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DROIT
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt -
25/02/2018 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Considérée comme « non systémique » , la banque ne pourra pas bénéficier du mécanisme de résolution européen dit « bail-in » , destiné à protéger les finances des Etats . Elle devrait donc être liquidée par les autorités locales . « Une résolution n' est pas dans l' intérêt public pour ces deux banques » , a estimé la BCE . Leurs faillites seront donc organisées par les régimes juridiques en vigueur en Lettonie et au Luxembourg . Selon la norme en Europe , les dépôts garantis s' élèvent à 100.000 euros par client . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
INTERNATIONAL-Europe - Position initiale - Emprunt -
22/12/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "La mise en oeuvre des règles européennes qui visent à assurer le renflouement des établissements bancaires par ses créanciers et actionnaires sans faire appel aux contribuables ( le fameux principe du « bail-in » ) a tout d' un casse-tête chez Dexia . Pour une raison simple : dans cette banque fantôme , les contribuables belges et français constituent justement - par l' intermédiaire de leurs Etats - les principaux actionnaires . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
INTERNATIONAL-Europe - Position médiale - Emprunt -
08/03/2016 - Les Echos -
SHARON WAJSBROT -
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Contexte : "son démantèlement en 2012 – Dexia estime qu' elle ne pourra pas bénéficier de ce nouveau filet de sécurité . « Le fonds de résolution unique ne doit intervenir qu' une fois que les actionnaires , créanciers , puis épargnants ( au-delà de 100.000 euros ) ont été mis à contribution . Or , pour Dexia , cette première étape reviendrait à faire appel aux Etats belge et français , actionnaires respectivement à hauteur de 50 , 02 % et 44 , 40 % de la banque . Précisément ce que tente d' éviter les nouvelles règles dites de « bail-in » en Europe » , fait valoir un proche de la banque . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt -
23/05/2018 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "ses premiers fruits : la BCE est devenue le gendarme des principales banques de la zone euro , et il existe désormais des règles de résolution , permettant de sauver une banque en difficulté sans faire payer les contribuables ( principe du « bail in » ) . Mais d' importantes pièces manquent encore , en particulier la mise en place d' un « filet de sécurité commun » d' argent public ( « common backstop » ) . Ce dernier serait sollicité en dernier ressort , après la mise à contribution de tous les acteurs privés ( en vertu du bail-in ) . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt -
06/12/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "« Il n' y a pas de plan B » alternatif à celui d' un recours aux marchés avait déclaré Marco Morelli en ouvrant le mois dernier l ' assemblée générale chargée d' approuver le plan de sauvetage . Depuis , un autre est à l' étude , celui de la participation de l' Etat qui lancerait une recapitalisation préventive . Un décret est d'ailleurs prêt selon certaines sources proches du dossier , qui lient son entrée en vigueur au choix du successeur de Matteo Renzi . Cela serait synonyme de « bail-in » , conformément à la réglementation européenne qui prévoit la mise à contribution des investisseurs institutionnels détenteurs d' obligations subordonnées en cas de renflouement mobilisant les fonds publics . Les actionnaires individuels détiennent 2 , 1 milliards d' euros de la dette junior de Monte dei Paschi . On ignore pour l' instant s' ils seraient épargnés ou remboursés . Une extrémité que devra conjurer ou à laquelle devra se résoudre le prochain président du Conseil . quand il sera nommé . Le plus vite possible , espère -t-on chez Monte dei Paschi . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt -
01/05/2016 - Les Echos -
JEAN-PHILIPPE LACOUR, OLIVIER TOSSERI -
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Contexte : "A un mois d' élections municipales qui s' annoncent difficiles et alors qu' un fonds a été mis en place pour stabiliser le secteur bancaire italien , le gouvernement devait s' enlever une épine du pied . ou plutôt quatre . Celles du remboursement des épargnants lesés par le renflouement de quatre banques en faillite le 22 novembre dernier ( Banca Etruria , Banca delle Marche , CariChieti et CariFerrara ) . Un décret adopté dans l' urgence avait permis d' éviter dans la douleur le premier « bail-in » prévu par les nouvelles normes européennes . Il avait surtout sacrifié quelque 130.000 actionnaires et environ 10.000 porteurs d' obligations subordonnées détenant 340 millions des 768 millions d' euros émis par les quatre banques . Certains avaient perdu les économies de toute une vie , « trompés par des banquiers qui leur avaient vendu des produits inadaptés sans information suffisante » d'après le commissaire européen à la stabilité financière . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt -
16/05/2016 - Les Echos -
OLIVIER TOSSERI -
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Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in » . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade " est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "
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- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation - Position finale - Emprunt -
17/05/2016 - Les Echos -
OLIVIER TOSSERI -
Lien -
Contexte : "naissance au troisième institut du pays avec 171 milliards d' euros d' actifs , 4 millions de clients , 2.500 agences et plus de 25.000 salariés . Ils prévoient un bénéfice de 1 milliard d' ici à 2019 , en réduisant ses créances douteuses de 10 milliards sur 27 milliards et moyennant 1.800 départs . Pier Francesco Saviotti , l' AD de Banco Popolare , a jugé « excessives les exigences » de la BCE en vue de la fusion avec BPM . C' est ce que pensent d'ailleurs beaucoup d' acteurs à propos des nouvelles règles européennes de « bail-in " . Elles ont impacté les comptes des banques italiennes avec les contributions au Fonds de résolution pour sauver 4 banques régionales en faillite fin 2015 et au Fonds Atlante lancé le mois dernier . « La BCE est un médecin qui risque de tuer le malade » est la phrase souvent citée par les banquiers italiens . Matteo Renzi promet la guérison pour cette année . "
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- Nom Commun -
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DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Emprunt -
22/12/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "L' agonie de MPS s' achève . La banque de Sienne tire les conséquences de l' échec de son augmentation de capital , qui s' est terminée jeudi en milieu de journée . La conversion volontaire d' obligations en actions lui a permis de récolter virtuellement un peu plus de 2 milliards d' euros . C' est insuffisant au regard des 5 milliards d' euros dont elle a besoin d' ici au 31 décembre . Les investisseurs de référence qu' elle espérait convaincre se sont dérobés . L' unique issue possible pour éviter le « bail-in » , c'est-à-dire le renflouement par les actionnaires et les détenteurs de dette de la banque , imposé par les nouvelles normes européennes , est donc une « recapitalisation préventive » menée par le Trésor . Celui -ci devait adopter dans cette optique un décret d' ici à vendredi matin , en amont de l' ouverture de la Bourse . L' objectif de ce texte est de limiter les pertes pour les particuliers en déterminant le montant du rachat ou du dédommagement des obligations que détiennent près de 40.000 particuliers italiens . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt -
16/05/2016 - Les Echos -
OLIVIER TOSSERI -
Lien -
Contexte : "Règles de « bail-in " "
