés par le scandale des émissions polluantes ( « dieselgate » ) . Jeudi , les eurodéputés de la commission du Marché intérieur du Parlement européen ont adopté , à la quasi-unanimité , la réforme proposée début 2016 par la Commission européenne . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 22/04/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Le ' dieselgate ' a révélé les points faibles de notre système de réglementation et de surveillance du marché . Nous savons que certains constructeurs automobiles ont triché et que beaucoup d' autres ont exploité des failles légales . Pour y mettre un terme , nous sommes en train de réformer le système entier » , martèle la Commissaire européenne à l' Industrie , Elzbieta Bienkowska . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | SANTÉ-Addictions - Position finale - Morphosémantique, Emprunt - 24/04/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR - Lien -
Contexte : "PSA Peugeot Citroën est rattrapé à son tour par le dieselgate . Selon , le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre le constructeur automobile le 7 avril dernier pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués , avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l' homme ou de l' animal » . Pour rappel , Renault . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | SANTÉ-Addictions - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 24/04/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR - Lien -
Contexte : "PSA Peugeot Citroën est rattrapé à son tour par le dieselgate . Selon Libération , le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre le constructeur automobile le 7 avril dernier pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués , avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l' homme ou de l' animal » . Pour rappel , Renault est visé par une procédure similaire depuis le 12 janvier . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | SANTÉ-Médecine - Position finale - Morphosémantique, Emprunt - 16/01/2017 - Le Figaro - LEFIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "Le " dieselgate " a éclaté en septembre 2015 , lorsque Volkswagen a reconnu avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel à travers le monde d' un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution . La justice française a ouvert deux informations judiciaires , l' une en février 2016 concernant Volkswagen et une autre le 12 janvier dernier visant le Français Renault . Selon la ministre de l' Ecologie Ségolène Royal , des enquêtes sur des émissions polluantes trop élevées pourraient être ouvertes par la justice à l' encontre d' autres constructeurs automobiles que Renault . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | SANTÉ-Médecine - Position finale - Morphosémantique, Emprunt - 16/01/2017 - Le Monde - LE MONDE.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "Le « dieselgate » a éclaté en septembre 2015 , lorsque Volkswagen a reconnu avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel à travers le monde d' un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution . La justice française a ouvert deux informations judiciaires , l' une en février 2016 concernant Volkswagen et une autre le 12 janvier dernier visant le Français Renault . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | SANTÉ-Médecine - Position initiale - Morphosémantique, Emprunt - 16/01/2017 - Le Figaro - LEFIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "européenne met en cause l' efficacité du système de dépollution de la Citroën C4 Cactus diesel , affirme Le Parisien/Aujourd'hui en France de mardi . Cette étude , que le quotidien affirme avoir consultée , a été réalisée par un laboratoire scientifique rattaché à la Commission européenne , le Joint Research Center ( JRC ) . Le JRC a testé plusieurs voitures l' été dernier afin de mettre au point un dispositif capable de détecter la présence éventuelle d' un logiciel caché faussant les émissions polluantes des moteurs diesel , comme cela a été révélé en septembre 2015 dans le cadre du " dieselgate " impliquant le constructeur allemand Volkswagen . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | SANTÉ-Médecine - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 17/02/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Des émissions trop élevées » de substances polluantes dans le secteur automobile « restent la norme » dans le secteur automobile , a regretté mercredi Vicente Franco , expert de l' ICCT . Sur la base de mesures qu' elle avait commanditées , cette ONG a alerté les autorités américaines sur les dépassements de plafonds d' émission des voitures de Volkswagen , point de départ du « dieselgate » , véritable séisme pour le secteur automobile mondial . Volkswagen a reconnu avoir équipé 11 millions de voitures dans le monde d' un logiciel truqueur qui permettait de faire passer les véhicules pour moins polluants qu' ils ne sont . Le constructeur a organisé le plus gros rappel de son histoire . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | SANTÉ-Médecine - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 16/01/2017 - Le Monde - LE MONDE.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "Le JRC a testé plusieurs voitures l' été dernier afin de mettre au point un dispositif capable de détecter la présence éventuelle d' un logiciel caché faussant les émissions polluantes des moteurs diesel , comme cela a été révélé en septembre 2015 dans le cadre du « dieselgate » impliquant le constructeur allemand Volkswagen . "