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DROIT
ficovie
- Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique -
25/03/2016 - Le Figaro -
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN -
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Contexte : "Vous vous en doutiez un peu , mais oui : l' administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous ! Elle glane , ici et là , de nombreux renseignements qui viennent nourrir les multiples fichiers dont elle dispose . Le fichier central des contrats d' assurance-vie et de capitalisation ( ficovie ) , dernier document en date , vient ainsi enrichir une panoplie déjà bien fournie . Ce fichier , entré en vigueur au 1er janvier 2016 , va être alimenté par les assureurs , qui devront , chaque année , déclarer au fisc les contrats d' assurance-vie et de capitalisation qu' ils détiennent dans leurs comptes . En indiquant , notamment , la valeur de rachat , la date d' ouverture et , surtout , le nom du souscripteur de chaque contrat et celui des bénéficiaires . "
ficovie
- Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique -
21/09/2017 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Pour un contrat d' assurance-vie ( souscripteur décédé ) , vous pouvez directement vous tourner vers l' assureur si vous disposez des coordonnées du contrat ( relevé de situation ou d' opération . ) ou si le notaire chargé de la succession vous a informé de l' existence d' un tel contrat ( notamment après consultation du Fichier national des contrats d' assurance-vie , ficovie ) et d' une clause bénéficiaire à votre profit . "
ficovie
- Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphosémantique -
05/08/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Fichiers ficovie et Ficoba : les conditions d' accès des policiers , agents de douane et du fisc sont précisées , Défiscalisation "
ficovie
- Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique -
05/08/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "- les contrats de capitalisation et d' assurance-vie souscrits auprès d' organismes d' assurance établis en France et les données d' identification des souscripteurs , assurés et bénéficiaires de ces contrats , que ces personnes soient ou non résidentes de France . Depuis le 1er janvier 2016 le fichier ficovie , centralisé par la Direction générale des finances publiques , doit obligatoirement être alimenté par les organismes d' assurance . Les agents habilités de l' administration fiscale peuvent le consulter dans le cadre des vérifications . "
ficovie
- Nom Propre -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique -
13/05/2016 - Les Echos -
JEAN-DENIS ERRARD -
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Contexte : "Quant aux assurances-vie , elles n' échappent pas à l' ISF . « Autrefois , le fisc n' avait pas vraiment les moyens de le vérifier , souligne l' avocate Stéphanie Auféril , mais avec le fichier ficovie qui devrait être opérationnel d' ici juillet , il est préférable de régulariser dès cette année . » Désormais , l' administration saura tout sur les assurances-vie souscrites en France . Une exception : les assurances-vie dites « tontinières » qui n' auront pas à être déclarées . Le Conservateur et plus récemment Génération Vie ( Oddo & Cie ) en proposent . Une opportunité à condition d' accepter le blocage des fonds jusqu' à l' échéance ( en général entre dix et vingt ans ) , puisqu'il n' existe pas de « valeur de rachat » ( c'est-à-dire que"
ficovie
- Nom Propre -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique -
08/09/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "L' administration fiscale a à sa disposition de nombreux fichiers informatisés qui recensent toutes les informations dont elle dispose sur les contribuables ; certains sont alimentés directement par les tiers déclarants ( employeurs , caisses de retraite , organismes sociaux . ) ; d' autres sont renseignés par les informations transmises par les contribuables eux-mêmes dans leurs différentes déclarations . S' y ajoutent des fichiers à finalité spécifique : Ficoba pour les informations relatives aux comptes bancaires ouverts en France , Evafisc pour les comptes bancaires détenus à l' étranger , ficovie pour les contrats d' assurance-vie et de capitalisation . "
fifa-gate
- Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique,
Emprunt -
08/10/2015 - Les Echos -
AVEC AFP -
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Contexte : "> Tout savoir sur le fifa-gate "
fillongate
- Nom Propre -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Élection - Position finale - Morphosémantique -
07/05/2017 - Le Figaro -
MAXIME TANDONNET -
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Contexte : "L' autre inconnue majeure tient aux sentiments profonds des Français envers leur nouveau président . La jubilation médiatique qui accompagne cette élection est -elle le reflet d' un phénomène d' adhésion dans les profondeurs du pays ? Rien de moins sûr . La participation médiocre , les conditions de cette victoire dans le contexte du « fillongate » , puis face à un adversaire « repoussoir » , dans sa fonction d' épouvantail traditionnel de la politique française , donnent à cette élection un goût d' inachevé . Les Français ont -ils jamais été en situation de « choisir » ? Tandis que la France « d' en haut » célèbre son sauveur providentiel sur les plateaux de télévision , une vague de perplexité déferle sur la majorité silencieuse . Que va -t-il en sortir ? "
film-monstre
- Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
CULTURE-Cinéma et Théâtre - Position médiale - Morphosémantique -
20/03/2016 - Libération -
LIBERATION (AVEC AFP) -
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Contexte : "Cinéma . Sortie d' un nouveau film-monstre à base de super-héros , cette fois dans l' univers de DC Comics ( le concurrent historique de Marvel ) : Batman vs Superman , réalisé par Zack Snyder , avec Ben Affleck dans le rôle du justicier de Gotham , et Henry Cavill dans celui qui n' est ni un oiseau , ni un avion . Peut-être qu' on préférera plutôt se replonger dans le Batman kitch des années 60 , dont la série est opportunément ressortie remasterisée . "
financement-relais
- Nom Commun -
POLITIQUE-Élection |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique -
17/07/2015 - Libération -
LIBERATION AVEC AFP -
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Contexte : "En attendant l' aboutissement des négociations sur le nouveau plan d' aide , l' UE a donné ce vendredi son accord à la mise en place d' un financement-relais de 7 milliards d' euros , issus d' un fonds communautaire , ce qui permettra à la Grèce de rembourser 4 , 2 milliards d' euros à la BCE le 20 juillet , et 2 milliards d' euros d' arriérés au FMI . Ce dernier point est crucial car légalement , le FMI ne peut pas prêter de nouvelles sommes à la Grèce tant que les anciennes n' ont pas été remboursées . "
