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DROIT
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Commerce |
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt -
30/01/2018 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Les 17 principaux établissements , traditionnels ou en ligne , ont été passés au crible . Tous , d' Intesa Sanpaol o à UniCredit en passant par Ubi Banca , la BNL ou encore Carige , sont concernés par ces hausses des tarifs . Pour se justifier , certains invoquent l' introduction des règles européennes du bail-in , tandis que d' autres incriminent les coûteux plans de sauvetage qu' ils ont dû mettre en oeuvre . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt -
03/03/2016 - Les Echos -
OLIVIER TOSSERI -
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Contexte : ". Les investisseurs doutent en effet de l' efficacité d' un mécanisme de défaisance au fonctionnement et au calendrier peu clairs . Et ce n' est pas le seul sujet de tensions avec Bruxelles . Un point dur concerne le nombre trop important d' obligations d' Etat présentes dans les portefeuilles des banques . Il conviendrait de les réduire pour les prémunir d' un éventuel risque spéculatif des marchés contre l' Italie . Autre point de fragilité : l' application depuis le 1 er janvier dernier de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux bail-in qui mobilise l' argent des actionnaires , des créanciers et , en dernier ressort , des particuliers . A la fin de l' année 2015 , le renflouement de quatre établissements régionaux s' est soldé par un sauvetage traumatisant qui a coûté 3 , 6 milliards d' euros au système bancaire . De quoi susciter l' inquiétude des banques si un tel scénario devait se répéter . Toutefois , Stefano Caselli , professeur à l' université Bocconi de Milan et spécialiste des banques , juge exagéré les rapports alarmistes sur la santé des établissements italiens . « Ils ont augmenté de"
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt -
04/07/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Le gouvernement aimerait que les règles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) soient suspendues sur la même durée , mais il rencontre jusqu' à présent le veto allemand . « Nous avons écrit les règles pour le système du crédit et on ne peut pas les changer tous les deux ans » , a répondu Angela Merkel . Mais , plus que d' une renégociation , c' est d' une refonte à la lumière de la crise dont ces règles auraient besoin , d'après Stefano Caselli , spécialiste du secteur bancaire à l' université Bocconi de Milan . « Cet acharnement des marchés sur les banques italiennes est injustifié ,"
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Emprunt -
26/07/2016 - La Tribune -
PAR ROMARIC GODIN -
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Contexte : "les plus pressants . Mais ceci ne saurait cacher l' essentiel : le mécanisme de résolution des crises bancaires semble être la source de plus de problèmes que de solution . Le nouveau sport européen consiste désormais à faire preuve de la plus grande imagination pour l' éviter . Cela a été le cas en Grèce en novembre , au Portugal plus récemment et à présent en Italie . Ceci est le symptôme d' une inadaptation majeure . Selon Il Sole 24 Ore , le quotidien italien des affaires , Bruxelles aurait même proposé à Rome de pratiquer le « bail-in » , puis de rembourser les créanciers , ce qui reviendrait à exercer une garantie d' Etat a posteriori , bien peu différente de la garantie a priori . La réalité est que l' on est surtout dans le symbolique . Plutôt que de chercher une façon rationnelle et efficace de redresser le secteur bancaire italien , on tente de sauver les apparences de la « réussite » de l' union bancaire . Au final , les choix sont des choix d' urgence qui n' aident guère l' économie réelle . "
bail-in
- Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt -
13/02/2016 - Les Echos -
OLIVIER TOSSERI -
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Contexte : "D'autant plus que , depuis le 1 er janvier dernier , un troisième élément suscite leur inquiétude au vu des deux précédents : la mise en œuvre en Italie de la directive européenne BRRD sur la résolution des banques en difficulté . Le fameux « bail-in » qui mobilise l' argent des actionnaires et des particuliers dans le cadre du renflouement des établissements en difficulté . Celui de quatre banques régionales à la fin de l' année 2015 a viré au cauchemar , en pénalisant de nombreux petits épargnants pour un coût de 3 , 6 milliards d' euros pour le système bancaire . "
bail-in
- Nom Commun -
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ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt -
26/07/2016 - La Tribune -
PAR ROMARIC GODIN -
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Contexte : "En cas d' échec aux tests de résistance , les banques doivent avoir recours , si elles ne peuvent se refinancer sur les marchés , comme c' est le cas de toutes les banques italiennes , à ce mécanisme . Ce dernier prévoit un « bail-in » , autrement dit la participation des actionnaires , des créanciers et des déposants de plus de 100.000 euros des banques à leur recapitalisation avant toute aide publique . Or , en Italie , ce mécanisme pose un problème majeur puisque les dettes bancaires ont été vendues aux particuliers comme des placements « sûrs » . La moitié de la dette subordonnée et un tiers de la dette sénior des banques sont ainsi détenues par des particuliers . A deux mois d' un référendum sur les réformes constitutionnelles dont il veut faire un plébiscite , le président du Conseil Matteo"
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- Nom Commun -
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ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt -
07/10/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Afin de repousser au maximum le recours aux contribuables pour sauver les banques ( bail-out ) , la régulation introduit le régime de " bail-in " où les pertes sont portées par les actionnaires , en premier lieu , puis par les créanciers et enfin par les détenteurs de dépôts non assurés au-delà de 100.000 euros . "
bail-in
- Nom Commun -
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ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt -
11/12/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Le mécanisme de résolution européen prévoit , en cas de faillite bancaire , que le renflouement interne ( « bail-in » ) soit préféré à un sauvetage avec l' argent du contribuable . Concrètement , cela veut dire qu' on met d'abord à contribution les actionnaires , les détenteurs d' obligations et , en dernier recours , les déposants de plus de 100.000 euros . Même en cas de recapitalisation préventive par l' Etat , MPS pourrait passer par un « bail-in » . "
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- Nom Commun -
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ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt -
19/04/2017 - Le Figaro -
GUILLAUME POINGT -
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Contexte : "Pièce maîtresse de l' union bancaire* , la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( BRRD ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août 2015 , avant d' entrer en vigueur le 1er janvier 2016 . Cette directive met en place une procédure de « bail-in » ( renflouement interne ) en opposition au « bail-out » ( renflouement externe par l' Etat ) . Son objectif ? Régir les problèmes de liquidation judiciaire des banques . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière » , expliquait dans un communiqué la Commission européenne en octobre 2015 . "
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- Nom Commun -
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ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt -
29/08/2017 - Le Figaro -
LE FIGARO.FR AVEC AFP -
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Contexte : "" La banque va continuer à fonctionner comme d' habitude , à remplir ses devoirs et à conclure de nouveaux contrats " , a affirmé la banque centrale , ajoutant qu' un conseil d' administration temporaire , avec des membres de la banque centrale et du Fonds de consolidation du secteur bancaire , commencera à fonctionner dès mercredi . Aucun système dit de " bail-in " , qui verrait les déposants mis à contribution pour le sauvetage de banques en difficultés , n' est prévu , a -t-elle précisé . A la Bourse de Moscou , le cours de la banque s' affichait en hausse de 4 , 43 % . "
