DROIT (241/753)

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | COMMUNICATIONS MÉDIATIQUES-Presse - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 12/01/2017 - Le Figaro - EMMANUEL EGLOFF - Lien -
Contexte : "Le « dieselgate » n' est pas fini . Au lendemain de l ' accord conclu entre les autorités américaines et Volkswagen sur l' affaire du logiciel truqueur , l' agence américaine de protection de l' environnement ( EPA ) et son homologue de Californie ( CARB ) ont lancé un pavé dans la mare . Elles accusent Fiat Chrysler Automobiles ( FCA ) d' avoir installé un logiciel similaire à celui de Volkswagen afin de tricher sur les émissions d' oxyde d' azote ( NOx ) de plus de 104.000 de ses véhicules diesel commercialisés aux États-Unis . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | DÉFENSE-Sécurité Civile et Catastrophes Humaines - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 18/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Toujours selon le parquet , la décision d' arrêter Rupert Stadler a été décidée en raison du risque de le voir supprimer des preuves . La justice allemande enquête en effet sur des fraudes du constructeur bavarois dans le cadre du dieselgate . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | ÉCONOMIE-Commerce - Position initiale - Morphosémantique, Emprunt - 13/01/2017 - Le Figaro - EMMANUEL EGLOFF - Lien -
Contexte : "VIDÉOS - Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre Renault pour « tromperie » . En cause , les moteurs diesel du constructeur français . La procédure sera longue , et Renault ne cesse de clamer son innocence . Mais elle ouvre la porte à un possible « dieselgate » à la française . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 16/08/2016 - Le Figaro - PIERRE-YVES DUGUA - Lien -
Contexte : "Les poursuites judiciaires contre Volkswagen aux États-Unis dans l' affaire du « dieselgate » continuent . Après le compromis au civil annoncé en juin portant , dédommagements et sanctions , un volet pénal est désormais en discussion . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 20/09/2016 - Libération - CORALIE SCHAUB - Lien -
Contexte : "14 fois plus de NOx que la limite , seulement devancé sur le podium des pollueurs par l' Italien FCA ( Fiat Chrysler ) . Peugeot fait un peu moins mal en produisant 5 , 3 fois plus que la limite fixée par la norme . Idem pour la marque sœur Citroën ( 4 , 6 fois ) . Surprise , pour cette même norme Euro 6 , le meilleur élève est . Volkswagen , qui pollue « juste » deux fois plus qu' autorisé . Ce qui ne peut pas être interprété comme une « leçon » tirée du dieselgate , estime le rapport , puisque le groupe a mis ces véhicules Euro 6 sur le marché avant l' éclatement du scandale des logiciels truqueurs destinés à manipuler les tests de mesures d' émissions de polluants . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 16/11/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Si Matthias Müller , le patron de Volkswagen , a la vie dure , difficile de dire que celle de Rupert Stadler est plus facile . Le président du directoire d' Audi se voit accuser dans la presse de freiner l' enquête sur le « dieselgate » et d' avoir dissimulé des fraudes jusqu' alors ignorées . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 09/01/2017 - Le Figaro - LEFIGARO.FR AVEC L'AFP - Lien -
Contexte : "Des propriétaires de voitures du groupe Volkswagen au Royaume-Uni se sont associés à une plainte collective , afin de réclamer des milliers de livres d' indemnisation chacun pour avoir été trompés dans l' affaire du " dieselgate " , a annoncé lundi un cabinet d' avocat . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 24/04/2017 - Le Figaro - EMMANUEL EGLOFF - Lien -
Contexte : "Après Volkswagen , Renault , Fiat , c' est au tour du groupe PSA d' être visé par la justice . Le parquet de Paris a confirmé qu' une information judiciaire a été ouverte le 7 avril pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués » . Officiellement , la procédure ne vise pas nommément PSA . Mais elle fait suite à une enquête de la DGCCRF , la Direction générale de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes , lancée après la découverte du « dieselgate » , scandale lié au logiciel truquant les émissions polluantes installé dans les moteurs diesel du groupe Volkswagen . Cette enquête , ouverte fin 2015 , avait conduit les agents de la DGCCRF à procéder à des perquisitions chez PSA . "

dieselgate
- Nom Propre - DROIT-Justice et Législation | TRANSPORTS-Transports Terrestres | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique, Emprunt - 23/05/2017 - Le Figaro - AFP AGENCE, LEFIGARO.FR - Lien -
Contexte : "» Volkswagen solde le « dieselgate » aux États-Unis "